2013 QCCQ 8432, 2013 QCCQ 8432

Protection de la jeunesse — 131760 2013 QCCQ 8432 JT1268 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC District de [...] LOCALITÉ DE : […] « Chambre de la jeunesse »

No: 400-41-003369-127 JUGEMENT RENDU LE : 29 AVRIL 2013 JUGEMENT RECTIFIÉ LE : 3 JUIN 2013 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE GUYLAINE TREMBLAY, J.C.Q. _______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X, né le […] 2009 _______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Requérante -et- A, (adresse inconnue) Mère-intimée B, domicilié au […], Ville A, […], district judiciaire de […] Père-intimé _______________________________________________________________________ JUGEMENT RECTIFIÉ (Article 95.1

Loi sur la protection de la jeunesse ) _______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en révision d'une ordonnance rendue le 19 octobre 2012, par la soussignée, dans la situation de X, né le […] 2009. [ 2 ] L'ordonnance dont on demande la révision prévoyait un hébergement jusqu'à majorité dans une famille d'accueil spécifique, soit celle de messieurs C et D. [ 3 ] L'étude sociale préparée en vue de la révision fait état que les difficultés rencontrées par les parents d'accueil ont culminé par une demande que l'enfant soit retiré de ce milieu de vie à la fin février 2013, à cause des comportements opposants et provocateurs de l'enfant. [ 4 ] Actuellement, X vit dans une famille d'accueil de transition.

Une nouvelle famille envisage d'accueillir l'enfant à long terme. Une évaluation est en cours et devrait se terminer à la fin avril. Cette nouvelle ressource se trouve dans la [région A]. [ 5 ] X est un enfant qui a été négligé par ses parents en jeune âge. Les comportements difficiles qu'il présente sont probablement en lien avec des difficultés affectives.

Selon une psychologue consultée au Centre de santé et de services sociaux en novembre 2012, il est trop jeune pour recevoir des services en psychologie. [ 6 ] Lors de son arrivée dans sa nouvelle famille d'accueil à la fin février 2013, X souriait et allait chercher l'attention des responsables. Il n'a manifesté aucun signe d'anxiété ou de tristesse quand messieurs C et D ont quitté. Pourtant au début du placement, il

leur exprimait régulièrement qu'il les aimait. Après sept (7) ou huit (8) mois, il a commencé à devenir de plus en plus opposant et à adopter des comportements provocateurs. [ 7 ] Le choix d'une ressource n'est pas facile compte tenu des besoins de X et de sa dynamique. Il aura probablement besoin de soins spécialisés au cours des prochaines années. L'élaboration d'un nouveau projet de vie est en cours, mais encore loin du concret. [ 8 ] Il n'y a pas de changement dans la situation des parents, donc il n'est pas envisagé de retourner l'enfant auprès de l'un ou l'autre de ses parents à court, moyen ou long termes.

Par contre, le placement d'un enfant de quatre (4) ans dans une famille d'accueil jusqu'à majorité sans plus de détails ne respecte pas l'intérêt de l'enfant. [ 9 ] Afin d'adapter l'ordonnance à long terme aux besoins de l'enfant, il y a lieu de réévaluer la situation dans un (1) an ou avant si nécessaire.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 10 ] ACCUEILLE partiellement la présente requête; [ 11 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’enfant demeurent compromis; [ 12 ] RÉVISE l’ordonnance rendue le 23 octobre 2012 par la soussignée; [ 13 ] ORDONNE l’hébergement de l’enfant en famille d'accueil pour une période d'une (1) année afin d'élaborer un projet de vie permanent; [ 14 ] ORDONNE que l'enfant reçoive tous les soins de santé requis par son état; [ 15 ] INTERDIT les contacts entre les parents et l'enfant; [ 16 ] RETIRE aux parents l'exercice des attributs de l'autorité parentale relativement aux consentements médicaux, scolaires et sociaux et CONFIE lesdits attributs à la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 17 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’enfant et à sa famille pour une période d'une (1) année; [ 18 ] CONFIE la situation à la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 19 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ GUYLAINE TREMBLAY, J.C.Q.

M e Anne Lachapelle Procureure de la Directrice de la jeunesse M e Pierre Gamache Procureur de l'enfant Madame A, mère Monsieur B, père Date d’audience : 23 avril 2013