2011 QCCA 750, 2011 QCCA 750

Compagnie mutuelle d'assurances Wawanesa c. Gingras 2011 QCCA 750 COUR D’APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N° : 200-09-006862-095 (600-17-000290-073) DATE : 15 AVRIL 2011 CORAM : LES HONORABLES LOUIS ROCHETTE, J.C.A. BENOÎT MORIN, J.C.A. JEAN BOUCHARD, J.C.A. LA COMPAGNIE MUTUELLE D'ASSURANCE WAWANESA APPELANTE - Défenderesse c.

GAÉTAN GINGRAS, CLAUDETTE AUBUT INTIMÉS - Demandeurs ARRÊT [ 1 ] LA COUR ; - Statuant sur l'appel d'un jugement rendu le 14 octobre 2009 par la Cour supérieure, district de Rouyn-Noranda (l'honorable Jocelyn Geoffroy), qui a accueilli le recours introductif d'instance des intimés et condamné l'appelante à leur payer 100 375,23 $, avec l'intérêt et l'indemnité additionnelle depuis le 17 mai 2005, avec dépens; [ 2 ] La résidence des intimés, une maison individuelle [1] , a été lourdement endommagée à la suite d'un incendie survenu le 17 mai 2005 , en fin d'après-midi.

L'appelante, qui assurait l'immeuble, refuse d'indemniser les intimés au motif qu'ils sont impliqués dans l'incendie.

Elle leur reproche aussi d'avoir fait des déclarations fausses ou invraisemblables au soutien de leur réclamation. [ 3 ] Le juge de première instance conclut : [52] De l'ensemble de la preuve, le tribunal retient comme cause du sinistre démontrée selon toute vraisemblance: un seul foyer d'incendie allumé par une ou plusieurs personnes alors qu'il y avait présence d'accélérant sur les lieux de l'origine de cet incendie, au sous-sol de l'immeuble, à l'entrée de la chambre à débarras qui devait servir de chambre pour Denis, avant 17 heures le 17 mai 2005 . [Soulignement ajouté] [ 4 ] Le juge ne retient pas, pour autant, la thèse de l'implication des intimés, ce qui aurait eu pour effet d'exclure toute couverture d'assurance vu le caractère intentionnel des gestes posés.

Il tranche plutôt que les « circonstances et les faits démontrés ne rendent pas vraisemblable la participation des demandeurs à l'incendie volontaire de leur résidence » [2] . Pour le reste, il ne leur attribue pas de déclarations mensongères. [ 5 ] Examinons la situation de plus près. * * * [ 6 ] En 2005, les intimés hébergent depuis 1996 Jean-Pierre Aubut [Jean-Pierre], le frère de l'intimée, qui habite au sous-sol où Sébastien Aubut-Gingras, leur fils âgé de 19 ans, a également sa chambre.

Selon le juge, le fait que les biens de Jean-Pierre n'étaient pas assurés et « qu'aucun document ou bijou n'est sorti de la résidence avant l'incendie plaide en faveur des demandeurs » [3] . Est aussi à leur avantage le fait que « le chat et le chien étaient restés dans la maison, et que les demandeurs n'avaient pas de problèmes financiers » [4] .

Somme toute, le juge ne voit pas ce qui aurait poussé les intimés à incendier leur demeure et à risquer de tout perdre. [ 7 ] Les intimés ont, par ailleurs, la charge de Stéphanie Moffette [Stéphanie], une enfant handicapée de 12 ans confiée par la Direction de la protection de la jeunesse. Dans l'après-midi précédant le sinistre, Stéphanie joue seule au sous-sol, mais elle remonte à l'étage vers 14h30 [5] ou 15h00, soit environ deux heures avant le début de l'incendie. L'hypothèse selon laquelle Stéphanie aurait mis le feu, qui aurait ensuite couvé pendant plus de 2 heures, a été écartée par les enquêteurs [6] .

De son côté, Sébastien n'est pas à la maison au moment de l'incendie.

[ 8 ] En somme, les intimés, Jean-Pierre et Stéphanie sont seuls présents dans la résidence peu avant l'incendie. [ 9 ] L'appelante nous invite à revoir certains éléments de la preuve administrée.

Elle plaide que le premier juge a commis une erreur manifeste et déterminante en ne concluant pas, du faisceau de faits démontrés, à une faute intentionnelle des assurés qui ont eu « l'opportunité exclusive » de provoquer l'incendie. [ 10 ] Plusieurs éléments révélés par la preuve sont troublants. [ 11 ] D'abord, l'incendie a été allumé de l'intérieur selon toute probabilité. [ 12 ] L'intimée affirme aux policiers qui l'interrogent, le soir du sinistre, avoir quitté la maison en compagnie de Jean-Pierre et de Stéphanie vers cinq heures moins quart [7] .

