2010 QCCQ 14504, 2010 QCCQ 14504

Protection de la jeunesse — 101768 2010 QCCQ 14504 JD2125 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 460-41-000915-082 460-41-000916-080 DATE : Le 23 avril 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JOHANNE DENIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DES ENFANTS : X Née le […] 2003 Y Né le […] 2005 [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par la directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, ayant son siège social au […], en les ville et district A (Québec)

Partie requérante et A , […], ville B (Québec) et B , […], ville C (Québec) […] Parents des enfants et LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE , […], ville et district A (Québec) ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le tribunal est saisi d'une requête en révision concernant X et Y, âgés respectivement de 4 et 6 ans, pour lesquels la directrice de la protection de la jeunesse demande de déclarer encore et toujours compromis leur sécurité et leur développement compte tenu des problèmes importants des parents qui entrave encore leur rôle parental. [ 2 ] La directrice allègue que les enfants sont demeurés auprès de leurs grands-parents paternels et ce, depuis le 15 avril 2008.

Depuis lors, les enfants font des progrès. [ 3 ] Elle considère que la problématique du père est demeurée entière. Il vient d'avoir un autre enfant, son huitième, et ce, de sept conjointes différentes. Cet enfant est également assujetti à des mesures de protection compte tenu du risque que représente le père.

Ce dernier fut reconnu par le tribunal comme étant l'auteur des abus sexuels commis sur l'enfant de sa conjointe, une fillette de 4 ans. [ 4 ] La situation de la mère demeure fragile malgré les efforts qu'elle a faits au cours des derniers mois pour tâcher de résoudre son problème de toxicomanie et d'instabilité.

Elle considère que l'ampleur de la problématique des parents ne leur permet d'assumer dans un avenir rapproché leurs obligations parentales. [ 5 ] Les enfants ont besoin par ailleurs d'obtenir réponses à leurs besoins et d'être sécurisés quant à leur avenir. [ 6 ] La directrice demande de confier ces enfants à leurs grands-parents paternels jusqu'à leur majorité respective. Elle souhaite de plus définir les modalités des droits d'accès des enfants auprès de leurs parents et d'assurer une supervision tant que requis de ces

rencontres. [ 7 ] Elle entend également permettre aux enfants de recevoir les soins de santé requis par leur condition. Elle accepte de plus de réactualiser au besoin les services d'assistance éducative auprès des grands-parents et des enfants. [ 8 ] Au soutien de sa demande, la directrice dépose un rapport de révision pour chacun des enfants et son complément. [ 9 ] La mère conteste la durée du placement proposée, soit jusqu'à la majorité de ses enfants.

Elle considère qu'un délai de neuf mois lui permettrait de stabiliser sa situation et elle pourrait ainsi reprendre ses enfants. [ 10 ] Elle souhaite également une augmentation de ses droits d'accès puisqu'elle exprime qu'ils sont d'une durée trop courte soit d'une heure une fois aux deux semaines. Elle désire que la supervision de ces rencontres s'effectue par sa mère.

Les enfants réclament, dit-elle, de la voir plus longtemps. [ 11 ] Au retour d'une suspension, la mère par le biais de son avocate déclare qu'elle préfère malgré tout conserver le mécanisme actuel en laissant le soin aux intervenantes de définir les modalités de ces rencontres puisqu'elle ne veut être prise dans un système rigide prédéterminé par le tribunal. [ 12 ] Elle a l'intention d'entreprendre un suivi psychologique à compter du 7 mai prochain. Elle a effectué deux séjours dans une ressource en toxicomanie.

Elle s'est installée par la suite dans la région A croyant faire une bonne affaire en s'éloignant du milieu de la consommation de drogue dans lequel elle gravite depuis trop longtemps. [ 13 ] Elle a quitté son nouveau conjoint en mars dernier après une courte période de cohabitation puisque celui-ci consommait de la drogue. Elle est donc revenue s'installer dans la région après un bref séjour chez sa sœur. Elle a signé un bail au mois d'avril.

Elle occupe depuis peu un petit deux et demi dans la région de la ville B. [ 14 ] Elle ajoute qu'elle participera de son plein gré à des tests aléatoires de dépistage de drogue afin de démontrer sa sobriété. À cet effet, elle dépose sous la pièce M-1 un test qui fut effectué dernièrement démontrant qu'elle était sobre. [ 15 ] Le père admet l'ensemble des faits et le dépôt pour valoir preuve du rapport des intervenantes.

