2023 QCCQ 8264, 2023 QCCQ 8264

Protection de la jeunesse — 232101 2023 QCCQ 8264 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] N° : 750-41-003910-233 DATE : 3 avril 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE LYNE MORIN ______________________________________________________________________ [INTERVENANT 1], en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse A Demandeur -et- X, né le [...] 2009 Adolescent -et- A Mère ______________________________________________________________________ JUGEMEN T

Article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 9.2, 9.3 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) présente une demande en protection. Elle allègue que la sécurité et le développement de l’adolescent sont compromis en raison de négligence sur le plan éducatif et de ses troubles de comportement sérieux. [ 2 ] À

titre de mesures principales, elle recommande de confier l’adolescent à monsieur B, son parrain, et d’ordonner que les contacts de la mère s’effectuent selon entente entre les parties et à l’exclusion du conjoint de la mère. Des mesures d’aide sont proposées pour une période de six mois. [ 3 ] La mère et l’adolescent admettent les motifs d’intervention et consentent aux mesures suggérées. La mère s’engage à ne pas mettre son fils en contact avec son conjoint et à ne pas lui parler de sa situation conjugale.

Pour sa part, l’adolescent s’engage à fréquenter l’école de façon assidue et prendre la médication qui lui est prescrite. SITUATION FAMILIALE [ 4 ] L’adolescent n’a pas de filiation paternelle reconnue à son certificat de naissance. Il a toujours vécu auprès de sa mère. [ 5 ] La mère a trois enfants issus de trois relations différentes. Elle a des contacts supervisés avec ses deux petits-enfants. [ 6 ] La situation de l’adolescent est connue de la Directrice.

En 2018, sa sécurité et son développement sont déclarés compromis en raison de mauvais traitements psychologiques (exposition à la violence conjugale) et de négligence sur le plan éducatif. Un suivi est réalisé de mai 2018 au mois d’août 2019. [ 7 ] La mère est en couple avec monsieur C depuis trois ans. Elle a été victime au cours de ces années de violence conjugale. Leur relation est entrecoupée de séparations. Pour l’heure, ils forment un couple, mais ils n’habitent pas sous le même toit. La mère croit en la réhabilitation de son conjoint.

Ce dernier aurait entrepris des démarches personnelles concernant son problème de consommation ainsi que son impulsivité à l’organisme A. Le couple prévoit faire une thérapie conjugale. [ 8 ] L’adolescent ne fréquente pas l’école de façon assidue. Il manque de motivation et justifie ses absences par des maux physiques. À cet effet, il a des problèmes intestinaux qui sont contrôlés par la médication. À la maison, il peut s’opposer et manquer de respect à l’égard de sa mère.

[ 9 ] Sur le plan de la santé, il a des diagnostics de TDAH et de trouble de l’opposition. [ 10 ] La mère a utilisé plusieurs moyens pour assurer la fréquentation scolaire de son fils, mais ceux-ci ne fonctionnent pas. Elle l’a inscrit à un suivi psychologique au privé, lui retire des privilèges, lui donne des conséquences et le réveille à 6 h 30. [ 11 ] L’adolescent ne respecte pas l’autorité de sa mère. [ 12 ] L’adolescent rapporte que sa mère est victime de violence conjugale de la part de son conjoint.

Ce dernier peut facilement s’emporter, mais sa mère excuse ses comportements. [ 13 ] Avant la période des Fêtes, l’adolescent séjourne quelques semaines à l’Auberge A. [ 14 ] La semaine dernière, un conflit survient entre la mère et l’adolescent. Une mesure de protection immédiate est appliquée afin de le confier à son parrain. ANALYSE [ 15 ] La mère est victime de violence conjugale de la part de son conjoint. Malheureusement, elle se retrouve une fois de plus dans une relation toxique et violente.

En mars 2022, après avoir reçu un coup de poing au visage, elle porte plainte contre son conjoint et écrit à sa déclaration avoir peur de lui. Sa relation est terminée. Or, par la suite, le couple se réconcilie. En décembre 2022, la mère est à nouveau frappée au visage par son conjoint.

Malgré sa promesse de rompre définitivement, elle est toujours en couple avec lui. L’adolescent est exposé à des événements de violence répétés dans son milieu familial et démontre de l’anxiété face à cette situation. [ 16 ] La Directrice explique qu’au cours des années, une inversion de rôle s’est produite entre la mère et son fils. L’adolescent domine sa mère et ne répond plus à son autorité. [ 17 ] La mère réitère que son fils aura toujours priorité sur son conjoint. Elle souhaite demeurer investie dans sa vie.

Par exemple, elle veut l’accompagner dans ses activités sportives et à ses rendez-vous médicaux. [ 18 ] Le parrain consent à héberger l’adolescent. Il n’entrevoit aucune difficulté particulière puisque déjà il l’accueille quelques fois par semaine à la maison. Monsieur habite avec sa conjointe et ses deux enfants. [ 19 ] L’adolescent doit évoluer dans un environnement stimulant, encadrant et exempt de violence.

La mère est encouragée à obtenir l’aide nécessaire afin de briser le cycle de la violence dans lequel elle se retrouve depuis plusieurs années. [ 20 ] Les mesures recherchées répondent à l’intérêt de l’adolescent.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 21 ] ACCUEILLE la demande; [ 22 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescent sont compromis en raison de négligence sur le plan éducatif et de troubles de comportement sérieux; [ 23 ] ORDONNE que l’adolescent soit confié à monsieur B; [ 24 ] ORDONNE que les contacts entre l’adolescent et sa mère s’effectuent, selon entente entre les parties et à l’exclusion du conjoint de la mère, monsieur C; [ 25 ] ORDONNE que la mère fasse rapport périodiquement à la Directrice sur les mesures qu’elle applique à elle-même ou à l’adolescent pour mettre fin à la situation de compromission; [ 26 ] ORDONNE que l’adolescent fréquente l’école de façon assidue; [ 27 ] ORDONNE que la mère participe activement à l’application des mesures ordonnées; [ 28 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’adolescent et à sa famille; [ 29 ] PREND ACTE de l’engagement de la mère à ne pas mettre son fils en contact avec monsieur C et à ne pas discuter avec son fils de sa situation conjugale; [ 30 ] PREND ACTE de l’engagement de l’adolescent à fréquenter l’école de façon assidue et à prendre sa médication, telle que prescrite par le médecin; [ 31 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 32 ] LE TOUT pour une période de six mois.

__________________________________ Lyne Morin , J.C.Q. Me Fabiane Ménard Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse Me Bertrand Bergeron Avocat de l'adolescent Me Marie-Josée Langlois Avocate de la mère Date d’audience : 3 avril 2023