Selon l'intimée [8] , la porte avant a été verrouillée en quittant, la porte de côté qui donne également au sous-sol était condamnée de l'intérieur et son conjoint dormait dans la chambre des maîtres dont la porte-fenêtre n'est pas accessible facilement de l'extérieur. Reste seulement la porte-fenêtre donnant sur la piscine, à l'arrière, qui était fermée mais non verrouillée. [ 13 ] Ajoutons que le 17 mai, il fait encore plein jour dans le quartier résidentiel où habitent les intimés, lorsque le feu se déclare. Personne n'a aperçu d'intrus dans le voisinage.

De son côté, l'intimé Gingras déclare aux policiers, le 20 mai 2005, avoir constaté l'incendie vers 17h15 ou 17h20 .

L'appelante plaide, à bon droit [9] : [50] Même si l'on doit analyser l'hypothèse que le feu ait pu être initié suite au départ de l'intimée Aubut et de son frère à 16h50, comment peut-on expliquer qu'un intrus ait pu pénétrer à l'intérieur de l'immeuble dans les minutes suivant leur départ, avoir eu le temps de se rendre au sous-sol, d'avoir répandu de l'accélérant, d'avoir mis le feu et de quitter les lieux sans que personne ne se rende compte de sa présente ou de son départ, ni l'intimé Gingras qui se trouve à l'intérieur de la maison ni les voisins autour, et ce, en plein jour et dans un si court laps de temps. [51] Il a établi également par la preuve qu'aucune trace d'effraction n'a été retrouvée dans l'immeuble et au cours de l'enquête les intimés et le frère Jean-Pierre ont toujours prétendu qu'il n'avait jamais eu de menace quelconque avant cet incendie [10] . [ 14 ] Par surcroît, l'intimé est accompagné de son chien, un « berger allemand – colley » qui n'aurait eu aucune réaction malgré l'intrusion dans la maison d'une personne inconnue !

Tout cela suffit amplement pour conclure, selon le niveau de preuve applicable en matière civile, que l'incendie a été allumé de l'intérieur . Stéphanie n'est soupçonnée par personne [11] .

Dès lors, les intimés sont étrangers à ce geste criminel dans la seule mesure où il a été posé par Jean-Pierre, sans leur aide active ou passive, voire à leur insu. [ 15 ] Le soir même, l'intimé déclare aux policiers qu'en fin d'après-midi, il écoutait la télévision dans sa chambre : […] Vers 5h00 – 5h10 P.M., ma femme Claudette Aubut, son frère Jean-Pierre Aubut, Stéphanie Moffet, une fille que je garde en foyer d'accueil, ils étaient partit en ville, moi j'écoutait la télévision dans ma chambre. J''ai entendu un bruit, je croyait que c'était un cadran, quelques minutes plus tard j'ai entendu un autre bruit.

J'ai réaliser qu'il s'agissait de mon système d'alarme. J'ai vu la boucane, […] [ sic ] [ 16 ] M. Gingras dira aussi, dans une autre déclaration contemporaine, que le système d'alarme l'a réveillé deux fois. Quelques jours plus tard [12] , il déclare encore aux policiers : Vers 16:30 hrs ma conjointe m'a informé qu'elle devait se rendre en ville avec son frère pour aller faire une

partie de l'épicerie et à la pharmacie. Je me suis rendu me coucher dans la chambre tout de suite après et je me suis endormi. [Soulignement ajouté] [ 17 ] Selon la thèse des intimés, l'intimé ne s'est pas approché de l'endroit où le feu a été allumé et il serait demeuré dans sa chambre, plus particulièrement à compter de 16h30. Voyons comment l'intimée raconte ce qui s'est passé dans les minutes qui ont précédé son départ. [ 18 ] Dans une déclaration solennelle faite le 31 octobre 2006, elle explique : J.P. est descendu dans son appartement pour aller mettre ses souliers.

Stéphanie est sortie nous attendre dans le camion et j'ai attendu J.P. sur le palier d'entrée, j'ai verrouillé la poignée de porte et j'ai demandé à J.P. si Stéphanie avait tout ramassé les bacs dans le passage. Il m'a dit qu'il n'y avait que la planche à repasser qui était restée par terre et le bac de légos qui était à côté où près de la chambre à débarras et il avait vu le chat dans le pas de la porte de chambre qui le fixait. Il a fermé la lumière du passage que Stéphanie avait laissée ouverte plutôt dans la journée. Après avoir mis ses souliers il a fermé sa porte et il est remonté.

Je suis sortie en premier et il m'a suivi et il a fermé la porte en vérifiant la poignée pour être sûre que celle-ci était bien barrée, car mon mari dort très dur. [ sic ] [Soulignement ajouté] [ 19 ] Interrogée au préalable le 15 mai 2007, Mme Aubut relate : Q Avant de quitter la maison, est-ce que votre frère est retourné dans son appartement ou s'il est toujours demeuré avec vous ?

