Commission scolaire de l'Or-et-des-Bois c. Lessard 2015 QCCQ 8347 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT D' ABITIBI LOCALITÉ DE VAL-D’OR « Chambre civile » N° : 615-22-002301-157 DATE : 4 septembre 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE CLAUDE P. BIGUÉ, J.C.Q. ______________________________________________________________________ COMMISSION SCOLAIRE DE L’OR-ET-DES-BOIS Demanderesse c.

BIANCA LESSARD ET DENIS DUBÉ Défendeurs ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une réclamation faite par une commission scolaire à l’endroit des parents d’un étudiant, pour une facture concernant les effets scolaires suivants : ➢ Agenda : 7,00 $ ➢ Cahier d’exercices : 15,00 $ ➢ Carte étudiante : 3,00 $ ➢ Encadrement et animation : 50,00 $ ➢ Matériel de classe/photocopies : 40,00 $ ➢ Carte étudiante supplémentaire 5,00 $ ➢ Inscription basket-ball : 100,00 $ TOTAL : 220,00 $ [ 2 ] Ces effets scolaires concernent l’étudiant Wendy Dubé pour sa fréquentation de l’école scolaire Le Tremplin de Malartic, en 2014-2015. [ 3 ]

Malgré de nombreux rappels et une mise en demeure, la somme demeure impayée. [ 4 ] La demanderesse a fait la preuve prépondérante de sa réclamation. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] CONDAMNE les défendeurs à payer à la demanderesse la somme de 220,00 $ avec intérêts au taux légal de 5 % l’an, plus l’indemnité additionnelle prévue à l’

article 1619 du Code civil du Québec , depuis le 17 mai 2015, date de la mise en demeure. [ 6 ] AVEC DÉPENS contre les défendeurs. __________________________________ CLAUDE P. BIGUÉ, J.C.Q. Me Simon Corbeil Cain Lamarre Casgrain Wells Pour la demanderesse V/D : 60-15-1511

Date d’audience : 31 août 2015