2016 QCCQ 9286, 2016 QCCQ 9286

R. c. Choukroun 2016 QCCQ 9286 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL « Chambre criminelle et pénale » N° : 500-01-072326-124 DATE : 12 septembre 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE LORI RENÉE WEITZMAN, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LA REINE Poursuivante c.

DIDIER CHOUKROUN Accusé ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ Cette décision fait l'objet d'une ordonnance interdisant LA publication et la diffusion de quelque façon que ce soit l'identité de la victime ou des renseignements qui permettraient de la découvrir en vertu de l' article 486 (3) du Code criminel . [ 1 ] Monsieur Choukroun est accusé d'avoir agressé sexuellement J... G... le 30 décembre 2011 (dans la nuit du 29 au 30). La preuve [ 2 ] J... G... explique qu'elle a rencontré M.

Choukroun via le site Internet « Plenty of Fish ». Leur fiche respective par lesquelles ils se présentaient sur ce site sont déposées en preuve (P1 et P2). Monsieur Choukroun se nomme « Bobby Smiles » sur ce site. J... G... l’a connu comme « Robert ». Ils ont commencé à se fréquenter en novembre 2011 puis une relation intime s'est développée. J... G... décrit M. Choukroun comme étant attentionné et « tout à fait correct » avec elle. Néanmoins, elle décide de rompre la relation le 26 décembre 2011. Sans qu’il n’y ait eu un événement catalyseur, J...

G... explique tout simplement qu'elle ne se sentait pas bien dans la relation et c'est justement ce qu'elle explique à M. Choukroun, qui lui disait comprendre. Il lui dit qu’elle méritait mieux, et il souhaite qu'ils puissent rester amis. Selon J... G..., c'était contre ses principes de demeurer amis avec un ex-conjoint, mais elle accepte. [ 3 ] Le 29 décembre 2011 J... G... sort souper avec des amis. Elle reçoit quelques appels de M. Choukroun. Elle le rappelle en rentrant chez elle et ils se parlent au téléphone. Puis, alors qu'elle est au téléphone avec lui, elle entend sonner à la porte.

Elle est surprise de voir que c'est M. Choukroun et elle l’invite à rentrer. Il veut lui parler. Il se plaint de certaines difficultés financières qu’il connaît avec ses compagnies. Elle essaie de lui remonter le moral en lui suggérant de rester positif. [ 4 ] Alors que les deux sont assis sur le divan, M. Choukroun s’approche de J... G... et se colle sur elle. Il tente de l'embrasser. Elle le repousse mais il se réessaye plusieurs fois. Il suggère qu'ils devraient avoir du « make up sex » . Elle n'est pas intéressée. Il insiste. Il appuie son épaule sur l’épaule droite de J...

G... et elle est ainsi pinée sur le divan. J... G... est incapable de se déprendre parce que le corps de M. Choukroun est par-dessus elle et son bras droit est coincé sous son corps. Monsieur Choukroun retient le poignet gauche de J... G... et le lui sert fort. Il soulève le chandail et le soutien-gorge de J... G... et lui suce les seins puis les mord. Avec sa main libre, la main droite, il serre les seins de J... G... puis il entre sa main dans ses pantalons. Il rentre sa main au complet dans son vagin. [ 5 ] Elle décrit le geste qu'il fait avec sa main dans son vagin comme étant du « fisting ».

Il lui dit « you like it, slut » ou « you want it, slut ». [ 6 ] Dès que M. Choukroun se lève pour baisser ses pantalons, J... G... se réfugie dans la salle de bain. Elle ne sait pas quoi faire. Elle voulait appeler quelqu'un mais n'avait pas son cellulaire avec elle dans la salle de bain. [ 7 ] J... G... sort de la salle de bain et dit à M. Choukroun de quitter. À ce moment-là, il est assis à la table en train de fumer une cigarette. Il est assez calme. Il lui dit d’un ton sec « sit down » et il la traite d'une « drama queen ». [ 8 ] J... G... veut que M. Choukroun quitte immédiatement.