R Non, il est allé mettre ses souliers au sous-sol, mais moi, j'étais sur le palier d'entrée , parce que, lui, par en dedans, il descend les quatre (4) … cinq (5), six (6) marches qu'il y a là, puis là, il rentrait par la porte de son loyer. Ce qui fait que ses souliers étaient chez eux, mais au moment où est-ce qu'on est parti, moi, j'attendais ici sur le palier parce que je lui avais demandé de vérifier si la petite avait ramassé ou s'il y avait des bacs qui traînaient dans le passage, si le passage était obstrué par des choses . Q Est-ce qu'effectivement, il avait fait la vérification, votre frère ? R Oui.

Q Il vous a dit quoi comme commentaires ? R Il avait dit qu'il y avait la planche à repasser qui était à terre, puis un (1) bac de blocs Lego qui se trouvait à proximité de la planche à repasser qui était à terre. [Soulignement ajouté] [ 20 ] L'intimée affirme aussi, racontant une visite du sous-sol de la maison effectuée en compagnie des policiers dans le cadre de leur enquête : Q Ça avait été coupé ?

Là, ils vous ont fait faire le tour du sous-sol, ils vous ont demandé de … R Bien, ils nous ont mis juste comme sur le palier, avant de rentrer comme dans le corridor, puis là, ils nous ont interrogés pour la présence de certains bacs qu'ils avaient vus, qui étaient là, puis là, ils me demandaient s'il y avait un bac en avant de la porte d'entrée , ce qui fait que là, je leur ai dit : « Non », parce que nous, au moment où est-ce qu'on est parti, il n'y avait aucun bac dans le passage entre, soit le loyer à Jean-Pierre ou la salle de bains; que tous les bacs étaient à gauche, puis ils étaient tous empilés , Ce qui fait que … puis, le bac de toutous qu'ils voulaient savoir, bien j'ai dit : « Lui, il était à l'entrée à gauche », tout de suite quand on descendait en bas, il y avait deux (2) bacs, un empilé par-dessus l'autre.

Q Mais eux vous avaient identifié un endroit particulier où est-ce qu'ils pensaient qu'il y avait un bac … ils demandaient s'il y avait un bac là, en particulier ?

R Oui, bien c'est ça, mais c'est parce qu'on a retrouvé … parce que là, ils me demandaient si … parce qu'il y avait un bac qui avait été comme « garroché » dans l'entrée de Jean-Pierre, puis ils voulaient savoir si le bac était là; j'ai dit : « Non », parce que, quand nous, on est parti, Jean-Pierre avait fermé sa porte d'entrée, parce que je l'avais entendu faire … puis il fallait qu'il la ferme fort parce qu'il y avait un problème d'ajustement, puis il n'y avait aucun bac en bas, ni en avant de la porte, puis ni dans le loyer à Jean-Pierre .

Ce qui fait que là, ils en ont déduit que, probablement que les bacs avaient été « garrochés » là quand les pompiers sont arrivés, puis qu'il fallait qu'ils aillent souscrire le feu qui était … [ sic ] [Soulignement ajouté] [ 21 ] Un peu plus loin, l'intimée est interrogée de nouveau, cette fois au sujet du « bac à toutous » retrouvé par les pompiers près de la chambre de son frère : Q Le bac à toutous, eux autres, ils l'avaient retrouvé près de la chambre à votre frère ? R Oui, bien, il était dans le … quand nous, on l'a descendu, il était dans le passage en bas.

Mais eux autres, ils disent qu'au moment où est-ce que le pompier serait arrivé, que ce bac-là avec les toutous dedans, il était en avant de la porte de la salle de bains, qui était fermée, puis la porte de mon frère qui était fermée; mais ils l'avaient trouvé là, puis le feu était dedans. Q Et ça, ça se trouve immédiatement en bas de l'escalier ? R Oui, juste en bas de l'escalier . Q À l'endroit où est-ce que votre frère, nécessairement, devait passer pour aller dans sa chambre puis revenir ? R Oui. Q Et vous, du palier en haut, vous auriez dû voir ça normalement ? R Oui, c'est ça .

Q S'il avait été là avant votre départ ? R C'est ça, c'est ça; puis il n'y en avait pas, parce qu'au moment où est-ce qu'on est sorti, il n'y avait rien dans l'entrée . [Soulignement ajouté] [ 22 ] Au procès, le 11 mai 2009 , en réponse aux questions de son avocat, l'intimée décrit dans le menu détail la routine suivie avant de quitter. Il est utile de reproduire cette description :

R […] Fait que là, moi, c'est parce que quand je pars puis que je vas en ville, je fais l'inspection partout chez nous. J'ai toujours bien peur du feu. Fait que là j'ai dit, j'ai commencé à faire, « checker » partout. Puis en plus, il mouillait cette journée- là, fait que je voulais faire sûr, parce que mon chum, il aime ça ouvrir les fenêtres, puis moi, quand qu'il pleut, bien, j'aime ça les fermer. Fait que là, j'ai refait le tour, j'ai été dans le solarium, j'ai vérifié si les châssis étaient ouverts. La porte patio, je l'ai fermée parce qu'elle était entr'ouverte. Là, je l'ai fermée, mais je l'ai pas barrée.

