2021 QCCQ 8047, 2021 QCCQ 8047
Opinion
Protection de la jeunesse — 214704 2021 QCCQ 8047 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 350-41-000852-197 DATE : 21 juillet 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE NATHALIE LAVOIE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Demanderesse et X , née le [...] 2018 Enfant et A B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La
Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] X est âgée de 3 ans.
Depuis la dernière ordonnance du 13 octobre dernier, elle évolue auprès de sa mère et elle a des contacts réguliers avec son père. [ 2 ] Au moment de l’ordonnance, le motif de compromission retenu est en lien avec un risque sérieux de négligence étant donné la consommation d’alcool du père. [ 3 ] Suite à l’ordonnance, le père se mobilise rapidement afin de faire évaluer sa consommation auprès du centre de réadaptation en dépendance. [ 4 ] Il appert que le père a une consommation inférieure à la moyenne des gens et qu’aucune problématique n’est décelée en lien avec celle-ci. [ 5 ] La consommation du père n’empiète pas sur ses capacités parentales. [ 6 ] Les parents ont offert une bonne collaboration au suivi social et ont entrepris des démarches en Cour supérieure afin de régulariser la garde et les accès du père à sa fille. [ 7 ] En conséquence, la sécurité et le développement de l’enfant ne sont plus compromis.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
[ 8 ] ACCUEILLE la demande en révision; [ 9 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’enfant ne sont plus compromis; [ 10 ] ORDONNE la fermeture du dossier. __________________________ NATHALIE LAVOIE, J.C.Q. M e Thomas Bastien Lavigne, pour la DPJ M e Mario Sylvain, pour l’enfant Date d’audience 21 juillet 2021 /mr
Loading document…