2012 QCCQ 8825, 2012 QCCQ 8825

Protection de la jeunesse — 122536 2012 QCCQ 8825 JT-1425 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] Localité [ … ] « Chambre de la Jeunesse » N°: 150-41-001336-111 DATE : 22 mai 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ INTERVENANTE 1 , intervenante sociale, CENTRE DE JEUNESSE A , bureau de ville A, REQUÉRANTE; c.

X, né [ … ] 1999, ADOLESCENT; -et- A, PÈRE; -et- B, MÈRE. ______________________________________________________________________ JUGEMENT (art. 95 L.P.J.) ______________________________________________________________________ [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de réviser la décision prononcée par la soussignée le 28 novembre 2011 qui ordonne l'hébergement de X ( [ … ] 1999) en famille d'accueil jusqu'au 30 septembre 2012 ainsi que la poursuite des

services pour la même période. Alléguant la détérioration des comportements de l'adolescent, la requérante recommande qu'il soit hébergé en centre de réadaptation pour une période de six mois. Les parties sont en accord avec cette recommandation. [ 2 ] La requérante intervient auprès de cette famille sur la base de mesures volontaires depuis 2007. X vivait avec sa mère depuis la séparation de ses parents. La rétention d'un signalement à l'effet que l'enfant a été abusé sexuellement dans son milieu maternel a justifié le changement de garde en faveur du père en 2009.

Le 18 mai 2011 la sécurité et le développement de X sont déclarés compromis au motif qu'il est sujet à un risque de négligence dû aux problèmes de santé mentale et de toxicomanie du père. [ 3 ] Lors de la déclaration de compromission X doit être confié en famille d'accueil en raison d'une rechute de son père qui est hospitalisé pour une psychose toxique avec délire paranoïde. [ 4 ] La mère de son côté ne maintient pas de contacts réguliers avec son fils à ce moment. [ 5 ] X présente des problématiques comportementales. Il est opposant, agressif et intimidant.

Il est peu autonome, peu mature. [ 6 ] Les difficultés de X ne se résorbent pas en famille d'accueil.

Malgré un encadrement constant et des interventions soutenues de l'éducatrice, l'adolescent maintient ses comportements d'opposition et d'intimidation. L'intervenante rapporte: "… L’adolescent éprouvait de la difficulté à respecter les règles de vie et l’encadrement de la famille d’accueil. Il montrait peu de tolérance face aux refus et devenait irritable lorsqu’il n’obtenait pas ce qu’il voulait. De façon régulière, il contestait l’autorité de madame Desgagné en argumentant, en s'opposant, en étant arrogant, impoli et en utilisant la violence psychologique et verbale.

Il testait les limites, tout en utilisant la négation, le mensonge et la manipulation afin de faire douter les autres. …" [ 7 ] Au niveau scolaire il connaît des problèmes dans l'organisation de son travail ainsi que des problèmes d'apprentissage malgré ses capacités. [ 8 ] Ses relations avec ses pairs sont souvent conflictuelles. [ 9 ] La problématique d'encoprésie de X est toujours présente et assez intense. Il connaît des épisodes deux jours sur trois.

Il ne respecte pas les consignes de la famille d'accueil lorsqu'il souille ses vêtements et refuse de suivre le traitement recommandé par son pédiatre. [ 10 ] Le 9 mars dernier une mesure de protection immédiate ordonne son hébergement en centre de réadaptation. Dans ce milieu l'infirmière s'assure du respect du traitement prescrit pour l'encoprésie et la situation physique de l'adolescent s'améliore quelque peu. [ 11 ] X persiste cependant dans ses comportements d'opposition et de provocation. [ 12 ] Il a collaboré à une évaluation en psychologie.

L'expert rencontré définit les objectifs thérapeutiques ainsi: "… Tout d'abord, il est important de développer les habiletés sociales du jeune. Pour se faire, il doit apprendre à développer une saine confiance et une meilleure estime de soi. Cette étape est préalable à l'établissement d'une communication saine.

Ensuite, il sera amené à restructurer ses schèmes de pensées automatiques, car ceux-ci lui causent des problèmes importants dans ses relations interpersonnelles. …" [ 13 ] Et il recommande plus particulièrement: "… 1) Lui fournir un cadre souple, mais bien structuré afin qu'il puisse se sentir en sécurité et cela pourrait mener à une diminution de ses comportements inadéquats. En ce sens, lorsqu'il s'oppose, il serait pertinent de tenter d'en arriver à développer sa capacité à faire des compromis.

Lorsqu'il n'est pas possible d'entrevoir un compromis, le recadrer et l'amener à réfléchir sur les pensées automatiques qui l'amènent à vouloir prendre le contrôle dans la relation. 2) Prendre le temps de vérifier régulièrement les pensées et les sentiments du jeune afin d'éviter qu'il fasse des interprétations erronées par rapport aux intentions des autres.

De même, il est important que chaque intervenant lui explique clairement les intentions qui sont derrière les paroles, les gestes ou les consignes qui lui sont rapportés. (…) 4) Il serait bien que X puisse vivre des réussites dans un domaine qui l'intéresse afin qu'elle (sic) augmente (sic) son estime et sa confiance en soi. (…) 6) Que le jeune puisse entreprendre une démarche en psychothérapie afin qu'il puisse être en mesure de vivre des relations plus harmonieuses et satisfaisantes.

