2020 QCCA 1312, 2020 QCCA 1312

J.S. c. R. 2020 QCCA 1312 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-007158-197 ( 540-01-083775-182 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE Ordonnance de non-publication en vertu de l’

article 486.4(1) C.cr . DATE : Le 5 octobre 2020 FORMATION : LES HONORABLES JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A. ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A. GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A.

PARTIE APPELANTE J... S... Non représenté Par visioconférence

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me SIMON BLAIS ( Directrice des poursuites criminelles et pénales ) Par visioconférence DESCRIPTION : Appel porté au rôle spécial en vertu de l'article 75 des Règles de la Cour d'appel en matière criminelle Requête de l’intimée pour faire déclarer l’appel abandonné Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 10 h 24 Début de l’audience. Identification. 10 h 25 Commentaires de M. S.... 10 h 28 Commentaires de Me Blais. 10 h 30 Commentaires de M. S.... 10 h 36 Suspension. 10 h 44 Reprise.

10 h 44 Par la Cour : arrêt – voir page 3. La requête pour faire déclarer l’appel abandonné est continuée à la date de remise du dossier au rôle spécial, soit le 12 avril 2021, à 9h30, en salle Pierre- Basile-Mignault. Robert Osadchuck, Greffier-audiencier ARRÊT Ordonnance de non-publication en vertu de l’

article 486.4(1) C.cr . [ 1 ] Compte tenu des justifications et des raisons qu’invoque M. S..., la Cour est d’avis de reporter jusqu’au 6 avril 2021 le dépôt du mémoire de M. S... relativement à son appel du verdict. JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A. ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A. GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A.