2010 QCCA 2231, 2010 QCCA 2231

R. c. Ménard 2010 QCCA 2231 COUR D’APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N° : 500-10-004781-108 (500-36-005382-109) (500-01-020150-097 SEQ. ACC. 106/156) DATE : 6 DÉCEMBRE 2010 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE J.J. MICHEL ROBERT, J.C.Q. SA MAJESTÉ LA REINE REQUÉRANTE – Intimée-poursuivante c.

CHRISTIAN MÉNARD INTIMÉ – Requérant –accusé JUGEMENT [ 1 ] La requérante – poursuivante me demande d'autoriser la révision d'une décision rendue le 1 er octobre 2010 par l'honorable Richard Wagner, juge à la Cour supérieure, accordant à l'intimé Christian Ménard une remise en liberté en attendant son procès; [ 2 ] Dans un jugement très détaillé, le premier juge a examiné l'ensemble des faits applicables en l'espèce et a conclu que l'intimé s'était déchargé de son fardeau sous les trois aspects de l'article 515(10) du C.cr. ; [ 3 ] Dans le jugement, je ne vois aucune erreur de faits ou de droit qui pourrait raisonnablement convaincre une formation de cette Cour d'arriver à une conclusion différente de celle de la première juge; [ 4 ] Pour ces motifs, la requête en révision est rejetée.

J.J. MICHEL ROBERT, J.C.Q. M e Madeleine Giauque PROCUREURE AUX POURSUITES CRIMINELLES ET PÉNALES Pour la requérante M e Louis Belleau Pour l'intimé Date d’audience : Le 28 octobre 2010