2016 QCCQ 7921, 2016 QCCQ 7921

Protection de la jeunesse — 163505 2016 QCCQ 7921 JJ0494 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ [...] « Chambre de la jeunesse » N o : 405-41-002936-156 DATE : LE 19 AVRIL 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MARIE-PIERRE JUTRAS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L’ENFANT : X Né le […] 2002 -et- [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, ayant son bureau au […], Ville A, (Québec), […], district A ;

Partie requérante -et- A , domiciliée et résidant au […], Ville A, (Québec), […], district A; -et- B , adresse inconnue; Les parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande au Tribunal de réviser le jugement rendu le 16 novembre 2015, dans la situation du jeune X. [ 2 ] La Directrice allègue que des faits nouveaux significatifs commandent de modifier les mesures de protection applicables.

À cet effet, elle suggère de confier le jeune X à une famille d’accueil pour une période d’une année. [ 3 ] Mère et fils consentent à la requête. [ 4 ] Le père ne fait pas

partie de la vie de ce jeune garçon depuis plusieurs années et une dispense de signification avait été accordée à la Directrice le concernant. BILAN ET ANALYSE

[ 5 ] Le 16 novembre 2015, le Tribunal confie le jeune, alors âgé de 14 ans, à sa mère, avec de l’aide pour une année. [ 6 ] Le frère cadet de X, Y, est confié à une famille d’accueil, mais le retour est prévu progressivement dans le milieu maternel, ce qui s’actualise. [ 7 ] Cependant, les comportements du jeune X périclitent plus son frère réintègre le milieu maternel. Une jalousie malsaine se développe. Des conflits entre les frères éclatent régulièrement.

Le jeune use de violence verbale et physique sur sa mère et son frère. [ 8 ] Le début de l’année scolaire se déroule bien, mais les comportements du jeune se dégradent. Il travaille peu en classe et devient impoli. [ 9 ] Depuis septembre dernier, la jeune participe assidûment au Programme A afin de contrôler son impulsivité et son imprévisibilité. [ 10 ] La situation devient telle qu’une mesure provisoire confie le jeune à une famille d’accueil. Il se retrouve chez madame Ginette Bertrand. [ 11 ] Après quelques semaines de lune de miel, les comportements du jeune s’étiolent.

Il argumente, ne se reconnaît aucune part de responsabilité, se retrouve en conflit avec les autres jeunes de la ressource. À l’égard même d’un pair plus jeune, il se montre intimidant. [ 12 ] Intelligent, il ne joue pas franc jeu, mais il le fait de façon sournoise. [ 13 ] L’arrivée du jeune dans son milieu d’accueil a créé un impact négatif. [ 14 ] Depuis son placement en famille d’accueil, la mère a vu son fils une fois. Ce contact s’est bien déroulé. [ 15 ] Le jeune confie à son avocate qu’il accepte de demeurer en famille d’accueil. Il a arrêté de consommer de la drogue.

Depuis son placement en famille d’accueil, il constate que ses comportements à l’école s’améliorent. Il compte terminer le Programme A en juin 2016. [ 16 ] Le Tribunal est très préoccupé par l’état de santé de ce jeune. Fait rare, il souffre d’un diabète de type 2, diabète qui se contrôle relativement bien par une bonne alimentation et une saine hygiène de vie. Malheureusement, le jeune se gave de sucre croyant que l’insuline viendra tout régler.

La famille d’accueil tente de l’encadrer, mais il faut que X comprenne que c’est à lui à prendre sa vie en main et à faire des choix éclairés. [ 17 ] La présente ordonnance vise à offrir des services de réadaptation au jeune pour qu’il améliore ses comportements, ce qui permettra de faire renaître la confiance et la communication entre la mère et X. [ 18 ] La période d’une année est raisonnable pour atteindre cet objectif.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente demande selon ses conclusions; DÉCLARE la sécurité ou le développement du jeune X toujours compromis en raison de ses troubles de comportement sérieux; RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance rendue le 16 novembre 2015; ORDONNE l’hébergement du jeune X en famille d’accueil pour une période d’une année; ORDONNE que les contacts entre la mère et le jeune X aient lieu selon entente entre les parties et à défaut d’entente, le Tribunal les précisera à la demande de l’une d’entre elles; ORDONNE que le jeune X reçoive les services de santé requis par son état, notamment au Programme A et pour son diabète; RECOMMANDE au jeune X de suivre les prescriptions faites par les spécialistes qui le suivent concernant son diabète; ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du Centre A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance au jeune X et à sa famille, et ce, pour une période d’une année ; CONFIE la situation du jeune X à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ Marie-Pierre Jutras, J.C.Q.

M e Jessy Bélanger Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Catherine Brousseau Avocate du jeune

Date d’audience : 19 avril 2016 Pièces déposées : D-5 et D-6