2018 QCCQ 9870, 2018 QCCQ 9870

Protection de la jeunesse — 189791 2018 QCCQ 9870 JD1531 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la Jeunesse » N° : 450-41-006485-172 DATE : 25 OCTOBRE 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MICHEL DURAND, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L’ENFANT * : X, né le [...] 2007 -et- [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du CIUSSS A, dont le bureau est situé au [...],

Partie demanderesse -et- E , -et- F , Les parents -et- G, Tutrice . ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Dans sa demande datée du 25 avril 2018, le Directeur de la protection de la jeunesse (Directeur) demande au Tribunal de réviser la décision rendue par M me la juge Marie-Pierre Jutras le 20 décembre 2017 par laquelle elle déclarait la sécurité et le

développement de cet enfant compromis aux motifs de négligence sur le plan éducatif et risque d’abus sexuels dans son milieu d’accueil. [ 2 ] La juge Jutras confiait le jeune à sa tutrice, M me G, qui vit avec son conjoint, M. H et leurs enfants adoptés ainsi qu’une adolescente dont M me G est également tutrice. Mesures applicables [ 3 ] Le Directeur demande maintenant de retirer cet enfant du milieu de sa tutrice pour le confier à une famille d'accueil. Le jeune a maintenant onze ans.

Contexte [ 4 ] La révision de la situation de X a procédé au cours d’une enquête commune avec la révision de la situation des enfants du couple H composé de M me G et de M. H : enfants : -Y : 8 ans -Z : 11 ans -A : 14 ans -B : 15 ans -C : 16 ans, pour laquelle M me G est tutrice. [ 5 ] Pour résumer à gros traits, il y a une problématique d’abus sexuels entre les enfants de cette famille depuis environ un an et demi et les parents, M me G et M. H, n’ont pas eu les réactions appropriées pour protéger les enfants plus vulnérables. [ 6 ] Ces parents qui, selon M.

H, ne voulaient pas avoir des enfants avec des problèmes d’abus sexuels dans leur famille, ont joué à la cachette avec le Directeur en tentant de tout régler à l’interne, dans leur famille. [ 7 ] Ils ont fait appel à des services privés mais sans donner toutes les informations pertinentes aux personnes dont ils avaient retenu les services et surtout, sans permettre une vue d’ensemble de la situation. [ 8 ] L’impression globale qui se dégage est celle de parents plus intéressés à protéger leur image de famille d'accueil expérimentée et reconnue dans leur milieu. [ 9 ] Ce faisant, ils sont tombés dans ce « pattern » ancien où il faut régler « ça » en famille.

Il est connu depuis longtemps qu’il s’agit de la meilleure recette pour que l’abus sexuel s’aggrave au lieu de prendre fin. [ 10 ] Pendant qu’on s’occupe à protéger le cocon familial, les auteurs des abus sexuels ne sont pas traités et les victimes ne sont pas protégées ni traitées pour les impacts psychologiques et les conséquences sur leur développement. [ 11 ] Pourtant, dans sa décision du 20 décembre 2017 que le Tribunal est appelé à réviser, M me la juge Marie-Pierre Jutras avait averti les parents de faire preuve de transparence, et ce, dans presque chacune des décisions des différents enfants.

Voici quelques passages : [20] Le Tribunal interpelle, lors de l’audience, la tutrice.

Elle se doit de jouer franc jeu avec le Directeur et de ne plus tenter de régler les problèmes par elle-même en gardant le silence. [21] La tutrice s’engage auprès du Tribunal à faire preuve de transparence. [ 12 ] Et en plus, dans ses conclusions, elle avait ordonné ce qui suit : ORDONNE que l’enfant X, madame G ainsi que son conjoint, monsieur H, participent activement et avec transparence au suivi psychosocial ainsi qu’à toutes mesures ayant pour but de mettre fin à la situation de compromission; ORDONNE à madame G d’aviser le Directeur de la protection de la jeunesse de tout changement dans sa situation, et ce, dans les plus brefs délais. [ 13 ] Dans une situation connexe où une petite fille de sept ans (ci-après appelée

D) que le couple H gardait à

titre de famille d'accueil et qui a été abusée sexuellement par leur fils A, M me la juge Gagnon, dans son jugement du 8 août 2018 et corrigé le 15 août 2018 fait un historique de la situation : [55] Le Directeur tirera sans doute des leçons de cette expérience, mais le Tribunal ne peut conclure qu’il a lésé les droits de D.