Lorsqu'il voit qu'elle prend son cellulaire pour appeler quelqu'un, il décide de quitter. J... G... appelle son amie, L.... Sur le coup, elle avait honte d'appeler les policiers. J... G... se souvient que sa sœur, sa belle-sœur et son amie L... sont venues chez elle, mais elle n'a aucun souvenir de ce qui s'est passé à ce moment-là. Elle sait que les policiers l'ont amenée à l'hôpital mais elle a vécu un « black-out » de ce qui s’est passé pendant que les policiers étaient chez elle. [ 9 ] J... G... a subi des examens pour la trousse médicolégale.

À l’hôpital, tout comme durant toute la fin de semaine suivante, elle

pleurait sans arrêt. Elle ne pouvait pas croire que M. Choukroun l'avait traitée de la sorte. Physiquement, elle a eu des douleurs à l’épaule gauche, au poignet gauche et au vagin. Le rapport de l’examen médicolégal est déposé (P4). Il note les douleurs dont se plaignait J... G... et confirme une ecchymose au poignet gauche. [ 10 ] E..., la sœur de J... G..., a témoigné. Elle confirme le souper avec sa sœur et des amis en début de soirée le 29 décembre 2011. Plus tard le même soir, elle est réveillée par un appel téléphonique vers minuit. C’est son amie L... qui lui dit qu’il y a eu un incident chez J...

G... et qu’elle s’y rend. Lorsqu’E... appelle sa sœur pour savoir ce qui s’est passé, J... G... est incohérente : elle pleure et elle est incapable de s'expliquer. E... et sa conjointe vont chez J... G... où elles rencontrent L... et son conjoint. J... G... pleure et elle tremble : elle semble être en état de choc. E... appelle le 911. Les policiers et les ambulanciers arrivent et doivent convaincre J... G... d’aller à l'hôpital. E... accompagne sa sœur à l'hôpital. Après, E... amène J... G... chez elle pour ne pas la laisser seule. J...

G... y passera les prochains jours pendant lesquels E... note que sa sœur est triste, qu’elle pleure sans cesse, et qu’elle ne dort presque pas. Elle est comme « une zombie ». [ 11 ] Monsieur Choukroun a témoigné. Il confirme avoir rencontré J... G... sur le site Internet « Plenty of Fish ». Une relation s’est développée et ils semblaient bien s'entendre. Il se confiait à elle quand à ses soucis relativement à sa mère qui était malade. Il était également un support moral pour J... G... parce qu'elle venait de perdre son emploi. Il confirme que madame a mis fin à la relation le 26 décembre.

Elle lui aurait dit qu'il n'était pas assez présent pour elle et il accepte la rupture sans difficulté. [ 12 ] Le 29 décembre 2011, il appelle J... G... et lui dit qu'il vient chez elle. Il lui parle au téléphone pendant tout le trajet jusqu’à chez elle. J... G... ne pouvait pas être surprise de son arrivée puisqu’elle savait qu’il était en route. Arrivé chez elle, ils prennent un verre de vin ensemble, assis sur le divan et ils écoutent la télévision. J... G... se penche vers lui et elle l’embrasse puis ils s’embrassent et se caressent mutuellement. Il lui caresse le clitoris. Elle lui touche le pénis.

Elle se place sur lui et se frotte sur lui. Après dix minutes elle se lève pour se rafraîchir dans la salle de bain. Mais lorsqu'elle y sort, elle a changé d'idée. Elle lui répète qu'il n'est pas assez présent pour elle et que ce n'est pas le genre de relation qu’elle recherche. Il comprend et accepte cette décision. Il fume une cigarette avec elle.

