2013 QCCQ 8842, 2013 QCCQ 8842

Protection de la jeunesse — 132159 2013 QCCQ 8842 JL-2399 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 150-41-000038-981 DATE : 22 mars 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE ROSAIRE LAROUCHE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], Intervenante sociale, Centre jeunesse A, Bureau A, district A; REQUÉRANTE; c. X, né le […] 1995, L'ADOLESCENT; -et- A, PÈRE; -et- B, MÈRE. ______________________________________________________________________

MOTIFS DU JUGEMENT RENDU ORALEMENT LE 21 MARS 2013 ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en révision d'ordonnance concernant cet adolescent né le [...] 1995. [ 2 ] La mère est absente bien que la procédure lui ait été signifiée en temps utile. Le père est présent et n'est pas représenté par avocat.

L'adolescent est présent et représenté par Me Caroline Ste-Marie. [ 3 ] Par sa requête, la requérante recherche la modification de certaines conclusions de l'ordonnance rendue par le Tribunal le 21 juin 2012, ordonnant l'hébergement de l'adolescent en famille d'accueil jusqu'au plus tard le 15 août 2012 pour être hébergé par la suite en centre de réadaptation jusqu'à sa majorité, soit jusqu'au [...] 2013. [ 4 ] Les parties informent le Tribunal qu'il y a lieu de modifier cette condition puisque l'adolescent devrait incessamment intégrer le service d'hébergement "A" et y demeurera jusqu'à sa majorité le […] 2013. [ 5 ] Tant le père que l'adolescent sont en accord avec cette mesure recherchée.

À l'audience, le père a tenu à informer le Tribunal qu'il est toujours présent dans la vie de son fils malgré ce qui est mentionné dans le rapport de révision. [ 6 ] Manifestement, cette révision constitue un élément positif dans la vie de l'adolescent qui a toujours besoin de services jusqu'à sa majorité.

POUR CES MOTIFS LE TRIBUNAL : [ 7 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 8 ] RÉVISE l'ordonnance rendue le 21 juin 2012; [ 9 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescent sont toujours compromis; [ 10 ] CONFIE l'adolescent au Centre jeunesse A; [ 11 ] PREND ACTE du plan de travail prévoyant que l'adolescent intégrera au plus tard le 28 mars 2013 le service d'hébergement "A" et y demeurera jusqu'à sa majorité soit le […] 2013; [ 12 ] ORDONNE que l'adolescent demeure au lieu désigné par le Centre jeunesse pendant cette période; [ 13 ] ORDONNE que les contacts de l'adolescent avec sa mère soient supervisés par la personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse pendant cette période; [ 14 ] ORDONNE qu'une personne travaillant au sein du Centre jeunesse apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à ses parents au cours de cette période; [ 15 ] ORDONNE à l'adolescent et à ses parents de collaborer avec les intervenants sociaux au cours de cette période; [ 16 ] CONFIE la situation de l'adolescent X à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 17 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer. __________________________________ ROSAIRE LAROUCHE JUGE À LA COUR DU QUÉBEC C.J.

A

Me Caroline Ste-Marie (adolescent) Mère Père (présent) Me Thérèse Desgagné (DPJ) /jg Date d’audience: 21 mars 2013