[56] Par contre, en ce qui concerne la famille d’accueil, il en va autrement. Le père et la mère d’accueil en conviennent presque devant le Tribunal. [57] La famille d’accueil a raison d’en convenir, car la preuve est plus que prépondérante qu’elle a manqué à ses obligations envers D et le Directeur. [58] Pendant 5 mois, la famille d’accueil a tenté de régler, par elle-même, une situation d’abus sexuels intrafamiliaux. C’est inacceptable et cela a eu de graves conséquences sur plusieurs des enfants qui lui étaient confiés. [59] Dès juin 2017, la famille d’accueil aurait dû signaler la situation.

En l’absence de signalement, la famille d’accueil a continué d’observer, passivement, une série d’événements leur confirmant que le pire était arrivé. [60] Et en voici la suite déconcertante. [61] En juin 2017, la directrice de l’école de B (fille adoptive de la famille d’accueil et sœur biologique de A), appelle la mère d’accueil afin de l’informer que B raconte qu’il se passe des choses sexuelles entre A et elle. [62] Dès ce moment, le personnel de l’école et la famille d’accueil auraient dû signaler la situation au Directeur.

Ce ne fut pas le cas. [63] La mère d’accueil reprend la situation avec B à son retour de l’école. Elle témoigne être sous l’impression qu’il s’agit simplement de rumeurs. B a une intelligence limite. Qui sait, dit la mère d’accueil, elle est peut-être mêlée. [64] Mais pour une simple rumeur, la mère d’accueil prend beaucoup de mesures préventives. Elle informe le père d’accueil des verbalisations de B et lui demande d’être vigilant. Elle parle à A et prend la peine de lui dire que « ça ne se fait pas ».

Elle informe la psychoéducatrice à son emploi, en lui disant « B dit que A l’a touchée » et lui donne la consigne de surveiller davantage les enfants pour ne pas que, garçons et filles, se retrouvent seuls et sans surveillance. [65] En juillet 2017, le père d’accueil surprend A et B dans le garage en train de « s’installer », dit-il. A dit plutôt qu’il est couché sur B, son pénis dans sa vulve. Qu’importe, la réaction du père d’accueil est éloquente sur le sérieux de ce qu’il décode.

En colère, le père d’accueil pousse les enfants et leur dit « ça se fait pas ». [66] Toujours pas un mot au Directeur. [67] Après avoir surpris les enfants dans le garage, le père d’accueil informe la mère d’accueil et ils ont une discussion. Tous deux décident de surveiller davantage leur fils. [68] Ils n’informent toujours pas le Directeur. [69] Au Tribunal, le père d’accueil apparait mal à l’aise avec le sujet des abus sexuels. Il dit « j’en voulais pas des enfants avec des abus sexuels ».

Il ne voulait pas avoir d’enfants « comme ça, avec des abus sexuels », dit-il. [70] Le Tribunal croit que cela explique, en partie, nombre de réactions surprenantes de la part du père d’accueil. Ce dernier ne veut vraiment pas entendre parler d’abus sexuels et il s’organise pour qu’on n’en parle pas. [71] Au cours de l’été, les enfants se baignent dans la piscine et B vient dire à la psychoéducatrice que « D a les cheveux ébouriffés et A a fait d’quoi ». Elle demande à D ce qui en est et D lui répond « j’ai la pitoune rouge. »

La psychoéducatrice partage ces verbalisations au père d’accueil. [72] Le père d’accueil ne fait pas de cas de ces verbalisations. Il n’en parle pas à son épouse non plus. [73] Le 15 août 2017, D dit à la mère d’accueil que A « veut faire ça dans les deux trous ». Elle dit aussi que A est fatigant et qu’il veut aller « par en avant et par en arrière ». [74] La mère d’accueil dit « craindre » à ce moment-là que les faits soient fondés. Elle reste toutefois avec l’espoir que ce ne soit pas vrai et vérifie la vulve de D.

