2019 QCCA 1425, 2019 QCCA 1425

Little c. R. 2019 QCCA 1425 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006459-174 (500-01-096750-135) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 26 août 2019 CORAM : LES HONORABLES JACQUES CHAMBERLAND , J.C.A. France THIBAULT , J.C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE , J.C.A. APPELANT AVOCATE ALTAMOND JR. LITTLE JULIE BRUNET (STAGIAIRE) pour Me MARIE-HÉLÈNE GIROUX INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me MAUDE PAYETTE (Directeur des poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : Appel porté au rôle spécial en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle , en vigueur lors du dépôt de l’avis d’appel

Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 42 Début de l’audition. Identification des avocates. 9 h 42 Julie Brunet informe la Cour qu’en date du 23 août, il restait toujours cinq journées de transcription à recevoir. 9 h 44 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu les représentations voulant qu’il manque toujours les transcriptions pour cinq jours de procès; [ 2 ] REPORTE le suivi du dossier au rôle spécial du 2 décembre 2019, à 9 h 30, en salle Pierre-Basile-Mignault. JACQUES CHAMBERLAND, J .C.A. France THIBAULT, J .C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE, J .C.A.