2017 QCCQ 7633, 2017 QCCQ 7633

Protection de la jeunesse — 173284 2017 QCCQ 7633 JL4320 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la Jeunesse » N° : 450-41-006237-177 DATE : 24 AVRIL 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MONIQUE LAVALLÉE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L’ADOLESCENT * : X, né le [...] 2002 -et- [INTERVENANT 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du CIUSSS A, dont le bureau est situé au […], Ville A (Québec), district A, […],

Partie demanderesse -et- A , domicilié et résidant au […], Ville B (Québec), district A, […], -et- B , domiciliée et résidant au […], Ville B (Québec) district A, […], Les parents . ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse (Directeur) demande au Tribunal de déclarer compromis la sécurité ou le développement du jeune X, aujourd’hui âgé de quatorze ans, au motif de troubles de comportement sérieux. [ 2 ] Aujourd’hui, le Directeur demande au Tribunal : ➢ d’ordonner l’hébergement de l’adolescent en centre de réadaptation pour une période de six mois; ➢ d’autoriser des contacts avec ses parents après entente et selon des modalités convenues avec le Directeur; ➢ d’ordonner un suivi social ainsi que diverses mesures accessoires, le tout pour la même période. [ 3 ] Au soutien de sa demande, le Directeur dépose les pièces D-1 à D-4 et le Tribunal a entendu les témoignages de l’intervenant social au dossier, de la mère et de l’adolescent. [ 4 ] Les deux parents sont présents à l’audience et ni l’un ni l’autre n’est représenté par avocat.

Ils ont pris connaissance des rapports déposés qui résument bien, selon eux, la situation de leur fils.

[ 5 ] Les deux parents sont en désaccord avec les mesures recherchées par le Directeur et souhaitent plutôt une ordonnance provisoire de centre de réadaptation pour une période de trois mois au terme de laquelle les parties pourraient faire le point et déterminer si le retour de l’adolescent dans son milieu familial est alors possible. [ 6 ] L’adolescent assiste également à l’audience accompagné de son avocate. Celle-ci consent au dépôt des pièces pour valoir preuve et témoignages et informe le Tribunal que son client conteste les conclusions recherchées par le Directeur.

L’adolescent souhaite retourner à la maison immédiatement, mais si cela n’est pas possible, il se rallie à la proposition de ses parents. Les faits [ 7 ] X est l’aîné des deux enfants du couple parental. Les parents se sont séparés en 2013. L’adolescent vit avec sa mère et sa sœur cadette âgée de douze ans. Il va chez son père à raison d’une fin de semaine sur deux et tous les jeudis. [ 8 ] L’adolescent présente des difficultés de comportement depuis un très jeune âge.

Il a reçu, à l’âge de deux ans et demi, un diagnostic de TDAH par sa pédiatre et est médicamenté à cet effet depuis l’âge de trois ans. [ 9 ] Il a été évalué en pédopsychiatrie en 2009 (il avait sept ans) et est suivi par un pédopsychiatre depuis ce temps. [ 10 ] Un diagnostic de trouble de l’opposition avec provocation a été posé ainsi qu’un possible trouble de l’attachement et un trouble d’anxiété sociale. Le jeune ne collabore pas au suivi. [ 11 ] X présente des difficultés à l’école depuis le début de sa scolarisation.

Jusqu’en cinquième année, il y présentait des comportements d’opposition, des agressions physiques et du bris de matériel. [ 12 ] En cinquième année, un arrêt d’agir a été imposé et depuis, ses comportements extériorisés se sont améliorés mais il est devenu très passif.

Il n’a pas davantage de respect pour l’autorité. [ 13 ] Présentement à l’école, le jeune est dans une classe adaptée pour jeunes ayant des troubles de comportement et reçoit un suivi de la psychoéducatrice scolaire. [ 14 ] Il ne fonctionne pas en classe et est en échec dans l’ensemble de ses matières. [ 15 ] Depuis le début de l’année, il a été sorti de classe 19 fois, suspendu à l’interne 13 fois et à l’externe 16 fois. [ 16 ] Il peut envoyer promener le personnel scolaire et démontre beaucoup d’opposition.

Il est très passif, ne se met pas à la tâche et refuse d’aller au local d’encadrement. [ 17 ] Il est très intéressé par les armes. Il est très anxieux et se sent persécuté par les autres. Il a un faible réseau social. [ 18 ] Chez sa mère, l’adolescent n’a jamais envie de faire quoi que ce soit, sauf de jouer à ses jeux vidéo envers lesquels il semble avoir développé une dépendance. [ 19 ] La mère utilise le jeu vidéo comme levier pour l’encadrer mais même si elle l’empêche de jouer, il se lève la nuit pour le faire.