Comme il n’y a pas de rougeurs, l’affaire en reste là. [75] Toujours pas d’appel au Directeur. [76] La mère d’accueil discute avec la psychoéducatrice et lui confie « j’ai peur que A ait dépassé la limite avec B ». Puis, elle ajoute « avec D, je sais pas ». « S’il a besoin de médication pour ses hormones, il faudra qu’il gère ça », poursuit la mère d’accueil à la psychoéducatrice. [77] La mère d’accueil contacte le médecin pour qu’il évalue A et qu’il lui calme les hormones.

Mais rien pour D ou B. [78] La famille d’accueil n’informe toujours pas le Directeur. [79] Toujours en août 2017, le père d’accueil trouve une lettre dans laquelle il est inscrit que A « fait ça par les deux trous ». Il s’agit d’une lettre que B a écrite au nom de D. Le père d’accueil demande alors à A « ce qu’il va faire avec ça ». A lui répond que B raconte n’importe quoi. [80] Le père d’accueil ne conserve pas cette lettre qui se retrouve à la poubelle. Il ne parle pas non plus de cette lettre avec la mère d’accueil.

[81] Toujours pas d’appel au Directeur. [82] Le père d’accueil raconte qu’au cours du placement de D, il a déjà appelé l’intervenante sociale pour un cauchemar qu’a eu D qui s’imaginait devoir quitter la famille d’accueil.

Il témoigne du trouble que cela lui a fait vivre à l’époque. [83] Appeler l’intervenante sociale pour un mauvais rêve et ne pas appeler pour signaler les graves indices d’abus sexuels répétés dans son milieu familial ? [84] C’est incompréhensible. [85] En résumé, malgré les verbalisations de B à l’école en juin, la découverte de B et A en flagrant délit dans le garage en juillet, les verbalisations de B et de D en sortant de la piscine, les verbalisations de D qui parle que A veut faire ça par les deux trous, la lettre que le père d’accueil découvre au même effet en août, la famille d’accueil ne signale pas la situation au Directeur. [86] C’est grave.

Encore plus grave quand on sait qu’en 2014, le Directeur avait insisté pour que la famille d’accueil signale ses difficultés. [87] Et, comme si ce n’était pas suffisant, au printemps 2018, on apprendra au que B a, elle aussi, abusé sexuellement de D. [88] Quant à la notion de secret qui plane dans la famille d’accueil, le 23 mai 2018, lors d’un appel téléphonique à son ancienne famille d’accueil, D est bouleversée. D dit que son ancien père d’accueil lui a dit qu’elle ne devait pas parler de ça. [89] Le père d’accueil nie avoir dit ça.

Il dit que D était à l’envers parce que sa nouvelle famille d’accueil ne jouait pas avec elle autant et qu’il a tenté de la réconforter. [90] Avec le malaise exprimé par le père d’accueil au sujet des abus sexuels et la politique de tout vouloir garder à l’interne, il apparait plus probable qu’improbable que le père d’accueil ait voulu inciter D à ne pas parler. [ 14 ] Le Tribunal a entendu les explications de M. H lors d’une mesure provisoire le 29 mai 2018 et aussi de M me G à la même date et aussi dans son témoignage du 10 octobre 2018.