Ça, je le sais. Là, après ça, j'ai … là, après ça, j'ai vérifié en m'en revenant si, dans la cuisine, il y avait rien en avant des – parce qu'avec les animaux, là, des fois, avec les toutous, pour faire sûr qu'il y avait rien en avant des calorifères, la même chose dans le salon. Après ça, j'ai vérifié si, au niveau de la cuisinière, il y avait rien qui pouvait être, t'sais, mettons, un rond mal, mal éteint ou quelque chose comme ça. Là, après ça, là je me suis en allée en direction du passage.

Là, j'ai fermé ma porte de salle de bain, ma porte de chambre d'ordinateur pour pas que le chien aille là parce que quand il est tout seul – bien, quand il est tout seul, quand il est tout seul tout seul tout seul, faut lui laisser une télévision marcher parce que sinon, il sile puis là il jappe, puis là, les voisins, ils aiment pas ça. Fait que là … Puis on avait déjà eu une plainte par rapport au chien, fait qu'on voulait pas être obligé de s'en débarrasser. Fait que là, ça fait que c'est ça. Fait que là, moi j'avais laissé la télévision marcher dans le salon. Puis là, bien, après ça, c'est ça.

Fait que là, on avait fermé les deux portes. Là, après ça, je m'en allais … Q « On », là, c'est vous, ça ? R Hein ? Q Vous, vous aviez fermé les portes ? R Oui oui oui. Q Vous dites « on avait fermé les portes ». R Ah ! « on », « j'ai », excusez. C'est parce que je parle toujours « on », mais c'est … Fait que c'est ça. Fait que j'ai fermé des portes en faisant mon inspection en m'en allant. Fait que là, après ça, rendue à l'entrée de ma porte de chambre, là j'ai vu que Gaétan dormait. Fait que là, j'ai dit : « Bon, je le réveillerai pas », j'ai dit, « pour lui dire, bien, là je m'en vais en ville . »

Fait que là j'ai dit, quand j'ai vu qu'il dormait, j'ai juste regardé comme ça si ma porte patio elle était ouverte. Puis là, elle était entr'ouverte, mais j'ai décidé, même s'il pleuvait, j'ai dit que c'était pas assez pour faire, t'sais, comme de l'eau sur le plancher, fait que j'ai pas été plus loin que l'entrée de ma porte. Là, j'ai vu que le chien était couché dans la chambre, il était couché sur le dos, les quatre pattes en l'air, puis là, il a juste viré la tête, il m'a regardée, puis là il s'est rendormi.

Fait que là, Stéphanie, comme elle était dans sa chambre, bien, là j'y ai dit, j'ai dit : « Là, prépare-toi, on s'en va. » Fait que là, elle a sorti, elle a fermé sa porte de chambre. Là, après ça, j'ai retourné dans la cuisine, j'ai ramassé mon manteau. Puis Jean- Pierre, bien, là, comme j'avais tout fini de faire mon inspection, fait que là, lui, il descendait, on s'est quasiment toute descendu un en arrière de l'autre, fait que c'est ça .

Fait que là, moi j'ai …quand Stéphanie elle a été prête, j'ai dit à Stéphanie, on était rendu, là, pas loin de peut-être quatre heures quarante (16 h 40), quarante- cinq (16 h 45), là, quarante (16 h 40), quarante-cinq (16 h 45), fait que là, c'est ça. Fait que là, j'ai dit à Stéphanie, j'ai dit : « Regarde, Claudette elle va te donner les clés, va débarrer le camion. » J'ai dit : « Comme ça, mais qu'on va arriver, t'sais, les portes vont déjà toutes être débarrées. »

Fait que là, après ça, moi le temps que je descendais, Jean-Pierre m'avait devancée parce que lui, fallait qu'il aille jusqu'à son appartement chercher ses souliers , puis se prendre un … je sais pas s'il s'est pris un jacket, mais en tout cas, il a été au sous-sol. Fait que le temps que moi je descende, lui a descendu le panier aussi pour … fait qu'on … après ça, bien, lui, quand il est arrivé, le temps que moi je descende, bien, là, moi j'ai attendu sur le palier , puis là, il a rentré dans son appartement, il a été chercher ses souliers.

Q Mais ça, vous l'avez pas vu , vous étiez pas – étiez-vous sur le palier à ce moment- là ? R Oui, moi j'étais, j'ai resté sur le palier tout le temps parce que je voulais y demander, parce que comme il avait rentré trop vite dans son appartement – parce que moi, je voulais lui demander qu'il regarde si Stéphanie elle avait laissé traîner des choses dans le passage . Fait que là, il a fallu que j'attende qu'il ressorte. Ça fait que c'est pour ça que je suis restée sur le palier en haut .

