2019 QCCQ 8595, 2019 QCCQ 8595

Protection de la jeunesse — 1933 2019 QCCQ 8595 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] Localité de [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 150-41-002592-183 DATE : 14 janvier 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], intervenante sociale, Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) A, […], DEMANDERESSE; c.

X, né le [...] 2005, ADOLESCENT; -et- A, PÈRE; -et- B, MÈRE. ______________________________________________________________________ JUGEMENT (art. 95.1 L.P.J.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.) __________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande au Tribunal de réviser la décision prononcée par la soussignée le 11 septembre 2018 qui déclare la sécurité et le développement de X ([...] 2005) compromis, ordonne son hébergement en famille d'accueil et la mise en place de différents services pour une période de six mois.

Alléguant la violence des comportements de l'adolescent dans son milieu d'accueil, la Directrice recommande son hébergement en centre de réadaptation et la poursuite des services pour cinq mois additionnels. Au cours de cette période, l'adolescent pourra réintégrer sa famille d'accueil si la situation le permet. [ 2 ] Le père est absent. La mère est en accord avec les recommandations. L'adolescent conteste les recommandations et considère

que la durée de cinq mois proposée est trop longue. Il souhaite que le délai d'hébergement en centre de réadaptation soit limité à deux mois. L'historique [ 3 ] L'automne dernier, la sécurité et le développement de l'adolescent sont déclarés compromis en raison du risque de négligence dont il est sujet dans son milieu familial dû au problème de toxicomanie de ses parents. Cependant, la première intervention de la Directrice auprès de l'adolescent et ses parents remonte en 2011 et est en lien avec des méthodes éducatives déraisonnables et son exposition à de la violence conjugale.

Les services se prolongent en vertu d'une ordonnance judiciaire jusqu'en 2016. Au cours de cette période, l'adolescent est hébergé en famille d'accueil à deux reprises, dont une pour une longue période. [ 4 ] Au moment de la dernière intervention de la Directrice, les parents sont séparés et la mère assume la garde des enfants. Le jumeau de l'adolescent est hébergé en famille d'accueil jusqu'à majorité. [ 5 ] C'est l'adolescent qui demande son hébergement en famille d'accueil.

Il reproche à sa mère de crier constamment après lui et de consommer de l'alcool de façon régulière. [ 6 ] Dans son milieu scolaire, il présente des comportements violents. Il est décrit comme un jeune opposant, agressif et qui gère mal ses émotions. Il est porteur d'un trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité pour lequel il bénéficie d'un suivi en pédopsychiatrie et d'une médication. Le contexte et la décision [ 7 ] L'adolescent est hébergé dans son milieu d'accueil depuis le 20 juillet dernier. ( [1] ) Ses comportements sont difficiles, il est opposant et violent tant verbalement que physiquement.

Il injurie et menace la responsable de la famille d'accueil. Il menace de se suicider. [ 8 ] Bien qu'il fréquente une classe spécialisée en difficultés affectives (psycho-pathologie), il rencontre des difficultés au plan académique et refuse de travailler. Au cours de l'automne, il a été suspendu à deux occasions en raison de ses comportements. [ 9 ] En novembre, il fait des menaces de mort à son frère (qui vit dans la même famille d'accueil) et lance un objet sur la responsable de la famille d'accueil qui demande son retrait.

C'est dans ce contexte qu'il se retrouve en centre de réadaptation. [ 10 ] Depuis son hébergement dans ce milieu très encadrant, il présente des comportements violents à plusieurs reprises et fait des menaces à un éducateur. Il démontre peu d'ouverture face aux services mais depuis quelques semaines présente de meilleurs comportements. [ 11 ] Il s'implique avec sérieux dans un suivi en psychologie. [ 12 ] Compte tenu de l'amélioration de ses comportements tant dans son milieu maternel que dans sa famille d'accueil, l'adolescent demande de réintégrer sa famille d'accueil d'ici les deux prochains mois.