Le Tribunal partage l’opinion de M me la juge Lise Gagnon à l’effet qu’il est « plus probable qu’improbable que le père d’accueil ait voulu inciter D à ne pas parler . » [ 15 ] En effet, comment croire la version de M. H que cette petite fille de sept ans soit à ce point en détresse parce qu’elle s’ennuie d’eux alors que son intégration dans sa famille d'accueil va bien? [ 16 ] Et en plus, après avoir été réconfortée, elle se confie à la famille d'accueil disant que M.

H l’a chicanée et l’a sommée de ne plus rien dire, de ne pas parler de ce qui se passe dans la famille, de ne plus se confier. [ 17 ] Comment croire ce père de famille qui n’a pas dit la vérité sur l’incident du garage?

Il a dit qu’il a surpris A et B en train de s’installer pour avoir une relation sexuelle. [ 18 ] La preuve prépondérante démontre que c’est faux : A a dit lui-même qu’il était en train de pénétrer sa sœur et celle-ci a dit clairement que son frère était en elle [1] . [ 19 ] Comment le croire, lui, qui ne parle pas à sa conjointe d’une lettre écrite par B pour D, l’avisant des abus sexuels que subit D par A? [ 20 ] Ce n’est pas crédible. Il est plus probable que M.

H a tenté de convaincre D de ne plus parler de ce qui s’est passé dans sa famille. [ 21 ] D’autant plus que c’est ce qu’il fait depuis 2014 quand il a caché les abus physiques, notamment sur C. [ 22 ] Dans son témoignage du 23 mai 2015, B a refusé de parler davantage pour protéger la famille. Le Tribunal cite ces quelques lignes : Q. T’es ici pour dire la vérité, B, hein? R. Mais je veux pas les mettre dans le trouble. Q. O.K. Si tu parles là un peu comme… si tu dis toutes la perception, ce que tes parents pensent, la famille pense de la DPJ, t’as peur de les mettre dans le trouble? R. Ben oui. Q.

Tu veux, toi aussi, les protéger à ton tour? R. Oui. Q. T’es pas à l’aise de répondre à ça? R. Ben non, parce que je veux pas les mettre dans le trouble. Q. O.K. R. Si vous me dites qu’est-ce que ça va faire, ben, je pourrais vous le dire, mais… (notes sténographiques du 23 mai 2018, p. 94,

lignes 10 à 24) [ 23 ] La même journée, C a agi avec encore plus de prudence, allant même jusqu’à dire que la famille vivait une injustice. Et ce n’est pas seulement elle qui pense ainsi, mais elle dit « toute la famille pense comme ça ». Comme B, C veut protéger M me G et son conjoint et elle a dit que s’il se passait autre chose, c’est à eux qu’elle en parlerait en premier et elle n’en parlerait pas aux intervenantes : Q. O.K.

Parce que là, si y se passe quelque chose chez vous que tu trouves qu’y a pas d’allure, est-ce que tu vas en parler à l’intervenante sociale, à madame [intervenante 2], exemple, ou à madame [intervenante 1]? R. Ben, en premier, j’en parlerai à mes parents, c’est sûr, Mais comme je dis, la DPJ c’est pas… c’est pas la première personne vers qui je me tournerais. Q. Tu te confierais pas à ces intervenantes-là? R. Non. Q. Non? Pourquoi tu serais pas à l’aise de te confier à elles? R.

Parce que je considère qu’ils ont déjà fait assez de ravage. (notes sténographiques du 23 mai 2018, p. 62, lignes 12 à 24) [ 24 ] Cette jeune, qui aura dix-sept ans au mois de décembre, a intégré le discours officiel de victimisation. [ 25 ] D’ailleurs, C et B ont beaucoup de réticence à parler aux intervenantes. [ 26 ] C savait ce qui se passait : en effet, B lui a parlé des agissements de son frère A, et ce, même avant d’écrire la lettre pour la petite D pour aviser M. H des abus sexuels.

