Barett c. Personnelle (La), assurances générales 2013 QCCQ 946 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL LOCALITÉ DE MONTRÉAL « Chambre civile » N° : 500-32-123119-101 DATE : Le 14 février 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE ALAIN BREAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ MIGUEL BARETT […] Lachine (Québec) […] Demandeur c. LA PERSONNELLE, ASSURANCES GÉNÉRALES 1, Complexe Desjardins.

Tour du Sud, Bureau 1004, C.P. 2 Succursale Desjardins, Montréal (Québec) H5B 1B1 Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le 12 février 2013, le procès devait se continuer dans cette affaire où le demandeur, s'appuyant sur sa police d'assurance automobile, réclame à la défenderesse des dommages-intérêts totalisant 7 000$ à la suite du vol qu'il allègue de son véhicule automobile. [ 2 ] La défenderesse, invoquant des déclarations mensongères, conteste la réclamation et se porte demanderesse reconventionnelle.

Elle réclame 1 888,98$ au demandeur, soit essentiellement les frais relatifs à l'expertise qu'elle a fait effectuer en l'espèce. [ 3 ] Le 11 février 2013, par lettre des procureurs du demandeur, le Tribunal a été informé que le litige entre les parties a fait l'objet d'une entente à l'amiable. Une copie de la lettre est produite au dossier de la Cour et une déclaration de règlement hors cour sera produite incessamment. [ 4 ] Dans les circonstances, il convient de donner acte aux parties de leur entente à l'amiable et de rayer le dossier du rôle de la Division des petites créances.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: DONNE ACTE aux parties de leur entente à l'amiable; RAYE le dossier du rôle de la Division des petites créances; LE TOUT , chaque

partie payant ses frais judiciaires. __________________________________ ALAIN BREAULT, J.C.Q.

Date d’audience : Le 12 février 2013