2014 QCCA 1457, 2014 QCCA 1457

Buteau c. Simard 2014 QCCA 1457 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-008296-144 (200-17-016537-128) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 4 août 2014 CORAM : LES HONORABLES GUY GAGNON, J.C.A. (JG1348) JEAN BOUCHARD, J.C.A. (JB3398) CLAUDE C. GAGNON, J.C.A. (JG1843) PARTIES APPELANTES AVOCAT LISE BUTEAU et ALAIN PARÉ Me PAUL LANGEVIN (LPL avocats)

PARTIE INTIMÉE AVOCAT LOUISE SIMARD Me G. MARC HENRY (Quessy, Henry) En appel d'un jugement rendu le 26 février 2014 par l'honorable Paul Corriveau de la Cour supérieure district de Québec.

DESCRIPTION : Requête en rejet d’appel (art. 501 (4.1) et (5) C.p.c. ) Greffière : Marie-Ann Baron (TB3964) Salle : 4.33 AUDITION 10 h 15 Me Langevin dépose un plan; 10 h 17 Observations de Me Henry; Observations de la Cour; Me Henry poursuit; 10 h 39 Observations de Me Langevin; Observations de la Cour; Me Langevin poursuit; 10 h 50 Réplique de Me Henry; 10 h 53 Suspension; 10 h 55 Reprise; Arrêt; Discussions. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Il s’agit d’une requête en rejet d’appel du jugement de la Cour supérieure rendu le 26 février 2014. [ 2 ] Après avoir entendu les parties, la Cour est d’avis de laisser cheminer le pourvoi. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] REJETTE la requête en rejet d'appel, avec dépens.

GUY GAGNON, J.C.A. JEAN BOUCHARD, J.C.A. CLAUDE C. GAGNON, J.C.A.