J.D. c. Y.F. 2019 QCCA 1689 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-028451-193 ( 540-17-012302-161 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 30 septembre 2019 FORMATION : LES HONORABLES NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A. LUCIE FOURNIER, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCATE J... D... Me OLAOLU ROSIJI

PARTIE INTIMÉE AVOCATE Y... F... Me DARYNA KALIMAN ( Lacasse Avocats inc. ) En appel d’un jugement rendu le 28 mai 2019 par l’honorable Chantal Chatelain de la Cour supérieure , district de Laval . DESCRIPTION : Requête en rejet d'appel (Article 365 C.p.c .) Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault

AUDITION 10 h 41 Début de l’audience. Identification des avocates. 10 h 41 Argumentation de Me Kaliman. 10 h 44 Argumentation de Me Rosiji. 11 h 01 Suspension. 11 h 22 Reprise. 11 h 22 Argumentation de Me Rosiji (suite). 11 h 33 Réplique de Me Kaliman. 11 h 41 Suspension. 11 h 45 Reprise. 11 h 45 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck, Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] Nous sommes unanimement d’avis que cet appel n’a aucune chance raisonnable de succès.

Les erreurs pointées par l’appelant ne sont pas des erreurs mais constituent plutôt l’exercice légitime de la discrétion judiciaire en matière de partage dans un contexte familial. L’appelant invite la Cour d’appel à reprendre le procès et à réinterpréter la preuve. Ce n’est pas là le rôle d’une cour d’appel. Somme toute, l’appelant ne démontre, dans le jugement entrepris, aucune erreur qui justifierait l’intervention de la Cour. [ 2 ] La demande de l’intimée pour des frais extrajudiciaires est rejetée, la juge de première instance ayant reproché aux deux parties une absence de communication fonctionnelle.

POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] ACCUEILLE la requête en rejet d’appel; [ 4 ] REJETTE l’appel, [ 5 ] Le tout sans frais de justice vu la nature du dossier. NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A. LUCIE FOURNIER, J.C.A.