Fait que là, quand qu'il est ressorti de sa chambre, là j'ai dit, j'ai demandé, j'ai dit : « Aïe ! », j'ai dit, « la petite, elle a-tu laissé des choses dans le passage ? » Il dit ¨ « Oui », il dit, « la planche à repasser. » Puis il dit : « Il y a le bac de blocs Lego . » - « Hein ? » Ah ! j'ai dit : « Elle avait décidé de le descendre. » Fait que là, fait que là, il dit : « Ils sont là », puis il dit, « il y a le chat », il dit, « qui me regarde », il dit, « dans le coin de la porte. » Fait que là, j'ai dit : « O.K. » Fait que là, j'ai dit : « Bon bien … ».

Puis après ça, je l'ai vu éteindre la lumière, fait que là, j'en ai déduit que la petite avait aussi laissé la lumière. Fait que là … fait que là, après ça, il a remonté. Puis là, moi j'avais, entre-temps, barré . Dans ce temps-là, j'avais une poignée de porte que c'est pas une avec un petit, un petit piton, là, c'est une que tu pousses sur la poignée puis il faut que tu, tu pousses puis tu tournes. Q Oui. R Fait que là, c'est ça. Fait que là, moi je l'avais déjà, j'avais entrouvert la porte puis je l'avais déjà comme barrée.

Fait que là, après ça, on est sortis tous les deux parce que là, Jean-Pierre montait, là j'ai ouvert la porte, fait que là, le temps que lui il monte, c'est lui qui a fermé la porte. Puis nous autres, on la « checke » toujours si elle est barrée parce qu'on a toujours peur, justement, des intrus .

Puis comme Gaétan dormait dans la maison, bien – puis je sais qu'il dort dur parce qu'il est sourd d'une oreille, il a de la difficulté, fait que là j'ai dit … Puis en plus, bien, il était couché, il était couché sur le côté puis il me semble que c'était son oreille, là, qui était, t'sais, celle qu'il entendait pas bien. Parce que Gaétan, quand qu'il dort, il dort tellement dur que si je veux lui parler, faut que je me reprenne comme quatre (4), cinq (5) fois, là, avant d'avoir une réponse quand il dort. Q Est-ce qu'il y avait du bruit dans la chambre ? R Oui, la télévision marchait. Q Oui, O.K.

R Parce que, c'est ça. Fait que lui, bien, c'est ça, parce qu'il faisait des siestes devant. Puis il me disait toujours : « Oui, j'écoute l'émission ? » Je dis : « Oui oui. » Il l'écoute pas bien bien fort. Mais ça, c'est pas grave parce que je veux qu'il se repose. Il en a besoin. Fait que c'est ça. Fait que là, après ça, quand j'ai embarqué dans le camion, le cadran du camion m'indiquait quatre heures cinquante (16 h 50) . Fait que là, je sais qu'on est partis à cinq heures mois dix (16 h 50) de la maison . Fait que là, après ça, on est partis, mais, c'est ça. Fait que là, quand on est partis, on a embarqué.

Puis moi, mon auto, elle est juste juste en avant du palier, là, j'ai pas à aller loin, là. Fait que, c'est ça. Fait que là, après ça, un coup qu'on a toute été embarqués, bien là, on a parti. Puis c'est ça, on est partis comme vers cinq heure moins dix (16 h 50). [Soulignement ajouté] [ 23 ] Les intimés n'ont pas la même version sur les propos échangés ou non, avant les « commissions ». L'intimée affirme n'avoir pas informé son conjoint qu'elle « allait en ville » pour ne pas le réveiller. Celui-ci déclare au contraire que l'intimée lui a dit à 16h30 qu'elle sortirait un peu plus tard.

Ce n'est qu'après cela qu'il s'est rendu dans sa chambre pour écouter la télévision. D'autre part, l'intimée répète qu'il n'y avait que le bac de blocs Lego au fond du passage, à côté de la planche à repasser ou près de la chambre à débarras qui se trouve au fond du corridor. Elle est catégorique : s'il y avait eu un bac « en bas de l'escalier », devant la porte de la salle de bain, elle l'aurait vu du palier où elle se trouvait. [ 24 ] La version de son frère Jean-Pierre va dans le même sens.

Dans une déclaration écrite faite le 19 mai 2005, il relate : A 16:30 hrs je me suis rendu à mon logement pour mettre mes souliers car nous devions nous rendre en ville et comme Stéphanie avait joué au sous-sol j'ai vérifié si elle avait tout serré et c'était le cas . Avant de monter, j'ai fermé la lumière du couloir et il y avait de disposer dans le couloir une planche à repasser qui était ouverte sans aucun fer à repasser.