Malgré que madame dise dans son témoignage qu’elle était surprise de le voir fumer alors qu'il ne fumait jamais, c'est faux. En fait, il fumait la cigarette de temps en temps avec elle. [ 13 ] Lorsque monsieur se lève pour quitter, il s'approche pour donner un câlin à J... G.... Aussitôt, J... G... l’implore de sortir immédiatement sans quoi elle appellerait « ses chums ». Monsieur ne comprend pas ce changement soudain de comportement. Il quitte, ayant un sentiment d’insécurité à la suite de la menace voilée qu’elle venait de lui proférer. [ 14 ] Il appelle J...

G... sur son téléphone cellulaire en quittant pour s’expliquer, mais elle lui raccroche au nez. Il cherchait à comprendre ce qu’il s’était passé. Jusqu'à aujourd'hui, M. Choukroun ne comprend pas ce revirement chez J... G... qu’il avait toujours considérée comme étant une bonne personne. Il continue à la considérer comme une amie. [ 15 ] Quant au « fisting » qu’elle décrit, c'est faux : c'est quelque chose qu'il n'aurait jamais fait et l'idée de mettre son poing au complet dans le vagin d'une femme est une activité qu'il trouve dégoûtante.

Il nie l'avoir pinée sur le divan et ne peut expliquer comment elle a eu les ecchymoses sur son poignet. Il est formel que les incidents ne se sont jamais déroulés tel que décrit par J... G.... [ 16 ] Monsieur Choukroun a reçu un appel, quelques mois après, de l’agent Parent qui enquêtait une plainte d’agression sexuelle, et il reconnaît lui avoir dit qu’il avait « pris des libertés ». À l’audience, il explique que ce qu'il voulait dire par là, c'est qu'il a eu une relation intime avec J... G... et qu'ils sont sortis ensemble.

Dans ce sens restreint, il a pris des libertés avec elle, tout comme elle en a prises avec lui. Il ne voulait certainement pas dire qu’il avait agressé sexuellement J... G..., ni qu’il avait ignoré son non-consentement, ce qu’il nie formellement. [ 17 ] Quant au fait qu'elle le connaissait comme « Robert », c'est tout simplement un surnom qu’il a depuis longtemps, plus accessible que « Didier ».

Mais il ne nie pas que lors de la conversation avec l’enquêteur Parent, il lui a dit qu’il utilisait le prénom « Robert » pour garder l’anonymat sur les sites de rencontre, puisqu’il avait une conjointe depuis longue date. [ 18 ] Lors de son témoignage, M. Choukroun se présente comme un homme honnête, sans antécédents judicaires, qui cherche généralement à plaire. Il dit qu’il n'est pas le genre de personne à s’imposer sur les autres et que ce n’est pas « dans son caractère » de pratiquer l’activité sexuelle du « fisting ».

Tel que le Tribunal décidait séance tenante (le 14 janvier 2016), cette preuve permettait à la poursuite d’élargir son contre-interrogatoire, afin d’attaquer ces allégations de bon caractère. Or, malgré des questions posées en contre- interrogatoire, il n’y a eu aucune preuve d’inconduite par M. Choukroun, ni preuve de mauvaise réputation. Il est important de rappeler que les questions posées ne font pas preuve, et face aux négations de M. Choukroun relativement à d’autres allégations contre lui, elles restent entièrement sans fondement et ne font aucunement preuve contre lui.

La poursuite n’a présentée aucune contre-preuve pour contredire l’allégation de bon caractère. La position des parties [ 19 ] Selon la défense, il n'y a aucune raison de douter de la véracité de son récit. Il décrit un incident de façon claire avec un niveau de détails approprié. Il ne revient pas à l'accusé d'expliquer le revirement soudain dans l'attitude de madame. Monsieur Choukroun affirme avoir respecté en tout temps les désirs de J... G.... Dès qu’elle a exprimé son refus de poursuivre leur activité sexuelle, il a accepté son choix et n’a pas poursuivi. Il n'a jamais outrepassé le consentement de madame.

