2011 QCCA 716, 2011 QCCA 716
Opinion
Droit de la famille — 11896 2011 QCCA 716 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-007208-108 (200-12-079560-109) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 6 avril 2011 CORAM : LES HONORABLES LORNE GIROUX, J.C.A. JEAN BOUCHARD, J.C.A. JACQUES VIENS, J.C.A. ( ad hoc )
PARTIE APPELANTE AVOCAT M… G... Me PAUL LANGEVIN (Bussière, Racine)
PARTIE INTIMÉE AVOCAT J… F... (ABSENTE) En appel d'un jugement rendu le 13 octobre 2010 par l'honorable France Bergeron de la Cour supérieure, district de Québec.
NATURE DE L'APPEL : Pension alimentaire Greffière : Michèle Blanchette (TB3352) Salle : 4.33 AUDITION 9 h 39 Observations de Me Langevin; Observations de la Cour; 9 h 49 Suspension; 9 h 58 Arrêt. (
s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] L'appelant n'a démontré aucun motif justifiant la Cour de s'écarter de la règle bien établie selon laquelle elle n'intervient pas au stade provisoire à moins de circonstances exceptionnelles. POUR CE MOTIF, LA COUR : [ 2 ] REJETTE l'appel, sans frais, vu la nature du litige. LORNE GIROUX, J.C.A. JEAN BOUCHARD, J.C.A.
JACQUES VIENS, J.C.A. (ad hoc)
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