2014 QCCQ 7435, 2014 QCCQ 7435
Opinion
Protection de la jeunesse — 14576 2014 QCCQ 7435 JR-1635 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT […] « Chambre de la jeunesse » N° : 150-41-001761-136 DATE : 19 février 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE SONIA ROULEAU, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], Intervenante sociale, Centre jeunesse A, bureau A, district A; REQUÉRANTE; c.
X né le […] 2001 ADOLESCENT; -et- A MÈRE; -et- B PÈRE. ______________________________________________________________________ MOTIFS DE LA DÉCISION RENDUE ORALEMENT LE 13 FÉVRIER 2014 SUR LA REQUÊTE EN PROLONGATION (Art. 95.2 L.P.J.) ______________________________________________________________________
MISE EN GARDE : La
Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse présente une requête en prolongation d'une ordonnance du 9 septembre 2013 confiant l'adolescent en centre de réadaptation pour quatre mois.
D'autres mesures accessoires accompagnent la mesure principale afin d'aider l'adolescent à mieux contrôler ses troubles de comportement. [ 2 ] L'adolescent est accompagné de son avocate qui fait certaines admissions en son nom et consent aux mesures proposées. [ 3 ] La mère est présente et admet l'ensemble des allégations. Elle consent aux mesures proposées. [ 4 ] Le père est absent malgré l'avis dans les journaux l'avisant de la présente procédure. Contexte [ 5 ] L'adolescent vit en centre de réadaptation depuis cinq mois et ses comportements demeurent problématiques. Il est opposant, provocateur et intolérant.
En milieu scolaire il est tout aussi difficile et les retraits s'accumulent. L'insécurité de l'adolescent serait à l'origine de cette attitude. Il n'accepte pas d'être pris en défaut et rejette la faute sur autrui. [ 6 ] Il démontre peu d'habilités sociales et n'a pas de tolérance. [ 7 ] Par ailleurs, l'adolescent est décrit comme ayant un bon potentiel. Il a le sens de l'humour, son discours est articulé et il est intelligent. Il a d'excellents résultats scolaires. [ 8 ] Le père ne répond pas aux convocations de l'intervenante. Il a l'interdiction de contacter l'adolescent suite à des procédures criminelles.
Cette situation peine l'adolescent puisqu'il souhaite revoir son père. [ 9 ] La mère offre une excellente collaboration. Elle participe aux rencontres et s'implique dans l'ensemble des suivis demandés. Elle initie également de s'inscrire à un groupe d'entraide personnel. Son conjoint actuel la soutient et elle apprend à fixer des limites à son fils. [ 10 ] Elle répond adéquatement aux besoins affectifs et matériels de son fils mais considérant qu'elle peine à gérer efficacement la discipline, l'adolescent a pris du pouvoir sur sa mère.
Cette dernière se responsabilise de la situation. [ 11 ] Bien que l'adolescent la visite les fins de semaine lorsque ses comportements le permettent, elle croit qu'il est trop tôt pour permettre le retour de l'adolescent à la maison. Les troubles de comportement de l'adolescent sont toujours présents et les interventions des éducateurs toujours nécessaires afin de contrôler la situation. Analyse [ 12 ] L'adolescent vit de l'insécurité qui s'est amplifiée par l'instabilité vécue au cours des dernières années.
La violence de son père a certainement joué un rôle dans la manifestation de ses troubles comportementaux. [ 13 ] Il souffre également d'un trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité, ce qui nuit tout autant à l'amélioration de sa situation. [ 14 ] Le retour dans le milieu maternel n'est donc pas envisageable pour les prochains mois. L'adolescent a plusieurs aspects de ses comportements à travailler.
Son intégration dans différents groupes sportifs et sociaux est salutaire au développement de relations saines afin de l'aider à cheminer positivement. [ 15 ] La mère doit aussi améliorer ses habilités parentales. Sa culpabilité nuit certainement à l'application juste de la discipline que son fils requiert. Toutefois, elle est consciente de ses faiblesses et y travaille activement. [ 16 ] Le Tribunal croit que les comportements problématiques de l'adolescent sont à ce point importants qu'ils compromettent son développement.
Des mesures sont néces-saires afin de mieux répondre à ses besoins de réadaptation, et ce, dans son intérêt. [ 17 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 18 ] ACCUEILLE la requête; [ 19 ] PROLONGE l'ordonnance rendue le 9 septembre 2013; [ 20 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescent sont toujours compromis; [ 21 ] ORDONNE, à l'égard de l'adolescent, et ce, jusqu'au 8 octobre 2014, les mesures suivantes: [ 22 ] QUE l'adolescent soit hébergé en centre de réadaptation jusqu'au 8 mai 2014; [ 23 ] PERMET l'intégration progressive de l'adolescent chez sa mère au cours de cette période, si la situation le permet; [ 24 ] QUE l'adolescent soit confié à sa mère à compter du 8 mai 2014, si la situation le permet;
[ 25 ] QU'une personne travaillant au sein du Centre jeunesse A apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à ses parents; [ 26 ] QU'une aide éducative soit dispensée à l'adolescent et à sa mère; [ 27 ] QUE les contacts de l'adolescent avec son père respectent les conditions émises par la Cour criminelle et soient supervisés par la personne autorisée par la directrice de la protection de la jeunesse; [ 28 ] QUE l'adolescent poursuive son suivi en psychologie et que soient respectées les recommandations du professionnel consulté; [ 29 ] QUE l'adolescent et ses parents collaborent avec les intervenants sociaux; [ 30 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 31 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer. _______________________________ SONIA ROULEAU, JUGE J.C.Q.
Centre jeunesse Me Caroline Simard (adolescent) Père Mère Me Christine Asselin (DPJ) Date d’audience : 13 février 2014
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