2013 QCCQ 8323, 2013 QCCQ 8323

Protection de la jeunesse — 131568 2013 QCCQ 8323 JD2125 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 460-41-000759-068 460-41-000760-066 DATE : Le 26 mars 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JOHANNE DENIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DES ENFANTS : X Née le [...] Y Né le [...] [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par la directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A , ayant sa principale place d'affaires au […] , en les ville et district A (Québec) […]

Partie requérante et A , […] (Québec) […] et B , Parents des enfants ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le tribunal est saisi d'une requête selon l'article 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse concernant X (9 ans) et Y (10 ans) pour lesquels la directrice de la protection de la jeunesse demande de modifier partiellement l'ordonnance rendue le 13 octobre 2009 afin qu'à l'avenir les droits d'accès des enfants auprès de leurs parents soient déterminés en fonction du rythme et des besoins des enfants. [ 2 ] La directrice allègue que Y démontre beaucoup d'anxiété et de réticences à se rendre aux visites prévues avec ses parents mais plus particulièrement avec son père.

À l'école, les professeurs ont réduit sa charge scolaire puisqu'il éprouve des difficultés de concentration. Il pleure fréquemment. Il brise son matériel. [ 3 ] L'intervenante, lors de l'organisation de la reprise des contacts des enfants auprès de leur père (ce dernier ayant été incarcéré), nous informe que Y vomit, gruge ses crayons au point de les rendre inutilisables ainsi que ses blocs de lego. [ 4 ] L'enfant, lorsqu'il a su qu'il y avait report de cette visite, le père ayant omis de confirmer sa présence, s'est dit soulagé.

Y a repris normalement le cours de sa journée académique par la suite. [ 5 ] Y manifeste également des réticences bien qu'elles soient moins pointues lorsqu'il s'agit de se rendre aux rencontres avec sa mère. [ 6 ] Y déclare qu'il ne veut plus de contact avec ses parents. Il veut décider par lui-même lorsqu'il les rencontrera. [ 7 ] X est plus curieuse et démontre une ouverture différente à l'endroit de ses parents. Elle dira notamment à sa mère qu'elle aimerait visiter son appartement. Les enfants ont également énoncé le désir de faire certaines activités à l'extérieur avec leur mère.

[ 8 ] X toutefois déplore devoir quitter ses amies ou encore écourter ses heures de classe pour se rendre aux visites planifiées avec ses parents.

Elle exprime le souhait d'espacer ces rencontres puisqu'elle est plus confortable ainsi, se sentant moins anxieuse. [ 9 ] Les enfants manifestent le désir de participer à des activités avec leurs amis, d'effectuer des voyages avec les parents d'accueil, bref, ils veulent décider du moment qui leur convient afin de visiter leurs parents. [ 10 ] Y éprouve de plus certains malaises déclarant qu'il ne connaît pas cette femme qui s'identifie comme étant sa mère. [ 11 ] Le père a vu ses enfants à quatre reprises depuis le mois de juin 2011. Il s'est abstenu à maintes reprises.

Il a de plus menti aux enfants en refusant de leur dire qu'il était incarcéré. Les enfants sont mécontents. [ 12 ] Une rencontre a eu lieu le 4 mars dernier afin de permettre au père de renouer avec ses enfants. X a bien réagi et démontré beaucoup d'enthousiasme à cette visite. La situation fut tout autre pour Y qui avait peu dormi et disait avoir mal au ventre. L'enfant a vomi et déféqué dans ses pantalons. L'enfant a exigé dans un premier temps la présence de madame C (la maman d'accueil). Celle-ci a pu se retirer finalement en lui précisant qu'elle demeurerait dans la pièce attenante.

Y a fait montre de réticences tout au long de la rencontre. À son retour, il était exténué. Les vomissements ont toutefois cessé. [ 13 ] Le père s'est dit ébranlé de constater l'état de son fils. Il déclare qu'à l'avenir il respectera le rythme des enfants et leur souhait de le rencontrer ou non. [ 14 ] La mère est assidue aux visites à ses enfants et elle est à l'écoute de leurs besoins. La mère souhaiterait toutefois que le déroulement des rencontres s'effectue dans un cadre plus normalisant.

Elle aimerait être en mesure de faire certaines activités, tel aller au zoo avec les enfants, satisfaire la curiosité de X qui veut visiter son appartement, aller jouer au parc, bref, faire des activités ludiques avec les enfants sans être toujours confinée aux locaux du centre jeunesse. [ 15 ] Le dossier de ces enfants fut judiciarisé à compter du mois de juin 2006. Ils sont alors âgés respectivement de 2 et 3 ans. L'histoire de ces enfants est particulièrement lourde.