Il est convaincu d'avoir réglé ses problèmes de violence. [ 13 ] L'intervenante confirme l'amélioration de la situation de l'adolescent mais rapporte les différentes difficultés comportementales observées dans son milieu scolaire et son manque de constance dans sa motivation scolaire. [ 14 ] Elle croit à la capacité de changement de l'adolescent mais son retour dans sa famille d'accueil sera tributaire du maintien de comportements adéquats, ce qui n'est pas le cas actuellement dans l'ensemble des sphères de sa vie. [ 15 ] La mère n'est pas assidue aux rencontres pour son fils tant auprès du Centre jeunesse que du milieu scolaire.

Bien qu'elle se soit engagée à participer au programme visant à travailler le lien parent/enfant, elle s'en désiste, ce qui cause beaucoup de déception à son fils. [ 16 ] Elle s'implique cependant dans le suivi en psychologie que son fils a débuté et qui vise, entre autres, à travailler le lien entre eux. [ 17 ] Elle est respectueuse envers les intervenants et retourne rapidement les appels. [ 18 ] Elle le reçoit une fin de semaine sur deux depuis son hébergement en centre de réadaptation. [ 19 ] Le père demeure impliqué auprès de son fils.

Il collabore peu avec les services mais retourne les appels des intervenants. Il voit son fils lorsqu'il est en visite chez la mère et leurs contacts sont positifs. [ 20 ] Des contacts sont prévus entre l'adolescent et son frère jumeau afin de travailler leur relation et permettre la cohabitation des deux frères dans la même famille d'accueil.

Généralement, les frères sont heureux de se voir et apprécient le temps qu'ils partagent ensemble. [ 21 ] La preuve documentaire révèle que l'adolescent a besoin d'une grande stabilité et d'un cadre clair et constant pour bien fonctionner. [ 22 ] La famille d'accueil est disposée à l'accueillir de nouveau à sa sortie du centre de réadaptation et c'est ce que souhaite d'ailleurs l'adolescent. [ 23 ] La preuve convainc que les recommandations sont dans l'intérêt de l’adolescent et que le cinq mois recommandé est réaliste compte tenu du travail qu'il reste à faire afin que l'adolescent soit en mesure de mieux contrôler son impulsivité.

Dès que les comportements de l'adolescent seront stabilisés pendant une période suffisamment longue pour croire qu'il est en mesure de les maintenir, sa réintégration pourra débuter.

[ 24 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 25 ] ACCUEILLE la demande; [ 26 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescent sont toujours compromis; [ 27 ] RÉVISE la décision prononcée le 11 septembre 2018; [ 28 ] ORDONNE l'hébergement de l’adolescent en centre de réadaptation pour une période de cinq mois; [ 29 ] PERMET la réintégration de l'adolescent en famille d'accueil si la situation le permet au cours de cette période; [ 30 ] ORDONNE que l'adolescent bénéficie de tous les soins et services de santé requis par son état, notamment en pédopsychiatrie et en psychologie et que soient respectées les recommandations des professionnels consultés; [ 31 ] ORDONNE que les contacts de l’adolescent avec ses parents soient établis suivant entente entre les parties et, à défaut d’entente, à être déterminés par la personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse quant au lieu, la fréquence et le degré de supervision requis; [ 32 ] RECOMMANDE aux parents de s'impliquer activement dans le groupe J'en Barque et que soient respectées les recommandations des professionnels consultés; [ 33 ] ORDONNE que les parents et l'adolescent participent activement à l'application des mesures ordonnées; [ 34 ] ORDONNE qu’une personne travaillant pour un organisme ou un établissement apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille; [ 35 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de l’ordonnance à intervenir; [ 36 ] ORDONNE aux parties concernées de s’y conformer. __________________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. copie : Centre jeunesse Me Pascale F.

Tremblay (DPJ) Me Charlène Perron (adolescent) père Me Joanie Labrecque Tremblay (mère) /ng Date d’audience : 7 janvier 2019