Monsieur Choukroun se décrit comme une personne affable et respectueuse qui n’aurait jamais agit de la façon décrite par J... G.... De plus, il n'aurait jamais pratiqué le « fisting » qu'elle allègue. La défense met en doute la crédibilité de la version de J... G..., relevant des contradictions dans son témoignage, par exemple, sur l’endroit où ils étaient assis sur le divan, le chandail qu’elle portait, et les paroles exactes prononcées par M. Choukroun lors de l’incident. De plus, elle soutient que le « fisting » décrit par J... G... est totalement invraisemblable. Premièrement, J...

G... portait des jeans lors des attouchements, ce qui rendrait impossible ou très difficile la rentrée de la main de monsieur dans le vagin de J... G.... Également, le rapport médical indique une absence de lésions au vagin de J... G..., ce qui, selon la défense, est incompatible avec le « fisting » qu’elle prétend avoir subi. [ 20 ] Selon la poursuite, le récit de J... G... est entièrement crédible, contrairement à celui de l’accusé. Le témoignage d’E... confirme l’état de détresse de J... G... immédiatement après l’événement, le rapport médical confirme une ecchymose au poignet de J...

G..., et la déclaration de l’accusé à l’enquêteur Parent trahit le sentiment de culpabilité de l’accusé en rapport avec l’agression sexuelle perpétrée

contre J... G.... Analyse [ 21 ] La règle fondamentale en matière criminelle dicte que le fardeau repose sur la poursuite de prouver tous les éléments essentiels de l’infraction reprochée hors de tout doute raisonnable. En l'espèce, le non-consentement de la plaignante est le seul élément essentiel contesté par la défense. Ainsi, plusieurs éléments de preuve - tels les appels téléphoniques entre l'accusé et la plaignante le 29 décembre 2011, le profil génétique de l'accusé retrouvé sur le corps de J... G... et sur un mégot de cigarettes chez elle – ne font que confirmer la

partie non contestée du récit global de l’accusé et de la plaignante. Mais ces éléments ne permettent pas de déterminer la question litigieuse centrale, du non-consentement de la plaignante. Il s’agit donc strictement d’une question de crédibilité. [ 22 ] Le Tribunal est confronté à des versions contradictoires sur cet élément essentiel de l’infraction. Il est primordial de souligner que ce serait une erreur que de soupeser les deux versions contradictoires pour déchiffrer laquelle est la plus plausible. Il n'est pas non plus question de déterminer laquelle des deux versions est la plus convaincante.

La tâche ultime pour le Tribunal est de décider si, à la lumière de toute la preuve entendue, l’élément essentiel du non-consentement de la plaignante a été prouvé hors de tout doute raisonnable. Exprimé d'une autre façon, le Tribunal devra décider si, après avoir examiné l’ensemble de la preuve, un doute raisonnable subsiste sur la question du consentement de J... G... aux attouchements sexuels. [ 23 ] La version de M.

Choukroun n’est pas retenue : de l’avis du Tribunal cette version des faits relatant des attouchements sexuels consensuels suivis d’un revirement soudain de la part de la plaignante est invraisemblable et ne cadre aucunement avec l’ensemble de la preuve. Il serait inutile et inapproprié de considérer sa version en vase clos, sans tenir compte de tout le contexte, incluant la preuve non contredite. Or, sa version ne peut se cadrer avec la suite des événements. J... G... se retrouve immédiatement après cet événement en état de choc. Elle pleure et elle tremble. Le témoignage d’E... est non équivoque sur ce point.

Dans les minutes qui suivent le départ de M. Choukroun, l’état de J... G... requiert qu’elle soit amenée à l’hôpital. Ce n’est certainement pas sa décision d’interrompre leur activité sexuelle et de mettre M. Choukroun à la porte qui aurait causé un tel traumatisme émotionnel à J... G.... [ 24 ] À l’hôpital, on constate une ecchymose au poignet de J... G..., conformément à l’endroit où elle se plaint d’une douleur causée lorsque M. Choukroun la retenait en serrant son poignet très fort. Or, selon lui, il ne l’a jamais serrée de la sorte.