C n’en a pas parlé, elle a suivi la loi du silence imposée dans la famille. [ 27 ] Le Tribunal ne tient pas C responsable de la situation. Le Tribunal le lui a dit en personne à l’audience du 10 octobre. Ce sont les adultes dans la famille qui sont responsables. Cette adolescente de quinze ou seize ans à l’époque n’avait pas les ressources pour sauver la famille et contrevenir aux consignes parentales de garder le secret. [ 28 ] A a dit, lui aussi, à M. [intervenant 3] (intervenant social) qu’il savait que son père ne le dénoncerait pas : voici ce passage du témoignage de M. [intervenant 3] du 23 mai 2018 : Q.

Quand vous parlez là que les parents, selon A, n’auraient jamais dénoncé la situation, pourquoi vous en arrivez à cette… cette phrase-là là dans votre rapport? B.

Ben, parce que c’est A lui-même qui… qui… qui me l’a dit que ses parents ne l’auraient jamais dénoncé. (notes sténographiques du 23 mai 2018, p. 33, lignes 8 à 14) [ 29 ] Il est là le contexte : ce silence imposé sur tout ce qui se passe en famille doit rester en famille et se régler en famille. [ 30 ] C’est ça, la risque, le danger pour la sécurité et le développement des enfants. [ 31 ] Au lieu de protéger les victimes présentes et futures, le secret protège les abuseurs.

Et n’étant pas arrêtés, les abuseurs peuvent continuer, et ça ce sont de vrais ravages. [ 32 ] Il suffit de lire les journaux ou de regarder les nouvelles actuellement pour constater les abus commis par certains membres de communautés religieuses ou autres qui commettent des abus sexuels sur de jeunes garçons ou de jeunes filles et qui sont protégés par leurs supérieurs qui les changent de région où ils continuent à commettre des abus. [ 33 ] C’est l’exemple typique des effets de la loi du silence. [ 34 ] Récemment, M me G a mentionné à l’intervenante qu’elle avait compris l’impact du silence concernant les abus sexuels.

L’intervenante l’a écrit ainsi : Les tuteurs ont fait des démarches auprès du CALACS pour mieux comprendre la dynamique d’abus sexuel intrafamilial. Ils ont consulté des dépliants qui selon leur dire leur ont permis de mieux saisir l’importance de signaler toute situation d’abus.

Madame répète qu’ils ont compris ce qu’ils auraient dû faire. (pièce D-22, p. 2) [ 35 ] Elle a aussi dit la même chose dans son témoignage du 10 octobre 2018 en référant au dépliant qu’elle avait lu à l’organisme CALACS. [ 36 ] Le Tribunal lui a dit qu’il avait de la difficulté à comprendre : en effet, depuis 2014, lors du signalement d’abus physiques, que les parents se font dire d’être transparents et de parler des abus. [ 37 ] Arrivent les abus sexuels en 2017 et ils ont le même réflexe de ne parler à personne, malgré qu’ils sont informés par l’école qu’il se passe « des choses » entre A et B. [ 38 ]

Malgré que M. H les prend sur le fait, en pleine action, et malgré la lettre de B pour D que M. H n’a pas montrée à sa conjointe, c’est le silence total, le Directeur n’est pas informé. [ 39 ] Et bien qu’ils disent avoir compris et qu’ils seront plus transparents, les enfants prennent leurs distances vis-à-vis les intervenantes et ne veulent pas parler devant le Tribunal et ils disent pourquoi : « pour protéger leurs parents ».

[ 40 ] Le 27 avril 2018 devant M me la juge Gagnon, M. H a dit qu’avec le recul, il agirait autrement. [ 41 ] Comme M me la juge Jutras dans sa décision du 20 décembre 2017, le Tribunal insiste ce 23 mai en parlant aux parents de la nécessaire collaboration, de la vérité et de la transparence. [ 42 ] Or le soir même, M. H tente encore d’imposer le silence à cette petite D déjà trop abusée. [ 43 ] Six jours plus tard, le 29 mai 2018, le Directeur présente une demande de réouverture des débats pour mettre en preuve de nouvelles informations dont notamment cet appel téléphonique du 23 mai à D où M.