Il acquiesce aux mesures suggérées par la directrice de la protection de la jeunesse. [ 16 ] L'avocat des enfants y souscrit également. [ 17 ] L'intervenante madame [intervenante 1] a témoigné ainsi que la mère et la grand-mère paternelle. [ 18 ] Le jugement du 1 er avril 2008 maintenait les enfants auprès de leur famille d'accueil dans l'attente de l'évaluation des capacités parentales des parents et du lien d'attachement de ces derniers auprès de leurs enfants. [ 19 ] La famille d'accueil s'est désistée peu de temps par la suite. Les enfants furent donc confiés à

titre provisoire à leurs grands- parents paternels qui ont accepté de participer également à une évaluation de leurs capacités parentales. [ 20 ] Les enfants furent maintenus dans ce milieu. [ 21 ] La preuve démontrait que les enfants furent privés des soins les plus élémentaires et ce, malgré la mise en place de divers services dispensés par le CLSC depuis plus de quatre ans auprès du milieu maternel. [ 22 ] La mère est aux prises avec un problème récurrent de toxicomanie. Elle fut victime de viol à l'âge de 6 ans par le conjoint de sa mère.

Cette dernière, à la suite de la peine de prison de son conjoint, a repris vie commune avec ce dernier qui a tôt fait de malmener et d'abuser sexuellement à nouveau de sa fille. [ 23 ] Depuis son adolescence, la mère consomme de la drogue. Elle a attenté à ses jours à deux reprises en présence de ses enfants. Elle est dépendante au plan affectif ce qui l'incite à s'investir rapidement dans des relations avec des conjoints aux prises avec des problèmes de toxicomanie entraînant énormément d'instabilité. [ 24 ] Dans un tel contexte, les enfants présentaient des retards au plan de leur développement.

X démontrait des signes d'anxiété et d'insécurité. Y s'avérait opposant et agressif. [ 25 ] La mère a entrepris une thérapie à l'interne en 2006. Elle est demeurée sobre pour une période approximative de huit mois. Lors des rencontres avec ses enfants elle pleurait abondamment, provoquant une grande détresse chez X. Y quant à lui jouait seul et ne recherchait le rapprochement avec sa mère. [ 26 ] L'évaluation psychologique démontre que l'enfant a développé un lien d'attachement évitant avec ses figures parentales.

Le père n'a jamais développé de liens prégnants auprès de ses enfants. [ 27 ] Ce jour, l'intervenante madame [intervenante 1] explique que la mère a fait cette année des efforts importants mais qu'elle est encore loin d'avoir résolu l'ensemble de ses problèmes. La mère est très enthousiaste à recevoir des services mais cette frénésie s'estompe dans le temps. [ 28 ] La mère a eu l'occasion par le passé de recevoir beaucoup d'aide mais elle n'arrive à demeurer constate quant à son mode de vie.

La mère doit, à ses yeux, entreprendre un suivi rigoureux au plan psychologique si elle souhaite atteindre ses objectifs. [ 29 ] Les enfants sont bien intégrés chez leurs grands-parents paternels. Ils reçoivent depuis lors réponses à leurs besoins de base. Ils sont toutefois inquiets quant à leur avenir.

[ 30 ] Y est un enfant colérique. Il peut sans problème apparent devenir agressif et adopté des comportements inadéquats à la garderie. Un travail s'effectue de concert avec les éducatrices du CPE et la grand-mère paternelle afin de mieux documenter ce problème. [ 31 ] Les droits d'accès nécessitent d'être augmentés en terme de durée selon le souhait exprimé par les enfants mais non quant à la fréquence. L'intervenante est à la recherche, dit-elle, d'une formule qui répondra le mieux aux besoins des enfants puisque la mère nécessite toujours d'être soutenue afin de prêter la même attention aux deux enfants.