Ce déni n’est pas crédible. [ 25 ] Monsieur Choukroun met en preuve son bon caractère et dresse un portrait d’un homme honnête, généreux, et affable. Il témoigne que le surnom « Robert » était le prénom qu’il s'était donné depuis longtemps parce que « Didier » était moins familier avec les anglophones. Or, cette explication anodine du choix de prénom est empreint d’une signification autre lorsqu'on apprend aussi que le surnom « Robert » est celui qu’il utilise sur les sites Internet afin de garder l'anonymat : [ 26 ] En chef : Q. Et, concernant votre nom, que dites-vous? R. Oh, well, ça, c'est très facile.

Depuis l'âge de quinze (15) ans, je m'appelle Robert. J'ai fait toutes mes études... toute mon éducation en anglais et everyone was asking me, «Well, I do you spell your name: Didier, Didier, Didier, whatever?» So, I said, «You know what? Call me Robert, you know, from now on, and...» From now on, my name is Robert. Commercially, every knows me as Robert, every knows me as Robert. I haven't give my last name, a Jewish name, it's (inaudible) Choukroun, every knows me as Robert Choukroun.

You know, if I have to do a legal ... and if I have to buy house with a person, whatever, of course, I'm gone tell my legal name, I mean, if we a ... transaction, I ... Didier Choukroun, but, other than that, ... is Robert Chakroun. ( sic ) Q. Quel nom utilisiez-vous sur Internet? R. Bobby Smiles, which is ... Robert [1] . […] [ 27 ] En contre-interrogatoire : Q. You also mentioned here today that you used the name Robert from way back, from school... A. Yes, from school, I did. Q. ...because it was hard to say Didier. A. Yes, correct. Q.

You’d agree with me that that’s not what you told Detective Sergeant Parent? A. I don’t really remember that exactly. Q. I would suggest to you that what you told him is that you used the name Robert because you meet many women on dating sites and that you have a steady girlfriend. A. Yes, but I’ve always used the name Robert. Throughout my whole life, with my business dealings, with all my friends, it’s always been Robert Choukroun. I didn’t mention it to him, but... [2] . [ 28 ] Ces passages illustrent qu’il ne donne pas une réponse complète à la question posée en interrogatoire en chef.

De plus, son explication ne tient pas la route. Il admet en contre–interrogatoire qu’il utilisait un faux nom pour garder l’anonymat (tel qu’il l’avait dit à

l’enquêteur). Or, le « faux » nom utilisé était le même nom par lequel on le connaissait bien depuis longue date. [ 29 ] Précisons qu’en soi, aucune inférence négative ne s’attache au choix de M. Choukroun de visiter des sites Internet sous un faux nom. Mais là où sa crédibilité est affectée, c'est lorsqu'il tente de fournir au Tribunal une fausse explication entièrement anodine pour l’utilisation de ce nom et ainsi de cacher ce qui pourrait le dépeindre défavorablement. [ 30 ] De plus, le témoignage de M.

Choukroun vacille et se modifie lorsqu’il est confronté avec sa déclaration donnée à l’enquêteur au téléphone où il admet avoir « pris des libertés » avec J... G.... Sur cette question, les réponses de M. Choukroun tournent en rond, et se contredisent alors qu’il tente de se distancier de ses propos incriminants. [ 31 ] Il mérite de revoir certains passages pour illustrer ces inconsistances. Notons que dans ces passages, les réponses de M. Choukroun sont parfois en anglais et parfois en français. Il avait demandé un procès en français, mais à quelques endroits, il préfère répondre en anglais.

Il explique que sa langue maternelle est le français mais qu’il a suivi tous ses cours du primaire, secondaire et collégial en anglais. Le Tribunal constate qu’il s’exprime tout à fait adéquatement dans les deux langues.