À l'époque les parents très jeunes voire trop jeunes pour endosser des responsabilités familiales se sont empêtrés dans une relation houleuse, entrecoupée de ruptures, où les enfants furent ballotés tantôt chez l'un puis chez l'autre parent. La consommation d'alcool et de drogue des parents constituaient de plus une embûche de taille à assumer leur rôle parental. [ 16 ] Les enfants furent tout d'abord confiés à leur mère. Cette dernière a subi des séquelles majeures à la suite d'un accident d'auto alors qu'elle était intoxiquée par l'alcool.

Il s'agissait alors de l'un des motifs justifiant de confier à l'avenir les enfants à leur père. [ 17 ] Le père ayant menti sur toute la ligne, les enfants furent victimes encore une fois d'instabilités, confiés très souvent à leur mère en contravention de l'ordonnance de la Cour, bien que les séquelles importantes de la mère, qui a subi un traumatisme crânien et doit s'astreindre à un programme de rééducation sévère, l'empêchent d'exercer une surveillance adéquate des enfants. [ 18 ] C'est dans ce contexte, que les enfants furent donc confiés à une famille d'accueil en 2008. [ 19 ] Le 13 octobre 2009 une révision complète de la situation démontrait l'importance de confier ces enfants à long terme dans une famille afin qu'ils puissent s'y enraciner et bénéficier d'une stabilité pour répondre à l'ensemble de leurs besoins. [ 20 ] La psychologue madame D dénotait des retards importants au plan du développement affectif chez ces enfants.

Elle mettait l'accent sur l'importance pour ceux-ci de se référer à une figure maternelle primaire afin que s'estompe l'anxiété vécue par ces enfants. [ 21 ] Les droits d'accès des enfants auprès de leurs parents furent modulés en conséquence, soit à raison d'une rencontre aux deux semaines avec chacun de leurs parents d'une durée d'une heure, s'effectuant sous supervision. [ 22 ] Au fil des ans, la mère a compris l'importance de respecter le désir des enfants.

Elle a accepté d'espacer certaines visites pour leur permettre notamment de bénéficier d'activités au plan scolaire. [ 23 ] En ce qui concerne la demande de la mère de bénéficier d'activités à l'extérieur du centre jeunesse, de prolonger les heures afin d'aller à

titre d'exemple quelques heures au zoo en compagnie de la grand-mère maternelle, là encore le rythme et les besoins des enfants devront être respectés. Il faut éviter de les placer au coeur d'un conflit de loyauté. [ 24 ] Madame [intervenante 1] , intervenante, dit avec justesse: [1] Actuellement, la situation présente plusieurs enjeux quant au projet de vie des enfants. En effet, les enjeux se concentrent sur les relations et l'affection entretenues autant avec leur milieu d'origine que leur milieu d'accueil.

Chacun tente de répondre, par leurs propres schèmes de références, aux besoins de Y et X , engendrant ainsi chez eux un conflit de loyauté. Le défi est d'accompagner les parents dans la stabilisation du projet de vie des enfants en se centrant sur leurs besoins et leur intérêt évitant d'interposer leurs propres besoins de leur rôle parental. Un second défi demeure auprès de la famille d'accueil, où nous devrons les accompagner à prendre des décisions pour les enfants qui respecteront leur milieu d'origine.

En ce qui concerne les contacts parents/enfants (visites supervisées), ils nous apparaissent sans aucun doute nécessaires dans l'objectif du projet de vie de Y et X . Ils ont besoin de comprendre leur situation actuelle et accepter leur réalité qui diffère de leurs pairs. Ainsi, les visites doivent répondre à leurs besoins et il semble essentiel de les accompagner dans ce processus. Les contacts avec les grands-parents/enfants semblent positifs pour les enfants. Ceux-ci mentionnent apprécier le temps passé avec eux.

Par contre, il faut mentionner qu'en aucun temps les enfants ne nous ont réclamé des contacts avec leur famille élargie au cours de notre suivi. De plus, notre préoccupation demeure à savoir à qui serviront ces contacts et quel est le sens que les enfants s'en feront dans l'actualisation de leur projet de vie. [ 25 ] Un des aspects susceptible de réduire l'anxiété chez les enfants consiste dans le fait qu'ils n'ont jamais eu l'opportunité

d'entendre la position de leurs parents quant à leur placement à long terme au sein de leur famille d'accueil. [ 26 ] Il y aurait lieu de faire une rencontre préparatoire avec les parents pour qu'ils puissent par la suite sécuriser les enfants sur cette question. Ce type de rencontre bien planifiée permet généralement d'éviter des déchirements inutiles chez les enfants. [ 27 ] Aussi, il n'y a pas lieu de définir de fréquence précise quant aux modalités des rencontres des enfants auprès des parents puisque ces derniers respectent le rythme et le souhait des enfants.