…" [ 14 ] Il est en attente d'une évaluation en pédopsychiatrie. [ 15 ] X reconnaît avoir besoin d'aide et accepte de s'impliquer dans les suivis qu'on lui propose. [ 16 ] Il est accompagné de son avocat qui admet en son nom le bien-fondé de l'essentiel des allégations de la requête et consent aux mesures proposées. [ 17 ] Le père a réussi à stabiliser sa situation personnelle depuis le mois de novembre dernier. Il s'implique dans son suivi médical et respecte sa médication. Il collabore avec les services et accepte d'appliquer les conseils prodigués. [ 18 ] Il reçoit son fils régulièrement.

Jusqu'au mois de mars les visites se déroulent bien. L'intervenante rapporte: "… En effet, les contacts père/adolescent étaient positifs et de qualité. X répondait aux règles, à l’encadrement et à l’autorité de son père. Il présentait peu d’encoprésie lors de ses visites. L’évolution de la situation de X rendait monsieur A confiant face à un possible retour chez lui à la fin de son hébergement en famille d’accueil. En mars 2012, alors que l’adolescent devait passer la relâche scolaire dans le milieu paternel, Monsieur met fin abruptement à la visite deux jours après l’arrivée de son fils.

Le 7 mars, il nous informe que X a changé d’attitude et de comportements au cours des deux dernières visites. Il rouspète, argumente et dénigre les interventions de son père. À quelques occasions, monsieur A a dû ramasser des excréments par terre. Il observe, qu’à la sortie de son bain, l'eau est souillée. Alors que X doit rincer ses vêtements avant de les mettre à la laveuse, il les fait tremper sans rinçage. …" [ 19 ] L'objectif de la requérante est le retour de X auprès de son père.

Ce dernier a une relation positive avec son fils et travaille à améliorer l'exercice de ses responsabilités parentales. [ 20 ] La mère est présente et accompagnée de son avocate qui admet en son nom le bien-fondé de l'essentiel des allégations de la requête et consent aux mesures proposées. Elle a eu des contacts irréguliers avec X au cours de la dernière année.

La plupart du temps elle le rencontrait lorsqu'il visitait sa grand-mère maternelle. [ 21 ] Depuis qu'il est hébergé en centre de réadaptation elle le contacte régulièrement et leur relation est positive. [ 22 ] Elle manifeste le désir de s'impliquer dans la vie de son fils. La requérante encourage cette attitude qui est dans l'intérêt de X.

Elle insiste cependant sur l'importance pour la mère d'être constante dans sa relation avec son fils. [ 23 ] Les parties consentent au dépôt des rapports pour valoir témoignage de leurs auteurs. [ 24 ] L'intervenante justifie sa recommandation: "… Les problématiques de l’adolescent sont majeures, ce qui est d’autant plus préoccupant qu’elles sont en voie de se chroniciser. Il était donc indispensable de l’orienter vers un hébergement en centre de réadaptation. Par ailleurs, nous constatons que cela répond à ses besoins et que, depuis, il manifeste une ouverture et une plus grande volonté à recevoir de l’aide.

Nous sommes d’avis qu’une période d’hébergement en centre de réadaptation est nécessaire afin que l’adolescent reçoive des services spécialisés à l'Unité A et qu'il obtienne une réponse plus adaptée à ses particularités. De plus, nous sommes ainsi assurés qu’il bénéficiera d’un suivi médical régulier qui l’accompagne dans sa problématique d’encoprésie. …" [ 25 ] La preuve ainsi que l'évaluation psychologique convainquent le Tribunal de la nécessité pour X d'évoluer dans un milieu aussi encadrant que le centre de réadaptation pour les prochains mois.

Les problématiques de l'adolescent nécessitent des interventions spécialisées soutenues pour les prochains mois. [ 26 ] Les recommandations sont dans l'intérêt de l'adolescent. [ 27 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 28 ] ACCUEILLE la requête; [ 29 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescent sont toujours compromis; [ 30 ] RÉVISE l'ordonnance prononcée le 28 novembre 2011; [ 31 ] ORDONNE que l'adolescent soit hébergé en centre de réadaptation pour une période de six mois; [ 32 ] ORDONNE qu'une personne travaillant au sein du centre de jeunesse A apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à ses parents au cours de cette période;

[ 33 ] ORDONNE que les contacts de l'adolescent avec sa mère soient supervisés et, tant que jugé nécessaire, en présence d'une tierce personne désignée par la personne autorisée par la directrice de la protection de la jeunesse; [ 34 ] ORDONNE que les contacts de l'adolescent avec son père soient supervisés par la personne autorisée par la directrice de la protection de la jeunesse; [ 35 ] ORDONNE au père de poursuivre son suivi médical auprès de son médecin traitant au cours de cette période; [ 36 ] ORDONNE que l'adolescent soit évalué en psychologie et en pédopsychiatrie et que soient suivies les recommandations des professionnels consultés; [ 37 ] ORDONNE au père de poursuivre son suivi en toxicomanie et de suivre les recommandations du professionnel consulté; [ 38 ] ORDONNE à l'adolescent et à ses parents de collaborer avec les intervenants sociaux au cours de cette période; [ 39 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 40 ] ORDONNE aux parties concernées de s'y conformer. __________________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. copie: DPJ Me Kathy Beaumont (DPJ) Me Ghislain Girard (adolescent) Me Bruno Fortin (père) Me Pascale F.

Tremblay (mère) /ng Date d’audience : 15 mai 2012