2015 QCCQ 8456, 2015 QCCQ 8456
Opinion
Lapierre c. Tousignant 2015 QCCQ 8456 JS 1046 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LONGUEUIL « Chambre civile » N° : 505-32-032970-148 DATE : Le 18 septembre 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE CHANTAL SIROIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ ADRIEN LAPIERRE
Partie demanderesse c. MARTINE TOUSIGNANT
Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur réclame 681,95 $ à la défenderesse en remboursement du solde du prix qu’il a payé pour un voyage au bénéfice de la défenderesse pendant que les parties se fréquentaient. [ 2 ] Pour avoir gain de cause, le demandeur doit prouver par prépondérance de preuve une entente claire selon laquelle il a bel et bien prêté cette somme à la défenderesse, qui s’est par ailleurs engagée à le rembourser en totalité [1] . [ 3 ] En l’absence d’écrit, vu les témoignages tout à fait contradictoires des parties, le demandeur ne s’est pas déchargé de son fardeau de preuve à cet effet, puisque la thèse soutenue par la défenderesse selon laquelle elle n’était pas prête à lui rembourser plus que 500 $ sur le prix du forfait, somme qu’elle lui a d’ailleurs remboursée, est certainement tout aussi plausible que celle du demandeur. [ 4 ] En pareilles circonstances, quand la version de la
partie qui a le fardeau de preuve n’est pas plus convaincante que celle de l’autre partie, c’est la
partie sur qui repose le fardeau qui doit succomber, règle que le Tribunal applique en l’espèce. [ 5 ] Vu la nature de l’affaire, chaque
partie paiera ses frais. [ 6 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 7 ] RÉTRACTE le jugement prononcé le 7 avril 2015; [ 8 ] REJETTE la demande, sans frais. __________________________________ CHANTAL SIROIS, J.C.Q. Date d’audience : Le 14 septembre 2015
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