Il peut aller jusqu’à défoncer une porte s’il veut quelque chose. [ 20 ] La mère est dépassée par les comportements de son fils. Il ne respecte pas les consignes. Il peut briser les choses des autres. [ 21 ] Lorsque sa mère intervient, il se fâche, peut crier, se frapper la tête dans les armoires, se jeter par terre, lancer des objets. [ 22 ] La mère se questionne sur la provenance de certains objets. Récemment, il est revenu de l’école avec un iPod et une tablette disant les avoir trouvés. [ 23 ] La mère reconnaît crier beaucoup. Elle peut aussi insulter son fils lorsqu’elle est en colère.

Lorsqu’elle se fâche, X rit d’elle. Elle l’a même tapé récemment. Elle reconnaît que ses méthodes sont inadéquates. [ 24 ] Elle est présentement en arrêt de travail tellement elle est dépassée. [ 25 ] Selon le père, X n’est plus « vivable ».

Lorsqu’il est chez lui, le jeune ne veut même pas regarder la conjointe de son père. [ 26 ] Outre cela toutefois, l’adolescent semble toutefois se plier au cadre établi par son père bien qu’il y soit les fins de semaine alors qu’il y a moins de règles et de routine. [ 27 ] Le père garde les manettes de jeu après les heures de coucher et coupe l’Internet lorsque son fils n’écoute pas. [ 28 ] La famille reçoit des services du CSSS depuis de nombreuses années. Selon l’intervenante, la situation du jeune ne progresse pas. [ 29 ] L’adolescent ne s’implique aucunement dans le suivi et démontre une grande passivité.

[ 30 ] Il est très intéressé par la violence et les jeux vidéo violents. Il tient des propos inquiétants au point où l’intervenante a demandé aux parents de mettre en place certaines mesures préventives pour assurer la sécurité des membres de la famille, notamment de cacher les couteaux à la maison. [ 31 ] Les services de [l’organisme A] ont été mis en place mais l’intervenante observe que la mère tolère beaucoup trop de débordements avant d’y avoir recours. [ 32 ] La mère tolère et tente de gérer seule les difficultés de son fils jusqu’à ce qu’elle n’en soit plus capable.

Elle a demandé à plusieurs reprises au CSSS le placement de son fils . [ 33 ] L’intervenante du CSSS n’observe aucun changement durable chez le jeune et constate que les parents sont à bout de souffle. Le père est d’ailleurs d’avis que les interventions du CSSS ne fonctionnent pas et que les comportements de son fils se détériorent. [ 34 ] Le jeune a déjà mentionné être jaloux de sa sœur parce qu’elle a de bons résultats à l’école. La sœur peut intervenir dans l’encadrement de son frère.

Elle rapporte les événements et se permet de lui faire la morale. [ 35 ] En milieu scolaire, le jeune a eu au moins deux épisodes d’agression physique envers sa sœur, soit un au primaire et un deuxième au secondaire. [ 36 ] Le 24 mars 2017, le Tribunal ordonne l’hébergement obligatoire provisoire de l’adolescent en centre de réadaptation. [ 37 ] Depuis, ses comportements en centre de réadaptation ressemblent à ceux qu’il adoptait à la maison, à savoir de l’opposition, de la provocation et de la passivité. Les jeux vidéo lui sont par ailleurs interdits. [ 38 ] Les rencontres avec le jeune sont difficiles.

Il ne veut pas s’ouvrir ni discuter de sa situation.

Il est présentement envahi par son placement et souhaite retourner à la maison. [ 39 ] Les éducateurs sont d’avis que les besoins de réadaptation à l’interne sont présents et recommandent la poursuite de l’hébergement de l’adolescent en centre de réadaptation. [ 40 ] La mère trouve difficile le placement de son fils dont elle s’ennuie. [ 41 ] Les parents proposent une ordonnance intérimaire de trois mois ordonnant la poursuite de l’hébergement de leur fils en centre de réadaptation avec des sorties régulières chez l’un et l’autre des parents. [ 42 ] Si le jeune se comporte bien lors des sorties, le retour à la maison pourra alors être envisagé.

Si par ailleurs, les comportements de l’adolescent ne s’améliorent pas, la poursuite de l’hébergement en centre de réadaptation pourrait alors être ordonnée. [ 43 ] La mère explique qu’elle et son conjoint ont acheté une roulotte et qu’ils seront au camping tout l’été. Elle aimerait que son fils puisse en profiter avec eux.

À défaut, elle souhaite qu’il y passe toutes les fins de semaine. [ 44 ] Le jeune est d’avis qu’il a compris qu’il doit se conformer aux demandes de ses parents et qu’il est prêt à retourner à la maison. [ 45 ] Vu la position de ses parents à l’effet qu’un retour immédiat à la maison est prématuré, il préfère évidemment leur proposition de trois mois en centre de réadaptation à celle du D.P.J. qui recommande six mois. [ 46 ] Lors de son témoignage à l’audience, il dit d’emblée que six mois « c’est ben trop long » et que trois mois « c’est suffisant pour que je comprenne ». [ 47 ] Il s’engage à changer son comportement à la maison disant avoir compris que c’est important de respecter les règles pour ne pas avoir de conséquences. [ 48 ] Il se dit maintenant prêt à collaborer au suivi en pédopsychiatrie.

