2023 QCCQ 7760, 2023 QCCQ 7760

Protection de la jeunesse — 234419 2023 QCCQ 7760 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 105-41-000588-229 DATE : 6 juin 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE YVES DESAULNIERS J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANT 1], personne autorisée par la directrice de la protection de la jeunesse (« DPJ »), exerçant ses fonctions au Centre intégré de santé et de services sociaux A Demandeur et X, né le 2009-[...] Enfant et A Mère et B Père ______________________________________________________________________ JUGEMENT sur la demande en révision et prolongation ______________________________________________________________________ [ 1 ] Ce jugement est la version écrite et motivée du jugement rendu oralement le 6 juin 2023.

Aperçu [ 2 ] La DPJ demande la révision et la prolongation de l’ordonnance rendue le 7 juin 2022 par laquelle le Tribunal confie l’enfant à un Centre de réadaptation (« Centre ») jusqu’au 30 juin 2023, avec suivi social. [ 3 ] La DPJ demande de déclarer toujours compromis la sécurité ou le développement de l’enfant [1] . [ 4 ] La DPJ demande que l’enfant soit confié à un Centre jusqu’au 30 juin 2023 impliquant un retour progressif de l’enfant chez la mère.

De plus, à compter du 1 er juillet 2023, l’enfant serait confié à sa mère, avec suivi social, jusqu’au 30 juin 2024. [ 5 ] La situation de l’enfant s’est grandement améliorée depuis la dernière ordonnance. [ 6 ] À compter de mars 2023, l’enfant bénéficie de sorties du Centre afin d’actualiser des contacts avec l’un de ses parents (principalement sa mère). Parfois ces contacts impliquent des couchers.

Le tout s’est avéré globalement positif. [ 7 ] Les parties sont en accord avec les allégations de la demande en révision et prolongation, le motif allégué de compromission ainsi que les conclusions recherchées. [ 8 ] La preuve établit que le motif de compromission est toujours présent. En conséquence, la demande est accueillie.

Analyse [ 9 ] L’enfant, âgé de 13 ans, bénéficie d’un suivi éducatif et en réadaptation comportementale intensive. [ 10 ] Entre juillet et décembre 2022, au Centre, l’enfant connait un premier semestre difficile marqué par des comportements d’opposition ou violents qui entrainent des mesures d’isolement de l’enfant.

[ 11 ] Depuis janvier, le comportement de l’enfant s’est grandement amélioré. [ 12 ] Les comportements de violence de l’enfant demeurent le principal motif de l’intervention de la DPJ. La condition de l’enfant qui est dans le Trouble du spectre de l’autisme (« TSA ») complique les interventions. [ 13 ] En effet, il est plus difficile pour l’enfant d’intégrer les conséquences chez les autres de ses comportements violents.

L’introspection chez l’enfant est lacunaire dans une perspective d’une personne neurotypique mais normale pour une personne avec une condition de TSA. [ 14 ] L’intégration positive de l’enfant en milieu scolaire et en milieu familial est un objectif qui nécessite beaucoup de travail pour l’enfant, sa mère, le personnel scolaire, les éducateurs et la DPJ. [ 15 ] Le retour progressif de l’enfant dans le milieu familial est positif mais demeure une piste fragile.

Afin de consolider les facteurs de protection dans le milieu familial et de prévenir toute résurgence de comportements violents de l’enfant, la DPJ suggère un répit de 5 jours par mois où l’enfant pourra séjourner en Centre. [ 16 ] La mère offre une bonne collaboration avec la DPJ et dans les suivis qui se rattachent aux membres du milieu familial de l’enfant. [ 17 ] Quant au père, la DPJ retient que sa participation est incertaine à l’égard des initiatives mises de l’avant par la DPJ.

L’enfant ne semble pas disponible aux contacts père/enfant. [ 18 ] Les parents ne demeurent pas ensemble. [ 19 ] La preuve prépondérante, incluant les admissions des parties, établit que la sécurité ou le développement de l’enfant est toujours compromis pour le motif de troubles de comportement sérieux.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL [ 20 ] ACCUEILLE la demande en révision et prolongation; [ 21 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l’enfant toujours compromis; [ 22 ] RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance rendue le 7 juin 2022; [ 23 ] ORDONNE que l’enfant soit confié à un centre de réadaptation désigné par l’établissement qui exploite un centre de protection de l’enfance et de la jeunesse jusqu’au 30 juin 2023; [ 24 ] ORDONNE une période de retour progressif de l’enfant dans son milieu familial maternel à compter de ce jour, si la situation le permet; [ 25 ] ORDONNE que l’enfant soit confié à sa mère, madame A, à compter du 1 er juillet 2023; [ 26 ] ORDONNE que l’enfant bénéficie de répits d’une durée de cinq jours par mois dans un Centre désigné par l’établissement qui exploite le centre de protection de l’enfance et de la jeunesse, si la situation le nécessite; [ 27 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant et son père soient déterminés selon entente entre les parties, en tenant compte de l’intérêt et des désirs de l’enfant; [ 28 ] RECOMMANDE que l’enfant et sa mère bénéficient de services externes de réadaptation tant que jugé nécessaire par la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 29 ] ORDONNE à l’enfant et à ses parents de participer activement à l’application des mesures ordonnées; [ 30 ] ORDONNE qu’une personne œuvrant au sein d’un organisme ou d’un établissement apporte à l’enfant ainsi qu’à sa famille, aide, conseils et assistance jusqu’au 30 juin 2024; [ 31 ] CONFIE la situation de l’enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et de services sociaux A pour l’exécution des présentes mesures; [ 32 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s’y conformer.

Signé le 26 juillet 2023 __________________________________ YVES DESAULNIERS, J.C.Q.

Me Joanie Bujold CISSS A – Service du contentieux Avocate du demandeur Me Jules Grenier Grenier, Grenier et Grenier Avocat de l’enfant Date d’audience : 6 juin 2023