À ce moment je peux confirmer qu'il n'y avait aucune odeur au sous-sol et tout me semblait normal . [Soulignement ajouté] [ 25 ] Le 17 août 2005, Jean-Pierre signe une déclaration statutaire à la demande des policiers qui comporte les passages suivants :

Q 9 :. Je vous montre une photo d'un bac plastic bleu dans lequel il y a un linge avec des dauphins ce bac était dans la salle de bain, mais n'y était pas lors de l'incendie. Où était-il avant l'incendie ? Rep 9 : À gauche en bas des escaliers vers le mur. Je ne sais pas pourquoi ce linge est là, c'est une taie d'oreillé qui devait être dans chambre à Claudia normalement. Q 10 : Quelle est la marque de ces bacs ? Rep. 10 : Rubermaid de chez Wallmart gros bacs. Q. 11 : Y-a-t-il une raison pour laquelle un linge imbibé d'accélérant se serait retrouvé dans ce bac ? Rep 11 : À ma connaissance à moi non.

Q 12 : Lorsque vous êtes sorti de votre loyer en allant chercher vos souliers y avait-ils des bacs en avant de votre porte ? Rep 12 : Non le passage était libre, jusqu'à la planche à repasser qui était ouverte dans le corridor . [Soulignement ajouté] [ 26 ] Le pompier Jules Grégoire est descendu le premier au sous-sol de la résidence des intimés alors que le feu fait rage. Il décrit ainsi les lieux : Q Donc, vous, vous êtes descendu au sous-sol ? R Oui. En arrivant, on descend au sous-sol. Q Est-ce que vous êtes le premier à descendre, j'imagine ? R Oui. Q Qu'est-ce que vous constatez ?

R Bien, en arrivant dans le bas des escaliers, à droite, il y avait une porte à droite, puis le feu est pris après le cadrage de la porte puis on a fait l'extinction. Q Donc, en arrivant, à droite , là, il y a le feu qui est pris. R Oui. Q Est-ce que vous constatez la présence de quelque chose d'autre que la flamme sur la porte ?

R Bien, tout de suite après qu'on ait « éteindu » ça, à gauche, il y avait comme un petit corridor, il y avait une salle de bain puis un corridor, il y a d'autre chose qui brûlait là, on l'a « éteindu », mais il y avait beaucoup beaucoup beaucoup d'objets à terre, des bacs puis toutes sortes d'objets à terre . Q O.K. Donc, vous avez éteint ça ?

R Oui. [Soulignement ajouté] [ 27 ] Ajoutons que le juge de première instance retient, du rapport d'expertise d'une chimiste de la Division incendie au laboratoire de science judiciaire et de médecine légale du ministère de la Sécurité publique : [41] Le rapport d'expertise de la chimiste Rousseau porte sur le contenu d'un récipient de métal renfermant du tissu carbonisé et du plastique que l'ingénieur Turcotte lui a fait parvenir pour analyse.

Elle conclue que le contenu de ce récipient contient le même produit que celui contenu dans un pot de verre renfermant un liquide, soit du diluant à peinture essence minérale Recochem .

Le résultat de ces analyses démontre aussi la présence de distillat moyen de pétrole dans le contenu des deux autres récipients analysés, soit un récipient de métal renfermant une substance jaunâtre, collante et une bourre (vernis alkyde) et un pot de verre renfermant un liquide (diluant à peinture, Varsol Recochem ). [42] En rapport avec cette expertise, l'ingénieur Turcotte témoigne qu'il y avait beaucoup d'essence minérale analysée dans les débris et qu'il n'y avait pas d'accélérant de type gazoline . [43] Il explique que l'essence minérale de type Varsol ne fournit pas de combustion instantanée comme la gazoline ce qui expliquerait que ce produit qui se retrouvait dans les débris n'aurait pas tout été consumé . [Soulignement ajouté] [ 28 ] Et un peu plus loin : [58] Quant à l'accélérant répandu à l'endroit d'où origine l'incendie , selon la preuve il s'agit du même type de produit, en l'occurrence de l'essence minérale Varsol ou Rechochem, que celui-ci entrepose dans cette chambre à débarras . [Soulignement ajouté] [ 29 ] Jean-Pierre Aubut fait de la peinture.

Du diluant à peinture [13] lui appartenant se trouvait vraisemblablement sous les marches de l'escalier, au sous-sol, près des chauffe-eau. * * *

[ 30 ] Que retenir de tout cela ? [ 31 ] Si les lieux sont dans l'état où l'intimée et son frère les décrivent, lorsqu'ils quittent vers 16h50 le jour du sinistre, pour faire deux commissions, il faut conclure que l'incendie a été allumé par l'intimé Gaétan Gingras et que la couverture d'assurance a été refusée à juste

titre par l'appelante. [ 32 ] Si, en revanche, M. Gingras n'est pas à l'origine de l'incendie, les versions de l'intimée et de son frère doivent être mises de côté et il faut tenir pour avéré que l'incendie a été allumé alors que tous sont encore dans la maison [14] . Dans ce contexte, il est impensable que les intimés aient ignoré ce qui se tramait. À tout le moins, l'intimée Claudette Aubut est impliquée, elle qui relate minutieusement ses faits et gestes et ceux de son frère jusqu'à leur départ.