Néanmoins, il tente d’expliquer que ses difficultés avec la langue française auraient pu être la source d’un malentendu concernant ce qu’il voulait dire à l’enquêteur. [ 32 ] En chef : […] j'ai dit que j'avais eu une... bien, I told him, «I took liberties with her but, in the sense to mean that, I had a relationship with her, (inaudible) what's all about is because I was intimate with her»,I mean, I was trying to explain to him that, you know, in French, which is not my best language. But, I had... who is she to me... I went out with and I had intimate relations with.

She took liberties on me, I took liberties on her. That's what I was saying [3] . [ 33 ] Et en contre-interrogatoire : A. […] I’m convinced I told him... I mean, if I told him I took liberties, I meant to say I... I dated her and we had intimate relations. That’s all I meant. And I didn’t express myself properly in French, you know, it’s not, you know, my best tongue, so… Q. I would suggest to you that your French is actually quite good and that you... A. But I can’t express... Q. ... express yourself clearly. A. Okay.

Well, I have...You know, I mean, to me taking liberties meant that we were boyfriend and girlfriend. That’s what it meant to me. That’s all it meant to me [4] . [ 34 ] Dans ces deux passages, il ne nie pas avoir utilisé l’expression « prendre des libertés » mais il insiste que c’est une expression qui n’a aucune mauvaise connotation et qui voulait tout simplement dire qu’ils avaient été intimes.

Il ajoute que cette idée était peut être exprimée de façon maladroite à cause de son français. [ 35 ] Alors qu’il admet clairement avoir utilisé cette expression à certains endroits, à d’autres, il tente de mettre en doute que ce soit réellement ses propos exacts : Q. When you testified here today, you said that when you were talking to the detective, you talked about you, and the terms were in French, avez pris certaines libertés? A. Yes, I did. Yes, I did. […] Q. …and that you said you took certain liberties. A. Yes, yes. Obviously, yes [5] . [ 36 ] Et plus loin : A. […] I’m convinced I told him...

I mean, if I told him I took liberties […] [6] [ 37 ] Puis la procureure suggère qu’en utilisant cette expression, M. Choukroun faisait référence précisément à l’incident du 29 décembre 2011. Monsieur Choukroun le nie : Q. And you mentioned you took certain liberties, it was in reference to the event that took place on the twenty-ninth (29th) of December two thousand and eleven (2011)? A. No, it wasn’t. No, it wasn’t [7] . […] Q. That’s what it meant? So you’re adamant today that that phrase had nothing to do with the incident that took place on the twenty- ninth (29th) of January? ( sic ) A. I’m...

I’m pretty sure. That’s what... I don’t remember exactly the conversation I had with the detective. I just remember saying that... You know, I tried to tell him that... I tried to be as helpful as possible and tell him what I had to tell him [8] .

[ 38 ] Plus les questions deviennent embarrassantes, moins il se souvient de la conversation téléphonique avec l’enquêteur : A. Oh, okay. I don’t really remember that conversation. I just remember him asking me about the relationship I had with her and I said I took liberties with her because were boyfriend and girlfriend. I mean, this is... that’s what I meant. Q. Well, I would suggest to you that that’s not what you said. A. Okay [9] . […] A. […] I don’t remember the conversation, I’ll be frank with you. Q. Okay. A. It’s been four (4) years, I’m sorry [10] . […] Q.

The phrase, « J’ai peut-être pris certaines libertés, mais quand elle a dit non, je suis parti.» A. It jogs... Q. Or «j’ai arrêté». This is approximate. A. Oh, okay. It sounds familiar. It sounds familiar. I’ll be honest, it sounds familiar. Q. Now, would that be in relation to your relationship again? A. I don’t remember the context in which it was... I mean, I have to listen to whatever... [11] [ 39 ] Encore une fois dans ces passages, M. Choukroun admet avoir dit qu’il a pris des libertés, mais affirme qu’il s’est mal exprimé en français.

Il maintient qu’il faisait référence à leur relation en général et non pas à la nuit du 29 décembre, mais ne peut se souvenir de ses propos exacts. [ 40 ] Lors du témoignage de M. Choukroun, son contre-interrogatoire est suspendu pour faire témoigner l’agent Parent, afin de rafraîchir sa mémoire sur le contenu de cette déclaration orale. Puis, contre-interrogé de nouveau sur le même sujet, il admet qu’il faisait effectivement référence à la nuit du 29 décembre et non pas à sa relation en général.

