2023 QCCQ 937, 2023 QCCQ 937

Silva Santisteban Mondonedo c. Ai-Genetika (Biotwin) inc. 2023 QCCQ 937 COUR DU QUÉBEC « Pratique civile » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC LOCALITÉ DE QUÉBEC « Chambre civile » N° : 200-22-091661-223 DATE : 10 février 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE CHARLES TASCHEREAU, J.C.Q. ______________________________________________________________________ MARIA CRISTINA SILVA SANTISTEBAN MONDONEDO

Partie demanderesse/défenderesse reconventionnelle c. AI-GENETIKA (BIOTWIN) INC.

Partie défenderesse/demanderesse reconventionnelle ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR MESURE DE GESTION ______________________________________________________________________ [ 1 ] Une audience de gestion s’est tenue le 2 février 2023 pour faire trancher des objections. [ 2 ] Le Tribunal et les avocats des parties ont convenu, une fois les représentations terminées, que ces derniers tenteraient de trouver un terrain d’entente afin de satisfaire les demandes et préoccupations soulevées par les parties.

Le Tribunal avait alors convoqué les parties à une audience de gestion le 15 février 2023 afin de faire le point sur les pourparlers. [ 3 ] Le 9 février 2023, les avocats des parties ont confirmé au Tribunal avoir trouvé un terrain d’entente à l’égard des objections en cause. [ 4 ] Il y a lieu, dans les circonstances, d’annuler l’audience de gestion fixée au 15 février 2023.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: RAYE ce dossier de son délibéré; ANNULE l’audience de gestion fixée au 15 février 2023 en pratique civile et DISPENSE conséquemment les avocats d’être présents à ce moment ainsi qu’à l’appel du rôle provisoire; SANS FRAIS de justice. __________________________________ CHARLES TASCHEREAU, J.C.Q. Me Philippe Thériault Côté, Carrier Avocats Avocats de la

partie demanderesse Me Marie-Ève Malenfant KSA, Avocats, S.E.N.C.R.L Avocats de la

partie défenderesse Date d’audience : 2 février 2023