2013 QCCQ 9643, 2013 QCCQ 9643

Protection de la jeunesse — 132706 2013 QCCQ 9643 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N os : 550-41-000711-117 (X) 550-41-000712-115 (Y) 550-41-000713-113 (Z) 550-41-000714-111 (

A) DATE : Le 19 avril 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MARIE PRATTE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Requérante et X Y Z A Enfants et C B En qualité de parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT (Art. 95 de la Loi sur la protection de la jeunesse ) ______________________________________________________________________ [ 1 ] Considérant, d'une part, que la mère a stabilisé sa situation et repris charge de ses enfants A, Y, Z et X mais, d'autre part, que sa situation demeure fragile, la Directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de réviser et de prolonger l'ordonnance rendue le 24 avril 2012 en confiant les enfants à leur mère et en ordonnant un suivi social d'une durée d'un an. [ 2 ] Les parents, assistés de leur avocat respectif, sont présents lors de l'audience. [ 3 ] Ils ne s'opposent pas à la requête et ne contestent pas les mesures recommandées.

Le père tient toutefois à préciser qu'il nie avoir abusé sexuellement de Z et de X. [ 4 ] Il ressort de la preuve que la mère a accompli d'immenses progrès depuis la dernière ordonnance et le Tribunal la félicite chaleureusement : elle a notamment participé à tous les programmes destinés à mettre fin à la situation de compromission. Les enfants ont ainsi pu réintégrer le domicile familial.

À la fin du mois d'octobre 2012, les frères et sœurs étaient donc réunis sous un même toit, avec leur mère. [ 5 ] Le père a repris contact avec ses enfants en juillet 2012, après une longue période de séparation; il les voit maintenant une fois par mois. [ 6 ] La situation des enfants s'est donc grandement améliorée; elle demeure toutefois encore fragile. La mère doit notamment mettre en pratique ce qu'elle a récemment appris afin de pouvoir protéger et encadrer ses enfants.

Elle doit notamment obtenir des services d'une psychoéducatrice : son nom est toujours sur une liste d'attente. [ 7 ] Dans les circonstances, le Tribunal n'a aucune hésitation à déclarer la sécurité et le développement de A, Y, Z et X toujours compromis et à faire droit aux mesures de protection suggérées, qui, selon la preuve, sont appropriées à leurs besoins.

[ 8 ] La requête est fondée; elle est dans l'intérêt des enfants et respecte leurs droits. [ 9 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 10 ] ACCUEILLE la requête; [ 11 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de A, Y, Z et X toujours compromis; [ 12 ] RÉVISE ET PROLONGE la décision rendue le 24 avril 2012; [ 13 ] ORDONNE l'exécution des mesures de protection suivantes jusqu'au 19 avril 2014 :

a) Que A, Y, Z et X soient confiés à leur mère;

b) Qu 'une personne qui travaille pour les Centres jeunesse A, apporte aide, conseils ou assistance aux enfants et à leur famille;

c) Que , dans l'intérêt des enfants, soient autorisées leurs relations avec leur père, que les contacts entre les enfants et leur père soient supervisés tant que cette condition est jugée nécessaire et que leur fréquence et leur durée soient déterminées après entente entre le père et l'intervenante sociale, tout différend à cet égard devant être soumis au Tribunal;

d) Que les parents participent activement à l'application des mesures et notamment qu'ils collaborent avec la personne chargée du suivi social;

e) Que les parents fassent rapport périodiquement à l'intervenante des mesures qu'ils appliquent pour mettre fin à la situation qui compromet la sécurité des enfants et qu'ils se présentent, lorsque requis, aux bureaux de la DPJ pour faire part de l'évolution de leur situation;

f) Que les enfants reçoivent les services de santé que nécessite leur état (soins médicaux, dentaires et suivis pour enfants victimes d'abus sexuels); RECOMMANDE : - Que le père complète avec succès une thérapie pour la gestion de la colère et de ses émotions, ainsi qu'une thérapie pour hommes ayant commis des abus sexuels et un suivi pour améliorer ses habiletés parentales; - Que la mère reçoive les services nécessaires afin d'éviter le cycle de la violence et ne pas exposer ses enfants à la violence; PREND ACTE : - Qu e les parents autorisent la personne chargée du suivi social à entrer en contact avec les professionnels consultés afin d'en recevoir les évaluations et rapports bilan en terme d'assiduité, de régularité, de motivation et de cheminement; [ 14 ] CONFIE la situation des enfants à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente décision. __________________________________ MARIE PRATTE, J.C.Q.

Me Sylvain Meunier Procureur de la Directrice de la protection de la jeunesse Me Marie-Christine Fournier Procureure des enfants Me Manon Guitard Procureure de la mère Me Vendelin Weber Procureur du père Date d’audience : 19 avril 2013