Duval c. Caisse Desjardins des travailleuses et travailleurs unis 2019 QCCA 2146 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-028595-197 ( 560-17-002007-182 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 22 novembre 2019 FORMATION : LES HONORABLES JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. MARK SCHRAGER, J.C.A. JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A.

PARTIE APPELANTE PIERRE-MARTIN DUVAL Non représenté

PARTIE INTIMÉE AVOCAT CAISSE DESJARDINS DES TRAVAILLEUSES et TRAVAILLEURS UNIS Me KARL CHABOT ( De Granpré Chait, s.e.n.c.r.l. ) En appel d’un jugement rendu le 5 septembre 2019 par l’honorable Carole Therrien de la Cour supérieure , district de Labelle . DESCRIPTION : Requête en rejet d'appel (Article 365 C.p.c .) Greffier-audiencier : Francesca Pierre-Antoine Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 8 h 58 Début de l’audience. Continuation de l'audience qui s’est tenue le 18 novembre 2019 à 12 h 29 dans la salle Pierre-Basile Mignault.

8 h 59 Représentations de Me Chabot. Échanges entre la Cour et Me Chabot. 9 h 03 Transmission de documents à la Cour. 9 h 04 Représentations de Monsieur Duval. Échanges entre la Cour et Monsieur Duval. 9 h 08 Suspension de l’audience. 9 h 17 Reprise de l’audience. PAR LA COUR : Arrêt – voir page 3. Fin de l’audience. Francesca Pierre-Antoine, Greffier-audienciere ARRÊT [ 1 ] Considérant que l’appelant affirme être en possession des fonds requis pour remédier au défaut, soit 43 226,42 $ au 21 novembre 2019, selon l’intimée (courriel de Me Chabot à M.

Duval, 21 novembre 2019, 15:32). [ 2 ] Considérant que l’avocat de l’intimée déclare que sa cliente refuse d’accepter paiement des montants en défaut. [ 3 ] Considérant qu’en conséquence, il est prématuré de conclure que l’appel ne présente aucune chance de succès. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 4 ] REJETTE la requête en rejet d’appel, avec les frais de justice contre l’intimée, Caisse Desjardins des travailleuses et des travailleurs unis. JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. MARK SCHRAGER, J.C.A.