2012 QCCQ 8636, 2012 QCCQ 8636

Desaulniers c. Marchand 2012 QCCQ 8636 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TROIS-RIVIÈRES LOCALITÉ DE TROIS-RIVIÈRES « Chambre civile » N° : 400-32-011796-120 DATE : 16 octobre 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE NICOLE MALLETTE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ JULIEN DESAULNIERS Demandeur c.

ANDRÉ MARCHAND Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur réclame la somme de 4 442,09 $ qu’il a dû débourser pour faire remplacer un moteur, 60 $ pour faire inspecter le bien avant l’achat par Centre mécanique Denis Garceau et 500 $ à

titre de dommages et intérêts pour un total de 5 002,09 $. [ 2 ] Le demandeur a acheté un véhicule de marque Ford Escape , année 2006, le 6 décembre 2011, pour la somme de 3 500 $. [ 3 ] Avant de procéder à l’achat, il a fait inspecter le véhicule par un mécanicien qui n’a rien décelé de problématique. [ 4 ] Le défendeur lui ayant dit que la vidange d’huile était due, le demandeur s’est présenté chez Multifreins inc. , le 14 décembre 2011. [ 5 ] Comme indiqué sur la facture, le demandeur apprend « qu’il n’y avait pas d’huile sur la baguette ». [ 6 ] Dans les jours suivants, le demandeur se rend compte qu’il doit ajouter deux pintes d’huile à chaque fois qu’il fait le plein. [ 7 ] Le demandeur mentionne n’avoir jamais constaté quoi que ce soit, trace d’huile, boucane ou mauvais fonctionnement.

Il avise par téléphone le défendeur lequel tente de prendre arrangement avec lui, sans résultat. [ 8 ] Le demandeur a contacté le mécanicien qui avait procédé à l’inspection préachat. Voici ses constatations : « Moi, Denis Garceau déclare avoir fait la vérification mécanique du Ford Escape 2006 no. série : 1FMYU02Z86KA20959, à la demande de M. Julien Desaulniers donc le dit véhicule appartenait à M. André Marchand. Lors de la vérification mécanique et l’essai routier tout semblait en parfaite condition. Rien ne pouvait laisser voir un bris ou fuite au niveau du moteur.

Même en ayant fait l’inspection tel que demandé, ce genre de bris que M. Desaulniers a eu au niveau du moteur ne pouvait être apparant, puisque lors de la dite vérification tout les niveaux d’huile étaient au bon niveau, ni aucun bruit, aucune boucane ne provenaient du moteur.

Trois-Rivières, le 13 mars 2012 Denis Garceau Signature du déclarant » (sic) [ 9 ] Le 21 février 2012, le demandeur fait parvenir une mise en demeure au défendeur faisant état qu’il faut remplacer le moteur au coût de 4 500 $, il réclame l’annulation de la vente et le remboursement du montant payé, soit 3 500 $. [ 10 ] Le défendeur répond qu’étant mécanicien de profession, il s’est assuré de la bonne condition mécanique du véhicule avant de le vendre.

[ 11 ] Lui-même n’a jamais éprouvé de problème et l’inspection préachat n’en révèle pas non plus. [ 12 ] En fait, le demandeur n’a apporté aucune preuve concernant la condition du moteur, se contentant d’affirmer qu’il était « fini ». [ 13 ] La réclamation doit être rejetée pour les motifs suivants : ​ Le défendeur n’a jamais été mis en demeure d’effectuer les réparations avant qu’elles soient effectuées, le 1 er mars 2012, ce qui est fatal à l’exercice d’un recours pour vices cachés. ​ La preuve telle qu’administrée ne permet pas de conclure que le problème était existant au moment de la vente. ​ Le défendeur mentionne (ses connaissances en mécanique lui permettant de le faire) que si le moteur avait perdu autant d’huile, il y aurait eu de la fumée et il aurait mal fonctionné, ce que personne n’a constaté.

Selon lui la perte d’huile provient d’autre chose que le moteur, mais elle a entraîné son bris. POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 14 ] REJETTE la demande; [ 15 ] CONDAMNE le demandeur à payer au défendeur les frais judiciaires de la contestation, soit 152 $. __________________________________ NICOLE MALLETTE, J.C.Q. Date d’audience : 2 OCTOBRE 2012