2013 QCCA 440, 2013 QCCA 440

Dion c. Dion 2013 QCCA 440 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-007682-120 (155-17-000051-108) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 14 mars 2013 CORAM : LES HONORABLES LOUIS ROCHETTE, J.C.A. (JR0983) JULIE DUTIL, J.C.A. (JD1952) GUY GAGNON, J.C.A. (JG1348)

PARTIE APPELANTE AVOCATE LAURENT DION ME MARIE-ÈVE SIMARD (Jean-Pierre Lévesque Avocat inc.) PARTIES INTIMÉES AVOCAT RÉJEAN DION THÉRÈSE DION JACQUELINE DION PAULINE DION RÉAL DION NORMAND DION JEANNINE DION GINETTE DION GHISLAIN DION Me BENOÎT AMYOT (Cain, Lamarre)

En appel d'un jugement rendu le 20 février 2012 par l'honorable Étienne Parent de la Cour supérieure, district de Roberval. NATURE DE L'APPEL : Contrat – Biens et propriété – Injonction Greffière : Julie Boudreault-Gravel (TB3311) Salle : 4.33 AUDITION 11 h 22 Observations de Me Simard; Observations de la Cour; 11 h 59 Suspension; 12 h 05 La Cour déclare qu'il n'est pas nécessaire d'entendre Me Amyot; 12 h 06 Arrêt. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] L'appelant ne fait pas voir d'erreur de droit ni d'erreur de fait ou mixte de droit et de fait dans le jugement entrepris. Celui-ci est détaillé et convainquant. EN CONSÉQUENCE, LA COUR : [ 2 ] REJETTE le pourvoi, avec dépens.

LOUIS ROCHETTE, J.C.A. JULIE DUTIL, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A.