2021 QCCQ 9531, 2021 QCCQ 9531

Bard c. Trudel Automobile inc. 2021 QCCQ 9531 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT D’ ABITIBI LOCALITÉ D’ AMOS « Chambre civile » N° : 605-32-700162-216 DATE : 6 octobre 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE JEAN-PIERRE GERVAIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ JEAN-PIERRE BARD

Partie demanderesse c. TRUDEL AUTOMOBILE INC.

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur poursuit la défenderesse lui réclamant ce qui lui en aurait coûté pour réparer sa voiture, suite à l’échec de Trudel Automobile de la remettre en état. [ 2 ] Résumons qu’en mars 2020 monsieur Bard est propriétaire, depuis 2017, d’une voiture de marque Volvo 2004, modèle S60, à traction intégrale, qui affiche alors au compteur approximativement 185 000 km.

À ce moment, elle éprouve certains problèmes mécaniques en ce qu’elle ne fonctionne que sur deux roues motrices. [ 3 ] Après avoir pris conseil, on lui recommande de se rendre à l’établissement tenu par la défenderesse où un des mécaniciens a une compétence particulière pour ce genre de défectuosité. [ 4 ] Il laisse donc sa voiture et on lui dit qu’en trois ou quatre jours le tout devrait être réparé. Comble de malchance, ledit mécanicien spécialisé quitte au même moment où débute l’une des phases les plus sévères de la pandémie.

Comme on le sait, celle-ci amène le confinement et la fermeture de plusieurs commerces, dont celui de la défenderesse. [ 5 ]

Malgré ceci, on effectue tout de même quelques travaux à la connaissance de monsieur Bard, qui est d’ailleurs surpris de voir que pour solutionner le problème on a dû retirer l’intégralité du tableau de bord, incluant le volant. [ 6 ] Ce n’est qu’un peu avant la mi-juin 2020 qu’il finit par récupérer sa voiture et on lui dit que malgré les efforts déployés, on n’a pas réussi à la réparer, la mécanique de cette marque étant trop complexe. [ 7 ] À l’audience, le demandeur témoigne qu’alors il éprouve d’autres difficultés avec son automobile qu’il impute aux diverses interventions faites par Trudel Automobile. [ 8 ] Ainsi, elle embraye difficilement, l’ordinateur de bord ne fonctionne plus, l’une des roues est mal vissée et elle n’a plus de régulateur de vitesse pour ne mentionner que celles- là. [ 9 ] Il ajoute qu’il n’utilise presque plus le véhicule considérant qu’il ne le croit plus sécuritaire.

C’est donc régulièrement avec la voiture de sa conjointe qu’il se déplace. [ 10 ] Il obtient d’un concessionnaire de la marque, à l’extérieur de la région, une évaluation couvrant le remplacement du « différentiel arrière complet » moyennant la somme de 10 715,65 $, qu’il arrondit à 10 000 $, montant de sa réclamation. [ 11 ] Les déboires de monsieur Bard ne s’arrêtent pas là, en ce qu’en février 2021, alors que sa voiture, garée devant son bureau, est percutée par une camionnette.

À ce moment, vu l’étendue des dommages, son assureur la considère être une perte totale et lui en verse la valeur, soit 4 096 $. [ 12 ] On lit dans le document émanant de ce dernier que l’odomètre affiche alors 208 078 km. [ 13 ] De son côté, le représentant de Trudel Automobile explique qu’effectivement, au départ, il croit être en mesure d’effectuer les réparations demandées au niveau du système d’entraînement de la voiture.

Il ajoute cependant que ce n’est pas là les seuls travaux requis par le client, vu qu’il est nécessaire de remplacer les freins et certaines autres composantes, ce qui a été fait et non chargé compte tenu des circonstances.

[ 14 ] Quand est venu le temps de diagnostiquer le problème concernant la traction intégrale, on n’y parvient pas malgré qu’on fasse appel à un mécanicien d’une autre entreprise spécialisée en électricité automobile. [ 15 ] Il est vrai, à ce moment, que l’on admet à monsieur Bard qu’on ne réussit pas à corriger les défectuosités. Pour autant, on affirme qu’on lui remet une voiture dans un état meilleur que lorsqu’elle est entrée au garage, en ce que, tel que dit, certaines pièces ont été remplacées.

On nie par contre avoir, en retirant le tableau de bord, aggravé son état. [ 16 ] Voici à quoi se résume la preuve soumise dans la présente affaire. [ 17 ] D’entrée de jeu, on peut dire que celle-ci est on ne peut plus particulière en ce que l’objet au centre de la demande, soit la voiture elle-même, a été détruit lors de l’accident.

C’est donc après avoir été compensé par son assureur que monsieur Bard entreprend le présent recours qui vise à récupérer une somme équivalente à ce qu’il serait appelé à payer pour changer les composantes de la traction intégrale. [ 18 ] Si on lui donne raison, à ce moment, il recevrait un montant d’argent égal au coût de ces travaux, sans avoir pour autant à les effectuer puisqu’il n’a plus la voiture et en a reçu la valeur. [ 19 ] Il en découlerait un enrichissement injustifié qui se ferait aux dépens de la défenderesse.

Un tel résultat est indéfendable. [ 20 ] Il est nécessaire de souligner que monsieur Bard, et sa demande est claire en ce sens, n’exige dans sa poursuite que le paiement du coût de réparation de la traction intégrale et rien d’autre.

Même s’il est peut-être vrai que le fait qu’il ait été privé de sa voiture pendant un certain temps lui ait causé des inconvénients et il en a fait état lors de l’audience, il ne réclame rien à ce titre. [ 21 ] Mentionnons que le Tribunal est lié par ce que vise le recours et que s’il déborde de ceci, il décide au-delà de la demande, ce qui est proscrit par la loi. [ 22 ] En conséquence, le recours tel que formulé est non fondé. Compte tenu des circonstances particulières de l’affaire, elle sera par contre rejetée sans frais.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : REJETTE la demande; Sans frais de justice . __________________________________ Jean-Pierre Gervais, J.C.Q. Date d’audience : 20 juillet 2021