2011 QCCQ 9028, 2011 QCCQ 9028

Protection de la jeunesse — 112555 2011 QCCQ 9028 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 200-41-008027-070 DATE : 18 janvier 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE JUDITH LANDRY (JL-3330) ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] Personne désignée par la directrice de la protection de la jeunesse Requérante et X Adolescent et A et B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] X est né le […] 1996.

La directrice de la protection de la jeunesse (D.P.J.) demande la révision et la prolongation d’une ordonnance concernant l’adolescent prononcée par la soussignée le 13 septembre 2010. [ 2 ] Selon les termes de ce dernier jugement, X était confié à la garde de sa mère et différentes mesures de protection étaient établies pour une période d’une (1) année. [ 3 ] Ce jour, la requérante recommande le maintien de l’adolescent en centre de réadaptation jusqu’au 28 février 2011 pour ensuite être confié à la garde de sa mère.

Différentes mesures de protection sont proposées afin qu’elles trouvent application pour une période d’une (1) année. [ 4 ] Par l’entremise de leur avocat respectif, l’adolescent et sa mère admettent la plupart des allégations de la procédure et

consentent aux conclusions recherchées par la D.P.J. [ 5 ] Le père est absent à l’audience. [ 6 ] X a été maintenu auprès de sa mère jusqu’au 25 novembre 2010 alors qu’il a été confié à un centre de réadaptation. [ 7 ] La preuve révèle qu’au cours du mois de septembre 2010, l’adolescent a été victime d’un accident de vélo qui lui a causé un traumatisme crânien. Il a par la suite fait l’objet d’un suivi médical étroit. [ 8 ] Dans ce contexte, X a cessé sa consommation de drogue.

Incidemment, jusqu’au mois de novembre dernier, l’adolescent se comportait de façon satisfaisante. [ 9 ] Or, à compter de novembre, la situation de l’adolescent s’est détériorée de façon significative. [ 10 ] Cette dégradation apparaît être associée à une reprise de la consommation régulière de drogue. [ 11 ] Dans ce contexte, les relations entre l’adolescente et sa mère se sont envenimées. X a fait preuve d’arrogance et d’agressivité à l’endroit de sa mère.

Il lui a réclamé de l’argent de façon quotidienne. [ 12 ] Le 23 novembre 2010, X a été suspendu de l’école après avoir été trouvé en possession d’un sachet contenant des résidus de poudre. [ 13 ] Le 24 novembre 2010, une crise est survenue alors que l’adolescent réclamait à sa mère un montant de 100,00$. Le lendemain, X a proféré des menaces à sa mère toujours relativement à cette somme d’argent.

La mère a alors requis l’hébergement de son fils en milieu substitut. [ 14 ] Le jeune homme est hébergé en centre de réadaptation depuis ce temps. [ 15 ] La mère et l’adolescent ont participé à différentes mesures d’aide au cours des derniers mois afin de corriger la situation. [ 16 ] Au moment de tenir la présente enquête, X déclare ne plus consommer de drogue. Incessamment, il doit débuter un suivi en toxicomanie dispensé par le Centre de réadaptation A.

D’autre part, il entamera prochainement un suivi visant à mieux gérer son émotivité et son agressivité (AD-AGR-A). [ 17 ] La requérante recommande que l’adolescent réintègre son milieu familial maternel à compter du 28 février 2011. [ 18 ] De l’avis de la soussignée, cette proposition comporte certainement des risques d’échec. En effet, la volonté manifestée par l’adolescent de résoudre son problème de consommation n’est encore qu’à un stade embryonnaire. Cependant, tant l’adolescent que sa mère acceptent de participer aux mesures afin de redresser la situation.

Dans les circonstances, il apparaît approprié de faire droit à la demande de la D.P.J. malgré les inquiétudes qui subsistent. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 19 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 20 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’adolescent compromis; [ 21 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes pour une période d’une (1) année :

a) Que l’adolescent soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation pour une période allant jusqu’au 28 février 2011;

b) Que l’adolescent soit confié à sa mère à compter du 28 février 2011;

c) Qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille;

d) Qu'une personne (éducateur) oeuvrant au sein d'un établissement ou d'un organisme désigné par le directeur de la protection de la jeunesse apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille pour la période jugée nécessaire;

e) Que les contacts père-adolescent s’effectuent selon entente entre les parties et selon le désir de l’adolescent;

f) Que les parents fassent rapport à la personne chargée du suivi social de même qu’à l’éducateur de l’évolution de la situation et des moyens pris pour corriger les problèmes antérieurs;

g) Recommande que l’adolescent et ses parents participent activement à l’application des mesures qui ont pour but de corriger la situation, notamment : 1- Qu’ils collaborent avec la personne chargée du suivi social de même qu’avec l’éducateur; 2- Qu’ils se présentent aux rencontres fixées par la personne chargée du suivi social de même que par l’éducateur; 3- Que les parents s’abstiennent de toute prise de drogue en présence de l’adolescent; 4- Que le père prenne les moyens nécessaires afin de régler ses problèmes personnels (toxicomanie);

5- Que la mère poursuive son suivi psychiatrique à la fréquence et pour la durée jugée nécessaire par les professionnels consultés et qu’elle en suive les recommandations; 6- Que la mère se soumette à des tests de dépistage de drogues aux moments demandés par la personne chargée du suivi social; 7- Qu’ils autorisent la personne chargée du suivi social à entrer en contact avec les différents professionnels consultés et avec le laboratoire afin d’en recevoir des rapports-bilan (assiduité, régularité, motivation et cheminement) et les résultats des tests de dépistage; 8- Que l’adolescent accepte de recevoir de l’aide en lien avec sa problématique de consommation de drogue et d’impulsivité/agressivité et qu’il y participe assidûment; [ 22 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution des présentes mesures; [ 23 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer. __________________________________ JUDITH LANDRY, J.C.Q.

Me Louis Charette pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Syvia Rizzo par Me Laura Brochu pour l’adolescent Me Conrad Légaré pour la mère Date d’audience : 18 janvier 2011