H tente de dissuader cette enfant de parler de ce qui se passe chez lui. [ 44 ] La réouverture des débats est accordée et par conséquent, le délibéré du 23 mai est suspendu. La demande de réouverture est fixée au 12 juillet 2018. [ 45 ] Entre-temps, de nouvelles informations parviennent au Directeur dont un signalement selon lequel B aurait admis avoir, elle aussi, abusé de la petite D. [ 46 ] Les parties conviennent de reporter l’enquête sur la réouverture au 10 octobre 2018. [ 47 ] À cette date, encore, un nouveau signalement est entré la veille, informant le Directeur que X a été victime d’un abus sexuel.

L’entente multisectorielle est déclenchée et l’enfant est interrogé en entrevue vidéo au poste de police le 9 octobre, veille de l’audition. [ 48 ] Une remise est envisagée mais finalement, l’avocate du Directeur déclare que « le Directeur n’a pas encore fait la lumière sur la situation, mais il demande quand même de procéder ce 10 octobre.

Ce dernier ressaisira le Tribunal plus tard si nécessaire. » [2] [ 49 ] Les parties admettent que X a mentionné la veille dans une entrevue au poste de police qu’il avait été abusé sexuellement [3] . [ 50 ] Les parties conviennent qu’il faut avancer et acceptent tous de procéder. [ 51 ] Le Tribunal procède et rend sa décision séance tenante dans les dossiers non contestés et prend en délibéré les situations de X et de C. [ 52 ] Maintenant, une fois ce contexte commun à tous les enfants étant établi, le Tribunal va analyser la situation particulière de chacun des enfants dans leur propre décision.

Analyse [ 53 ] Dans la situation de X, la mesure proposée par le Directeur de retirer l’enfant du milieu de la tutrice est contestée. [ 54 ] La mère de ce petit garçon était présente à l’audience du 10 octobre 2018 et elle a fait valoir, par l’intermédiaire de son avocate, qu’elle avait accepté que son fils soit sous la tutelle de M me G.

Elle lui faisait alors confiance. [ 55 ] Maintenant, cette confiance n’existe plus et elle demande au Tribunal le retrait de son fils de ce milieu afin qu’il soit confié à une famille d'accueil, vu que le Directeur n’entend pas lui remettre son enfant. [ 56 ] Le père est présent, seul, à cette audience et il est fermement en désaccord que son fils demeure encore dans ce milieu. [ 57 ] M me G a témoigné le 10 octobre et elle avait entendu la position prise par les deux parents de X. Elle avait entendu aussi la position du Directeur. [ 58 ] Elle est prête à garder X et désire continuer à s’en occuper.

Toutefois, elle est bien consciente de la situation et elle exprime son malaise ainsi : « Pour X, l’idéal c’est qu’il reste chez nous, mais j’ai besoin de la confiance de la mère sinon je ne peux pas avancer, je la comprends. » [ 59 ] Cette tutrice à l’enfant est très consciente qu’elle n’a plus la confiance de la mère ni du père. [ 60 ] Le Tribunal trouve très difficile d’accéder à la demande du Directeur et des parents de retirer cet enfant du milieu de la tutrice : il n’y a pas que du mauvais dans ce milieu et loin de là.

Ils n’ont pas choisi que des abus sexuels se produisent dans leur milieu entre les enfants. [ 61 ] Le problème et le risque c’est leur manie de ne rien dire, de tout cacher et de ne pas respecter leur contrat en tant que famille d'accueil d’aviser le Directeur de tout changement dans leur situation. [ 62 ] Comme la problématique d’abus sexuels n’est pas évaluée dans son ensemble avec toutes les informations pertinentes, le problème n’est pas réglé et les abus se propagent. [ 63 ] Cette problématique de repli dans le secret mise à part, la tutrice et son conjoint ont fait de belles choses : en effet, la preuve n’est pas contredite qu’à l’arrivée de X dans cette famille, cet enfant était désorganisé et avait un trouble verbal.

