2012 QCCQ 8277, 2012 QCCQ 8277

Protection de la jeunesse — 124452 2012 QCCQ 8277 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 655-41-000451-125 DATE : Le 1 er août 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de : X Né le […] 1998 Adolescent [INTERVENANTE 1] Personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse Requérante Et A Mère Et B Père ______________________________________________________________________ MOTIFS ÉCRITS DU JUGEMENT PRONONCÉ ORALEMENT LE 18 JUILLET 2012 [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en protection en vertu des articles 38 et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse concernant X , né le […] 1998. [ 2 ] La requérante prétend que la sécurité ou le développement de l'adolescent est compromis, et ce, pour les motifs suivants:

a) Troubles de comportement sérieux de l'adolescent et plus particulièrement: − Problème de vandalisme; − Problème de violence verbale; − Problème de vol; − Problème de fréquentations à risque;

b) Négligence sur le plan éducatif par suite d'attitudes parentales non appropriées chez les parents. [ 3 ] La requérante demande que la sécurité ou le développement de l'adolescent soit déclaré compromis et que ce dernier soit

hébergé en Centre de réadaptation pour une période de six (6) mois avec intégration dans le milieu parental à compter du troisième mois d'hébergement si la situation le permet. [ 4 ] Les parents et l'adolescent sont présents à l'audience.

Ils admettent que la sécurité ou le développement de l'adolescent est compromis et consentent aux mesures recherchées. [ 5 ] Le rapport d'évaluation – orientation préparé par madame [intervenante 1] a été produit pour valoir son témoignage. [ 6 ] Il appert de ce rapport que les parents de l'adolescent ont fait vie commune pendant une période d'environ 10 ans et sont séparés depuis 2002. [ 7 ] Bien que les parents se partagent la garde de l'adolescent, ce dernier est plus souvent chez son père. [ 8 ] L'adolescent a été diagnostiqué, le 20 octobre 2011, avoir un TDAH avec des éléments d'opposition pour lequel il prend une médication appropriée. [ 9 ] Les parents mentionnent à l'intervenante que leur adolescent présente des troubles de comportement depuis plusieurs années, mais que la situation s'est aggravée dans les derniers mois. [ 10 ] La mère a particulièrement de la difficulté à exercer son autorité sur son fils et il arrive à l'adolescent d'être impoli et de blasphémer après des membres de sa famille.

Il s'est également montré violent physiquement à quelques reprises envers des objets. [ 11 ] Par ailleurs, l'adolescent consomme du cannabis et il est difficile d'évaluer la fréquence de cette consommation. [ 12 ] La mère mentionne également à l'intervenante que l'adolescent lui vole de façon régulière des cigarettes, et ce, malgré les diverses interventions qu'elle a effectuées auprès de ce dernier. [ 13 ] Par ailleurs, l'adolescent admet avoir volé chez Walmart et chez Maxi.

De plus, il lui est arrivé de prendre la voiture sans la permission de ses parents. [ 14 ] Par ailleurs, l'adolescent aurait verbalisé certaines informations pouvant laisser croire qu'il avait des comportements suicidaires.

Malgré que l'adolescent dit n'avoir jamais eu l'intention de passer à l'acte, il n'en demeure pas moins que ses verbalisations sont inquiétantes. [ 15 ] Par ailleurs, les problèmes de comportement de l'adolescent ne sont pas seulement au domicile familial, puisqu'il est impoli et violent envers les élèves et ses professeurs en milieu scolaire.

Il ne respecte pas les règles de la classe et des plans d'intervention ont été mis en place pour améliorer la situation. [ 16 ] Cependant, la situation a continué à dégénérer, de sorte, que le 14 mai 2012, l'adolescent a été expulsé de sa classe. [ 17 ] Il appert de la preuve que l'adolescent manifeste des troubles de comportement sérieux dans plusieurs sphères de sa vie et que les parents, plus particulièrement la mère, n'est plus en mesure d'exercer son autorité auprès de son adolescent. [ 18 ] Bien que le père mentionne avoir moins de problèmes avec les comportements de l'adolescent, il admet que la situation le dépasse et que les troubles de comportement ont pris une telle ampleur que son adolescent a besoin d'un arrêt d'agir en Centre de réadaptation. [ 19 ] Les motifs de compromission allégués par la requérante ont été prouvés et il appert que les mesures proposées sont dans l'intérêt de l'adolescent, et ce, tel qu'admis par les parents et l'adolescent.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: ACCUEILLE la requête en protection; DÉCLARE que la sécurité ou le développement de l'adolescent compromis; ORDONNE l'hébergement obligatoire de l'adolescent en Centre de réadaptation pour une période de six (6) mois avec intégration dans le milieu parental à compter du troisième mois d'hébergement si la situation le permet; ORDONNE qu'une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille pour une période de douze (12) mois; ORDONNE que l'adolescent reçoive tous les soins et services de santé requis par son état, notamment en pédopsychiatrie; CONFIE la situation de l'adolescent au Directeur de la protection de la jeunesse pour exécution de la présente ordonnance; ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer.

__________________________________ FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q. Me LYNE MONGER Centre jeunesse A Procureure de la requérante Me MARC-ANDRÉ ÉMARD Aide juridique A Procureur de l'adolescent Les parents sont présents Date d’audience : Le 18 juillet 2012