2012 QCCQ 9189, 2012 QCCQ 9189

Adoption — 12182 2012 QCCQ 9189 JC1953 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC District de [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

No: 400-43-000712-119 JUGEMENT RENDU LE : 7 mars 2012 MOTIFS DÉPOSÉS LE : 20 mars 2012 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE YVAN COUSINEAU, J.C.Q. _______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X , né le […] 2006 _______________________________________________________________________ A , domiciliée au […], ville A, […], district A. -et- B , domicilié au […], ville A, […], district A.

Requérants-adoptants et LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE , ayant une place d'affaires au […], ville B, […], district B.

Mis en cause _______________________________________________________________________ JUGEMENT D’ADOPTION (Art. 825.4 C.P.C. et 573 C.C.Q..) _______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une requête demandant l’adoption de X, né le […] 2006, à ville B, province de Québec. [ 2 ] Le Tribunal a rendu une ordonnance de placement chez les requérants-adoptants le 10 novembre 2011. [ 3 ] Il appert de la preuve que l'enfant s’est bien adapté à sa famille adoptive. [ 4 ] Il appert de la requête et des pièces produites à son soutien que toutes les formalités prévues par la loi pour l’adoption de l’enfant ont été respectées.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 6 ] PRONONCE l’adoption de l’enfant X, né le […] 2006, par monsieur B et madame A; [ 7 ] DÉCLARE que l’enfant portera dorénavant les nom et prénoms de X;

[ 8 ] ORDONNE que la période de placement soit réduite de six (6) mois à trois (3) mois; [ 9 ] ORDONNE que le présent jugement soit notifié par le greffier du Tribunal au Directeur de l’État civil, le tout conformément aux prescriptions de l’

article 129 du Code civil du Québec ; [ 10 ] AUTORISE la remise des pièces aux requérants, le tout conformément aux règles de pratique; [ 11 ] AUTORISE la transmission d’une copie du jugement à la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 12 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ YVAN COUSINEAU, J.C.Q. Date d’audience 7 mars 2012