Leurs versions se confondent. [ 33 ] Dans ce cas, le feu aurait été allumé avant 16h50. [ 34 ] Or, cela est corroboré par M. André Allen, le voisin d'en face des intimés, qui témoigne ainsi au procès : Q Avant l'incendie, avant que les pompiers arrivent sur place, vous personnellement, aviez-vous constaté quelque chose de particulier ? R Oui, bien, moi, j'arrivais de Cléricy … Q Parlez à monsieur le juge. R J'arrivais de Cléricy, j'arrivais de … puis quand j'ai débarqué de mon camion, ça sentait, dehors, ça sentait le plastique, le caoutchouc brûlé . Ça sentait.

Moi je pensais que c'était ma femme en dedans qui avait fait brûler des … Elle avait mis quelque chose dans le poêle, fait que j'ai rentré tout de suite dans la maison, j'ai dit, j'ai dit, j'y ai demandé, voir : « Crime ! qu'est-ce t'as mis dans le poêle ? » Puis là, elle m'a dit : « J'ai rien mis, le poêle il chauffe pas. » Fait que là, j'ai dit, j'ai été voir dans mon garage parce que je m'étais servi d'un pistolet colleur, le matin ou la veille, là, puis je pensais de l'avoir oublié connecté. Fait que j'ai été voir dans mon garage, il y avait rien.

Fait que je me suis en revenu dans ma maison puis … Q Et donc, ça, est-ce que vous êtes en mesure de dire à la Cour vers quelle heure dans la journée du 17 mai vous avez constaté ces odeurs-là ? R Moi, c'était aux alentours de quatre heures et demie (16 h 30), cinq heures moins quart (16 h 45) . Q Pourquoi êtes-vous en mesure de confirmer cette heure-là, monsieur ? R Parce qu'après-ça, je me suis fait à souper puis j'ai été commencer à écouter les nouvelles puis quand j'ai arrivé, les nouvelles étaient pas commencées ? Q Ca, vous parlez des nouvelles à la télévision ?

R Les nouvelles de TVA à cinq heures (17 h). […] Q C'est ça ? Et pourriez-vous être plus précis dans les odeurs ? Vous dites de plastique brûlé, là, vous avez employé ? C'est quoi l'odeur ? R Bien, du plastique ou du linge, là . Q O.K.

R Ça sentait bizarre . [Soulignement ajouté] [ 35 ] En somme, le juge de première instance erre de façon manifeste et déterminante lorsqu'il conclut, de l'analyse de la preuve, que : [59] Le délai très court entre le départ de Madame et Monsieur Aubut et celui où Monsieur Gingras s'est aperçu du feu ne justifie pas, selon le tribunal, d'en déduire qu'automatiquement les demandeurs sont responsables de ce feu.

Il ne rend pas vraisemblable la thèse présentée par la défenderesse selon laquelle les demandeurs auraient mis le feu dans les affaires de Denis parce qu'ils ne voulaient pas qu'il vienne habiter chez eux. [ 36 ] Ce passage mérite quelques mots sur ce qui paraît être l'explication la plus plausible des gestes posés, selon toute probabilité, par les intimés et Jean-Pierre Aubut. [ 37 ] Le moment où l'incendie se déclare est bien particulier. Denis Aubut, un récidiviste « demi-frère » de l'intimée et de Jean- Pierre doit être libéré à la fin du mois de mai 2005. Il demande à venir vivre chez les intimés.

Jean-Pierre témoigne : R Puis là, ben, t'sais, il était au téléphone, il pleurait : « Donne-moi une chambre », blablabla, fait qu'on a acquiescé dans ça. Fait que là, son agent de libération m'a appelé, moi, puis là, bien, il disait que la seule condition, c'est qu'il reste avec moi au sous-sol puis qu'en permanence, il soit avec moi jusqu'à la fin de son chose, puis si jamais qu'il manquerait … Q « Son chose », vous parlez de son temps ? R De son temps, le huit (8) mois qu'il restait à faire sur sa conditionnelle. Q Huit (8) mois. oui. R O.K. ?

Fait que là, si, lui, après, si, entre les deux, il manquait à sa parole, bien, il se ramassait en cour à l'autre boutte là-bas, là, fait que … [ 38 ] Les intimés acceptent peu avant le sinistre. Mais Denis Aubut est peu recommandable. Jean-Pierre poursuit :

R Bien, Denis, il a été adopté par mes parents quand il avait … il est chez nous depuis le jour 5. Q Il avait cinq (5) mois. Cinq (5) jours. R Cinq (5) jours. Q O.K. R. O.K. ? Puis par la suite, mes parents l'ont adopté fait que ç'a toujours été notre frère. Ça fait trente (30), trente-cinq (35) ans, là. Q Alors, Denis, lui, il avait des problèmes, je comprends, des problèmes juridiques importants ? R Ah ! oui. Lui, Denis, il était … il était en libération conditionnelle. Q Il avait été condamné à combien de temps ? R Il avait été condamné à soixante (60) mois. Q Savez-vous pourquoi ? R Oui.