M me G expliquait que l’enfant ne les regardait pas dans les yeux et il a fallu quatre ans pour qu’il s’installe dans leur maison et réussir à bâtir un lien avec lui. [ 64 ] Comme elle le disait, l’enfant maintenant n’est plus du tout fuyant mais regarde sa mère d’accueil dans les yeux. Elle ajoute « s’il a à partir, il va faire son chemin, des gens vont s’en occuper. »

[ 65 ] Elle croit le jeune suffisamment solide maintenant pour faire son chemin et s’adapter ailleurs. [ 66 ] Mais elle ne le laisserait pas aller comme ça et n’a pas l’intention de l’abandonner. Elle a dit clairement qu’elle avait l’intention de rester présente car pour employer ses propres mots « c’est mon petit homme, il est bien ». Si le Tribunal décide de retirer l’enfant du milieu, elle a l’intention de participer à la transition et de rester présente pour l’aider. [ 67 ] Dans une situation comme celle-ci, il n’y a pas de solution idéale.

Mais le Tribunal considère qu’il est préférable de confier cet enfant à un autre milieu. [ 68 ] Compte tenu de tout ce qui est arrivé dans ce milieu, compte tenu de la perte de confiance des parents de l’enfant, peu importe ce qu’il arrivera dans ce milieu, un incident ou un accident, et il y aura toujours des doutes et l’enfant risque de subir des tiraillements. [ 69 ] Le Tribunal considère qu’il est préférable de prendre la décision de le changer de milieu maintenant plutôt que d’avoir à le faire, peut-être, plus tard où les réactions de l’enfant risquent d’être plus importantes.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLIR la présente demande en révision remodifiée; DÉCLARE la sécurité et le développement de l’enfant X encore compromis; RÉVISER l'ordonnance rendue le 20 décembre 2017 le concernant; ORDONNE l’hébergement obligatoire de l’enfant X en famille d'accueil à être désignée par le Directeur de la protection de la jeunesse pour une période de douze mois ; AUTORISE, en faveur de l’enfant X, des contacts avec sa tutrice, madame G, et le conjoint de cette dernière, monsieur H, après entente et selon les modalités convenues avec le Directeur de la protection de la jeunesse; AUTORISE , en faveur de l’enfant X, des contacts supervisés avec B et A, par une tierce personne désignée par le Directeur de la protection de la jeunesse; PREND ACTE de l’intention du Directeur de la protection de la jeunesse de procéder à la clarification du projet de vie de l’enfant; NTERDIT tout contact direct ou indirect entre l’enfant et ses parents; ORDONNE que X, sa tutrice et le conjoint de cette dernière participent activement aux mesures proposées ayant pour but de mettre fin à la situation de compromission; ORDONNE que madame G et son conjoint avisent le Directeur de la protection de la jeunesse de tout changement dans leur situation, et ce, dans les plus brefs délais; ORDONNE que madame G et son conjoint poursuivent les démarches entamées sur le plan personnel, notamment concernant la dynamique familiale; PREND ACTE que le conjoint de la tutrice, monsieur H, consent aux ordonnances ci-haut mentionnées; ORDONNE qu'une ou des personnes, oeuvrant au sein du CIUSSS A ou de tout autre établissement ou organisme, apportent aide, conseil et assistance à l'enfant X, à madame G et aux parents, si ceux-ci en formulent expressément la demande, et ce, pour une période d’une année ; CONFIE la situation de l'enfant X au Directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Michel Durand, J.C.Q.

M e Marie-Michèle Boulanger Avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M e Ariel Thibault

Avocat de la mère Père, non représenté M es Laurence Ferland et Karine Bourassa, Pour la tutrice M e Elsa Mabel Valani Avocate de l’enfant Dates des audiences : 23 mai 2018, 10 octobre 2018 Motifs écrits et signés : 25 octobre 2018 Dernière pièce produite : D-25