Il se dit également prêt à collaborer avec le D.P.J. pour trois mois . Il dit « je vais faire ce qu’ils disent ». Mesures de protection [ 49 ] X présente d’importants troubles de comportement depuis des années. [ 50 ] Les parents se sont mobilisés pour obtenir divers services mais ceux-ci n’ont pas donné de résultats, notamment en raison de l’absence totale d’implication de leur fils avec les divers professionnels. [ 51 ] En centre de réadaptation, le portrait est le même. L’adolescent ne s’implique aucunement dans les services de réadaptation et ne s’est pas mobilisé pour améliorer sa situation.

Il fait même des efforts pour ne pas se conformer aux demandes et négocie constamment. [ 52 ] La seule lumière au tableau présentement est le fait qu’il vient de débuter (deux rencontres d’évaluation et une seule rencontre de suivi) un suivi au Centre A concernant son problème de cyberdépendance et accepte de poursuivre la démarche. [ 53 ] Son témoignage à l’audience est peu convaincant quant à une réelle remise en question chez le jeune et le Tribunal a plutôt l’impression que X est prêt à s’engager à faire n’importe quoi afin de sortir du centre de réadaptation. [ 54 ] En raison de l’ampleur et de la chronicité des difficultés et de l’attitude de fermeture à l’aide de X à ce jour, le Tribunal est

d’avis qu’il n’est pas réaliste de penser que l’adolescent sera en mesure de faire le travail sérieux qu’il devra faire sur lui-même en trois mois et considère qu’une telle ordonnance risque plutôt de confirmer l’adolescent dans sa perception de « faire du temps » en centre de réadaptation. [ 55 ] Le Tribunal a expliqué aux parties que la présente décision n’est pas rendue pour donner une conséquence ou une punition à l’adolescent en raison de ses mauvais comportements. [ 56 ] Le Tribunal siège en vertu de la

Loi sur la protection de la jeunesse et l’ordonnance doit viser à mettre fin à la situation qui compromet la sécurité ou le développement de l’adolescent et à éviter qu’elle ne se reproduise. [ 57 ] Pour ce faire, le Tribunal doit évaluer les besoins de l’adolescent et ordonner des mesures pour y répondre. [ 58 ] X a clairement des besoins de réadaptation et le message qui doit lui être transmis c’est qu’il a du travail à faire sur lui qu’il ne peut faire ailleurs qu’en centre de réadaptation pour le moment. [ 59 ] Le Tribunal a clairement expliqué à l’adolescent que la durée de son séjour en centre de réadaptation dépendra en grande

partie du choix qu’il fera de s’impliquer ou non dans l’aide qui lui est offerte. [ 60 ] Les parents aussi devront être davantage outillés pour assurer un encadrement clair, cohérent et constant à leur fils qui en a grandement besoin. [ 61 ] L’objectif n’est pas le retour rapide de X auprès de ses parents mais un retour durable et satisfaisant pour tous. [ 62 ] Pour ce faire, le Tribunal invite l’adolescent et ses parents à collaborer avec les divers intervenants ainsi qu’aux moyens proposés par ces derniers pour mettre fin à la présente situation de compromission, et ce, dans le meilleur intérêt de X.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la demande en protection modifiée; DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescent X sont compromis au motif de troubles de comportement sérieux; ORDONNE l’hébergement de l’adolescent en centre de réadaptation à être désigné par le Directeur de la protection de la jeunesse pour une période de six mois ; AUTORISE , en faveur de l’adolescent, des contacts avec chacun de ses parents après entente et selon des modalités convenues avec le Directeur de la protection de la jeunesse; ORDONNE que le jeune X reçoive tous les soins et services de santé requis par son état, notamment la poursuite du suivi en pédopsychiatrie et la mise en application des recommandations ainsi que la poursuite de son suivi auprès du CRDE, et ce, tant que jugé nécessaire par les professionnels traitants; RECOMMANDE à l’adolescent de poursuivre sa démarche professionnelle relativement à son problème de cyberdépendance, et ce, le temps jugé nécessaire par le professionnel traitant; ORDONNE à l’adolescent et à ses parents de participer activement et avec transparence aux mesures ordonnées, à l’élaboration d’un plan d’intervention ainsi qu’avec les divers intervenants impliqués dans leur situation, et ce, dans le but de mettre fin à la situation de compromission; ORDONNE qu’une ou des personnes, œuvrant au sein du CIUSSS A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance au jeune X et à sa famille, et ce, pour une période de six mois ; CONFIE la situation du jeune X au Directeur de la protection de la jeunesse du CIUSSS A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ Monique Lavallée, J.C.Q.

M e Valérie Laneuville Avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M e Geneviève Lafontaine Avocate de l’adolescent Date d’audience : 24 avril 2017

Dernière pièce produite : D-4