2023 QCCQ 749, 2023 QCCQ 749

Poitras c. Tremblay 2023 QCCQ 749 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHICOUTIMI LOCALITÉ DE CHICOUTIMI « Chambre civile » N° : 150-32-701876-225 DATE : 3 mars 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DU JUGE PIERRE LORTIE __________________________________________________________________ ROGER POITRAS Demandeur c.

MARTIN TREMBLAY Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] VU la poursuite intentée par le demandeur contre le défendeur, réclamant le remboursement d’un acompte pour l’achat d’une roulotte; [ 2 ] VU la contestation du défendeur; [ 3 ] VU la médiation intervenue entre les parties; [ 4 ] VU l’entente intervenue entre les parties; [ 5 ] VU que les parties demandent l’homologation de ladite entente; [ 6 ] PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 7 ] HOMOLOGUE l’entente intervenue entre les parties et déposée au dossier de cette Cour; [ 8 ] ORDONNE aux parties de s’y conformer. __________________________________ PIERRE LORTIE Juge à la Cour du Québec