La demande de la directrice de les prévoir à raison d'une fois par mois est donc inutile. [ 28 ] En ce qui concerne les droits d'accès des enfants auprès de la grand-mère paternelle, le tribunal tient à rappeler que ces accès sont prévus pour répondre aux besoins des enfants et non l'inverse. [ 29 ] La grand-mère paternelle a tenu à être entendue par le tribunal bien qu'elle ne soit pas

partie intéressée ou encore témoin. Elle s'est présentée avec une kyrielle de demandes, un peu comme une liste d'épicerie qui n'en finit plus, réclamant non seulement des droits d'accès accrus auprès de ses petits-enfants mais le droit de se rendre chez la famille d'accueil afin de leur apporter des présents, des contacts téléphoniques, des rencontres des enfants avec un des oncles qui demeure dans une autre province, les bulletins scolaires, etc. [ 30 ] La grand-mère paternelle semble bien peu au fait des enjeux affectifs vécus par ses petits-enfants.

Le tribunal tient à souligner qu'il ne faut oublier que ces enfants furent confiés en bas âge à des tiers et à long terme puisque leur sécurité et leur développement étaient compromis. [ 31 ] La grand-mère ne peut faire abstraction de cet aspect des choses.

Les enfants ont développé au fil des ans un sentiment d'appartenance et des liens significatifs avec les parents substituts. [ 32 ] La grand-mère paternelle semble évacuer complètement cette dimension de la réalité de ses petits-enfants en se permettant notamment de soulever des craintes quant à la capacité éventuelle de ce milieu de répondre adéquatement à l'ensemble des besoins des enfants. [ 33 ] Les craintes de la grand-mère sont sans fondement.

Elles reposent essentiellement sur certains cas isolés qui ont fait l'objet de diverses manchettes quant aux abus vécus par certains enfants. [ 34 ] La grand-mère paternelle devra également comprendre que les enfants sont là pour y demeurer à long terme. Les membres de la famille d'accueil ne sont pas de simples étrangers jouant un rôle passager dans la vie de ses petits-enfants. [ 35 ] Les parents d'accueil sont attentifs et concernés par le bien-être des enfants.

Ils n'ont ménagé aucun effort pour les sécuriser et leur permettre de s'intégrer pleinement dans leur milieu substitut même élargi. [ 36 ] La grand-mère paternelle fut informée des conclusions recherchées par la directrice de la protection de la jeunesse la concernant. Elle devra donc accepter de jouer un rôle secondaire axé en fonction des besoins des enfants. [ 37 ] Les parties ont accepté le dépôt pour valoir preuve de l'ensemble des rapports déposés par la directrice de la protection de la jeunesse.

Ils acceptent de participer à une rencontre préparatoire afin de mieux sécuriser leurs enfants. [ 38 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 39 ] ACCUEILLE la requête; [ 40 ] DÉCLARE la sécurité et le développement des enfants X et Y encore et toujours compromis; [ 41 ] RÉVISE PARTIELLEMENT l'ordonnance rendue le 13 octobre 2009 dans le présent dossier; [ 42 ] ORDONNE une rencontre préparatoire avec les parents afin de leur permettre d'annoncer aux enfants leur position et ainsi les sécuriser quant à leur projet de vie et ce, afin de faire baisser leur taux d'anxiété; [ 43 ] ORDONNE que les contacts père-enfants ne s'effectuent qu'à la demande des enfants, en présence d'une tierce personne désignée par la Directrice et en tenant compte des besoins des enfants; [ 44 ] ORDONNE que les contacts mère-enfants s'effectuent en présence d'une tierce personne désignée par la Directrice et en tenant compte des besoins des enfants; [ 45 ] AUTORISE suivant le rythme et le désir des enfants qu'ils puissent participer à des activités ludiques avec leurs parents à l'extérieur du local du centre jeunesse, supervisées par un tiers tant que requis; [ 46 ] ORDONNE que les contacts entre les enfants et leurs grands-parents maternels et paternels s'effectuent selon entente entre les parties et suivant l'intérêt des enfants, et que ces contacts soient supervisés par une tierce personne désignée par la Directrice, et ce, tant que jugé nécessaire; [ 47 ] MAINTIENT toutes les autres conclusions de l'ordonnance prononcée le 13 octobre 2009 non incompatibles avec la présente ordonnance; [ 48 ] CONFIE la situation des enfants X et Y à la directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution de l'ordonnance.

__________________________________ JOHANNE DENIS, J.C.Q. Me Louise Martel Avocate pour la D.P.J. Me Robert Poitras Avocat pour les enfants Me René Sévigny Avocat pour la mère Me Mireille Leblanc Avocate pour le père Date d’audience : Le 26 mars 2013