Poiré c. Deschênes 2013 QCCQ 7956 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC LOCALITÉ DE Québec « Chambre civile » N° : 200-32-058492-132 DATE : 8 juillet 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE GILLES LAFRENIÈRE J.C.Q. ______________________________________________________________________ ROLLAND POIRÉ Demandeur c.

TONY DESCHÊNES Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] CONSIDÉRANT la demande; [ 2 ] CONSIDÉRANT l'absence du défendeur; [ 3 ] CONSIDÉRANT la preuve testimoniale recueillie lors de l'audition ainsi que le dépôt des pièces justificatives; [ 4 ] CONSIDÉRANT que le demandeur a prouvé le manquement du défendeur à son obligation contractuelle; [ 5 ] CONSIDÉRANT que le demandeur a démontré les dommages qui en découlent; [ 6 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 7 ] ACCUEILLE la demande; [ 8 ] CONDAMNE le défendeur à payer au demandeur la somme de 2 016,51 $ avec intérêts au taux légal de 5 % l'an et l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec , et ce, à compter du 1 er mars 2013, date du dépôt de la requête; [ 9 ] LE TOUT , avec dépens. __________________________________ GILLES LAFRENIÈRE, J.C.Q. Date d'audience: 17 juin 2013

Retrait et destruction des pièces Les parties doivent reprendre possession des pièces qu’elles ont produites, une fois l’instance terminée. À défaut, le greffier les détruit un an après la date du jugement ou de l’acte mettant fin à l’instance, à moins que le juge en chef n’en décide autrement.