Il a battu un gars, puis le gars a fait quatre (4) mois de prison – quatre (4) mois d'hôpital. O.K. ? Q C'était relié à quoi, savez-vous ? R Bien, au trafic de drogue. Puis lui, c'était lui qui est le collecteur de la gang, là, plus ou moins. Selon les policiers, ce serait un des lieutenants des Hells dans la ville de Rouyn-Noranda icitte. [ 39 ] Et ce n'est pas la première expérience : R De quoi ça ? Non non, ça, c'est quand qu'il a sorti, c'est avant qu'il se refasse ramasser pour demander. Q O.K., vous parlez avant, là. Il est venu puis vous vous en êtes occupé à ce moment-là ?

R Bien, c'est toute, c'est ça, bien oui, bien oui. Q O.K. R O.K. ? J'étais toujours en contact avec son … comment t'appelles ça, là … son contrôleur, là, contrôleur judiciaire ? Q L'agent de libération ? R L'agent de libération. Bon. Lui, quand il retraçait pas Denis, bien, là, il appelait chez nous puis fallait que je le trouve en ville.

Puis là, il avait un appartement, bon bien là, écoute, moi, à trois heures, je vas faire un chose chez eux, fait que là, fallait que je le trouve en ville pour l'emmener chez eux à trois heures, mais là, à un moment donné, là … […] R […] Mais une des conditions ce coup icitte, c'est qu'il reste avec moi dans mon appartement puis que ça soit moi qui le contrôle, puis c'est moi qui prends la décision d'appeler le gars, t'sais ¨ « Ça marche plus, viens le chercher », là mais … [ 40 ] Par ailleurs, avant même d'en arriver là, il faut faire des travaux dans la résidence des intimés, aménager une chambre et obtenir l'approbation de l'agent de libération conditionnelle, selon Jean-Pierre.

Les travaux n'avancent pas. Puis il y a plusieurs livraisons nocturnes à la résidence, environ deux semaines avant l'incendie, « dans des boîtes ou des sacs ou toutes sortes d'affaires que c'était du linge à Denis qui revenait chez nous ». [ 41 ] Les intimés ont peut-être paniqué, on ne le saura jamais. Chose certaine, l'incendie a définitivement éloigné une perspective complexe et délicate qui n'emballait personne.

Dès le lendemain de l'incendie , Jean-Pierre appelle l'agent de libération pour lui annoncer que les intimés ne pourront accueillir Denis Aubut. [ 42 ] Le premier juge écrit, à ce sujet : [55] De la preuve il n'a pas été démontré que les demandeurs ne voulaient pas héberger leur frère Denis, au contraire, le tribunal retient qu'ils voyaient l'opportunité d'accélérer les rénovations à leur maison. [ 43 ] Avec égards, le juge omet ici un pan de la preuve qui amène plutôt à une conclusion diamétralement opposée. [ 44 ] En terminant, il est bon de reproduire le passage suivant relatif aux présomptions de fait : Les présomptions invoquées s'apprécient en fonction du poids des probabilités et la

partie demanderesse qui a le fardeau d'établir sa cause doit fournir une preuve prépondérante. Les faits mis en preuve doivent mener à une conclusion qui, sans être certaine, doit à tout le moins être probable, et non seulement possible. Les présomptions de faits sont laissées à l'appréciation du tribunal ( art. 2849 C.c.Q. ). En vertu de l'

article 2849 C.c.Q. , le tribunal ne doit en effet prendre en considération que les présomptions de faits qui sont graves, précises et concordantes. Les faits sont graves lorsque le fait à déterminer s'infère logiquement du fait connu; ils sont précis lorsque le fait inconnu découle forcément du fait connu et ils sont concordants lorsque, ensemble, ils tendent à établir l'existence du fait inconnu. [15] [Référence omise]

[ 45 ] Le premier juge a erré en ne concluant pas que l'incendie criminel n'a pu être allumé que de l'intérieur et que les intimés sont nécessairement impliqués dans cet acte criminel. Cette erreur est telle que notre intervention s'impose. POUR CES MOTIFS : [ 46 ] ACCUEILLE l'appel, avec dépens; [ 47 ] INFIRME le jugement dont appel; [ 48 ] REJETTE le recours des intimés, avec dépens. LOUIS ROCHETTE, J.C.A. BENOÎT MORIN, J.C.A. JEAN BOUCHARD, J.C.A. Me Roger Maisonneuve DONATI, MAISONNEUVE Pour l'appelante Me Sandra Éthier LAROUCHE, ÉTHIER Pour les intimés Date d’audience : 24 janvier 2011