Cependant, il n’est plus certain d’avoir utilisé l’expression « avoir pris des libertés » et tourne en rond avec ses réponses, pour finalement reconnaître l’avoir dit : Q. So, when you were talking about having taken certain liberties, would you agree with me that it was on the evening in question? A. The term «liberties» I don’t agree with, but yes, it happened that... that night, if that was the question, yes. Q. You don’t agree with the term «J’ai pris certaines libertés»? A. Definitely not as you’re... as you’re inferring. I was trying to be open and frank with the officer and I told him...

My meaning was simply that I... I had relations with her, that we had a boyfriend/girlfriend relationship, and so... Q. You’re saying... A. Of course, you know, we had certain... a foreplay going on, that’s basically what I meant, foreplay, nothing else, nothing more. Q. I’m not asking about what you meant... A. Okay. Q. ... in terms of foreplay. A. Yes. Q. I’m asking you whether you recall having uttered the words... A. Yes. Q. ... «J’ai pris certaines libertés.» A. Yes. Yes, definitely. I said it, yes. Q. So you did say... A. Yes. Yes, Ma’am. Q. ... those words? A. Yes, Ma’am [12] .

[ 41 ] Finalement, on comprend que ce qu’il voulait dire à l’enquêteur c’est qu’ils ont eu des attouchements sexuels consensuels le 29 décembre. Or, que ce soit exprimé en français ou en anglais, ceci n’a rien à voir avec l’idée de « prendre des libertés ». Cette déclaration incriminante indique plutôt une amorce de reconnaissance du tort causé à J... G.... [ 42 ] Les réponses évasives et changeantes de M.

Choukroun ainsi que sa version de faits invraisemblable, ne permettent ni de croire son témoignage, ni d’avoir un doute raisonnable sur la véracité de son récit. [ 43 ] Même lorsque la version d’un accusé ne suscite aucun doute raisonnable, il faut néanmoins voir si la preuve contre lui est établit hors de tout doute raisonnable. Le Tribunal est convaincu de la véracité du témoignage de J... G.... Les quelques contradictions mineures repérées en contre-interrogatoire n’affectent nullement sa crédibilité. Son témoignage dans son ensemble est cohérent, clair, direct et précis.

Aucun élément de son récit n’est suspect. Les faits qu’elle relate cadrent entièrement avec le témoignage de sa sœur qui décrit l’état de J... G... après l’agression, et le rapport médicolégal qui confirme sa blessure au poignet gauche. Quant à l’absence de lésions à son vagin, il est certainement vrai que le « fisting » peut causer des lésions au vagin, dépendamment du degré de pénétration et de la force utilisée. Ici, J... G... dit que M. Choukroun a inséré sa main dans son vagin et que ça lui a fait mal. Elle ne précise pas la durée de ce geste.

Elle dit qu’il est entré « assez loin », tout en notant qu’il était limité parce qu’elle portait encore ses jeans [13] . Elle se plaignait de douleurs au vagin à l’hôpital. Le Tribunal ne tire aucune inférence négative sur la crédibilité de J... G... due à l’absence de lésions vaginales. [ 44 ] En conclusion, le Tribunal est convaincu hors de tout doute raisonnable qu’en date du 29 décembre 2011, M. Choukroun a agressé sexuellement J... G.... [ 45 ] Pour ces raisons, sur le seul chef d’accusation, M. Didier Choukroun est déclaré coupable . __________________________________ LORI RENÉE WEITZMAN, J.C.Q.

M e Annabelle Sheppard Directeur aux poursuites criminelles et pénales Procureure de la poursuivante M e Julie Couture Procureure de l’accusé Dates des audiences : 12, 13, 14 janvier et 19 mai 2016.