2014 QCCA 1387, 2014 QCCA 1387

Promutuel Portneuf-Champlain, société mutuelle d'assurances générales c. Langlois 2014 QCCA 1387 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC No: 200-09-008213-131 (200-17-014992-119) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 17 juillet 2014 M e ALEXIS MILETTE, Greffier adjoint

PARTIE APPELANTE AVOCAT PROMUTUEL PORTNEUF- CHAMPLAIN, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE Me LUC MARTEL (ABSENT) (Carter, Gourdeau)

PARTIE INTIMÉE AVOCAT ALAIN LANGLOIS et LA GARANTIE, COMPAGNIE D’ASSURANCE DE L’AMÉRIQUE DU NORD Me LOUIS CARRIÈRE (ABSENT) (BCF avocats) En appel d'un jugement rendu le 4 décembre 2013 par l'honorable Jacques Blanchard de la Cour supérieure, district de Québec.

DESCRIPTION : Requête des intimés pour prolonger le délai de production de leur mémoire. GREFFIÈRE : Marie-Ann Baron (TB3964) SALLE : 4.30 PAR LE GREFFIER ADJOINT JUGEMENT [ 1 ] Vu le consentement écrit du procureur de l'appelante; [ 2 ] Vu l’article 23 des Règles de la Cour d’appel du Québec en matière civile ; POUR CES MOTIFS, LE SOUSSIGNÉ : [ 3 ] ACCUEILLE la requête; [ 4 ] PROROGE le délai de signification et de production du mémoire des intimés au 1 er août 2014 ; [ 5 ] Le tout sans frais. ALEXIS MILETTE, G.A.C.A.