Une distance s'observe dans la relation mère-fils. Y ne reçoit réponse à ses besoins affectifs. Les contacts téléphoniques ne répondent guère, ajoute-t-elle, aux besoins des enfants. [ 32 ] Elle conclut qu'il devient difficile d'impliquer davantage la mère puisque celle-ci nécessite de se construire au plan personnel avant qu'il soit possible de travailler en profondeur la relation mère-enfants. [ 33 ] Le tribunal constate qu'il y a lieu à ce

chapitre que les intervenantes travaillent de concert avec un psychologue afin de définir les modalités des droits d'accès compte tenu de la problématique du lien d'attachement mère-fils. [ 34 ] À la lumière de la preuve, la demande de la mère est nettement prématurée. [ 35 ] Cette année elle a connu encore une fois des rechutes quant à sa consommation de drogue qui l'ont toutefois incité à entreprendre à nouveau une thérapie. [ 36 ] La situation demeure des plus préoccupante. La mère est demeurée également des plus instable. Elle envisage débuter sous peu un processus thérapeutique.

Cette démarche ne se fera sans générer des bouleversements importants au plan émotionnel chez cette jeune mère. [ 37 ] De leur côté, les enfants ne peuvent demeurer en attente. Ils bénéficient présentement d'un milieu stable. Les grands-parents ne ménagent aucun effort afin de répondre aux besoins des enfants. [ 38 ] La grand-mère notamment a eu recours aux services d'un éducateur spécialisé. Elle apprécie ce support et s'avère tout à fait consentante à poursuivre cette démarche.

Elle s'implique activement en ce qui concerne Y auprès des éducatrices. [ 39 ] Les grands-parents acceptent de s'investir à long terme. [ 40 ] Les parents avaient, il y a deux ans, choisi de confier leurs enfants aux grands-parents paternels puisqu'ils privilégiaient cette avenue en lieu et place d'une famille d'accueil. [ 41 ] Les besoins de stabilité et de sécurité des enfants militent en faveur d'un placement à long terme pour ces derniers chez les grands-parents paternels. [ 42 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 43 ] ACCUEILLE la requête; [ 44 ] DÉCLARE la sécurité et le développement des enfants X et Y encore et toujours compromis; [ 45 ] PROLONGE l'ordonnance rendue le 21 octobre 2008; [ 46 ] CONFIE les enfants X et Y aux grands-parents paternels, C et D, et ce, jusqu'à leur majorité respective, concernant X jusqu'au […] 2021 et Y jusqu'au […] 2023; [ 47 ] ORDONNE que les modalités des contacts parents/enfants soient déterminées par la directrice de la protection de la jeunesse et que ces contacts soient supervisés par une tierce personne autorisée par la directrice, dans la mesure où ces droits d'accès répondent aux besoins spécifiques des enfants; [ 48 ] AUTORISE la directrice de la protection de la jeunesse à lever la supervision des contacts parents/enfants si la situation le permet; [ 49 ] ORDONNE qu'un psychologue soit attitré à ce dossier avec les intervenantes sociales pour notamment, les aider à régulariser les droits d'accès suivant la problématique particulière de Y, tel qu'identifié lors de l'évaluation psychologique du lien d'attachement mère/enfant; [ 50 ] ORDONNE que les enfants X et Y reçoivent tous les soins de santé requis par leur état, y compris s'il y a lieu une évaluation et un suivi psychologique; [ 51 ] ORDONNE que des services d'assistance éducative soient réintégrés au dossier tant et aussi longtemps que jugé nécessaire; [ 52 ] PREND ACTE des intentions de la mère d'entreprendre un suivi psychologique dans quelques semaines et de son désir également de participer à des tests de dépistage de drogue sur une base hebdomadaire; [ 53 ] ORDONNE qu'une ou des personnes travaillant pour un établissement ou un organisme apportent aide, conseil et assistance aux enfants X et Y et à leur famille et ce, jusqu'à leur majorité respective, concernant X jusqu'au […] 2021 et Y jusqu'au […] 2023; [ 54 ] ORDONNE que les parents participent activement à l'application des mesures ordonnées et qu'ils fassent rapport périodiquement à la directrice de la protection de la jeunesse sur leur situation; [ 55 ] CONFIE la situation des enfants X et Y à la directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution de l'ordonnance.

__________________________________ JOHANNE DENIS, J.C.Q. Me Louise Martel Avocate pour la D.P.J. Me Maryse Pinsonneault Avocate pour les enfants Me Nathalie Gagné Avocate pour la mère Me Pascale Gauthier Avocate pour le père Date d’audience : 23 avril 2010