2016 QCCQ 8173, 2016 QCCQ 8173
Opinion
Gagnon c. Aviva, compagnie d'assurances du Canada 2016 QCCQ 8173 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL « Chambre civile » N° : 500-32-147253-159 DATE : 6 juin 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE BRIGITTE CHARRON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ ÉRIC P. GAGNON et STÉPHANIE LEVERT, […] , Pierrefonds (Québec) […] Demandeurs c. AVIVA, Compagnie d’assurance du Canada, 630, boul.
René-Lévesque Ouest, Bureau 900, Montréal (Québec) H3B 1S6 et LUSSIER DALE PARIZEAU INC., 3400, boul. de Maisonneuve Ouest, Bureau 700, Montréal (Québec) H3Z 3B8 Défenderesses ______________________________________________________________________ JUGEMENT RENDU SÉANCE TENANTE ______________________________________________________________________ POUR LES MOTIFS ÉNONCÉS À L’AUDIENCE ET ENREGISTRÉS NUMÉRIQUEMENT, LA COUR : REJETTE le pourvoi conjoint en rétractation de jugement, REMET en vigueur le jugement rendu le 4 décembre 2015 par la greffière spéciale, Me Stéphanie Desmarais, à compter de ce jour. __________________________________ BRIGITTE CHARRON, J.C.Q.
Date d’audience : 6 juin 2016
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