2011 QCCQ 11370, 2011 QCCQ 11370

Protection de la jeunesse — 113866 2011 QCCQ 11370 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC LOCALITÉ DE […] No: 200-41-008601-080 DATE : 21 janvier 2011 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE ANDRÉE BERGERON, J.C.Q. _______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Déclarante -et- X , né le […] 1994 Adolescent -et- A Mère -et- B Père JUGEMENT [ 1 ] La Cour est saisie d'une requête en prolongation présentée par voie accélérée conformément aux dispositions des articles 95 et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 2 ] La directrice de la protection de la jeunesse a déposé au dossier de la Cour une entente avant audition signée par toutes les parties qui reconnaissent le bien-fondé de tous les documents produits au dossier de la Cour et consentent aux conclusions recherchées. [ 3 ] Suite à l'ordonnance rendue le 6 mai 2010, l'adolescent a évolué chez son père et il a évolué de façon satisfaisante à part quelques incartades. Effectivement, X a consommé de la drogue à quelques reprises et a été impliqué à une reprise dans une bagarre.

[ 4 ] Cependant, il semble que X se soit repris en main en septembre, qu'il soit inscrit à l'école et qu'il occupe aussi un emploi. [ 5 ] X a une relation conflictuelle avec sa mère et adopte à l'égard de cette dernière une attitude très négative. Les contacts entre l'adolescent et sa mère ne sont pas réguliers pour ce motif.

Madame A est cependant informée de la situation de son fils et elle se réjouit des améliorations notées. [ 6 ] CONSIDÉRANT l'entente signée par toutes les parties et déposée au dossier de la Cour; [ 7 ] CONSIDÉRANT la teneur du rapport en vue de la révision daté du 21 octobre 2010; [ 8 ] CONSIDÉRANT l’intérêt de l'adolescent; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 9 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 10 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X demeurent compromis; [ 11 ] ORDONNE l’exécution des mesures suivantes pour valoir pour une période de six (6) mois : - MAINTIENT l'adolescent en milieu familial paternel; - QU ’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille; - QUE l'adolescent et ses parents fassent rapport périodiquement à la directrice de la protection sur les mesures qu'ils prennent pour corriger la situation; - QUE l'adolescent et ses parents participent activement à l'application de mesures ayant pour but de corriger la situation; - PREND ACTE du consentement des parents et de l'adolescent à collaborer avec l'intervenant social; - PREND ACTE de l'engagement du père à assurer à son fils un encadrement ou désigne une personne de confiance pour jouer ce rôle; - PREND ACTE du consentement des parties à ce que l'intervenant social entre en contact avec les professionnels consultés afin de recevoir des rapports bilan; - QUE l'adolescent fréquente le milieu scolaire et/ou obtienne et conserve un emploi; [ 12 ] CONFIE l'exécution de l’ordonnance à la directrice de la protection de la jeunesse. __________________________________ ANDRÉE BERGERON, J.C.Q.

Me Jean Poulin pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Laura Brochu (Me Marie Lafond) pour l'adolescent Date d’audience : 2011-01-21 /hp