2012 QCCQ 8247, 2012 QCCQ 8247

Protection de la jeunesse — 124430 2012 QCCQ 8247 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 655-41-000213-095 DATE : Le 1 er août 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de : X Né le […] 1996 Adolescent [INTERVENANTE 1] Personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse Requérante Et A Mère Et B Père ______________________________________________________________________ MOTIFS ÉCRITS DU JUGEMENT PRONONCÉ ORALEMENT LE 18 JUILLET 2012 [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en révision en vertu des articles 95 (1) et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse concernant X , né le […] 1996. [ 2 ] La requérante demande que l'ordonnance rendue par le Tribunal le 23 août 2011 soit révisée et qu'il soit ordonné l'hébergement obligatoire de l'adolescent en Centre de réadaptation pour une période de six (6) mois. [ 3 ] L'adolescent est présent à l'audience. Il admet les allégations de la requête et consent aux conclusions proposées.

Cependant, il demande au Tribunal de permettre qu'il puisse intégrer un travail si la situation le permet. [ 4 ] Le rapport d'évolution préparé par madame [intervenante 1] le 18 juin 2012 a été produit pour valoir son témoignage. [ 5 ] Suite à l'ordonnance rendue le 23 août 2011, l'adolescent est demeuré au domicile familial avec ses parents et ses deux (2) sœurs. [ 6 ] Cependant, les 24 et 25 mai 2012, l'adolescent s'est désorganisé et a été violent envers une de ses sœurs et sa mère. [ 7 ] Cette désorganisation a nécessité l'hébergement obligatoire provisoire de l'adolescent en Centre de réadaptation.

[ 8 ] Par ailleurs, les troubles de comportement de l'adolescent ne sont qu'une

partie du problème, puisque durant la dernière année, l'adolescent n'a pas fréquenté une institution scolaire ou poursuivi un programme d'étude à domicile. [ 9 ]

Malgré que l'adolescent soit encouragé à poursuivre ses études, il ne démontre aucune volonté ni motivation et refuse catégoriquement de reprendre sa scolarisation. [ 10 ] L'adolescent a des comportements antisociaux et lorsqu'il était au domicile familial, il passe la majorité de son temps dans sa chambre à vivre selon ses propres volontés. [ 11 ] Il a beaucoup de difficultés à interagir avec les membres de sa famille et il s'avère particulièrement hostile à l'endroit de sa jeune sœur Y.

D'ailleurs, lorsqu'il s'est désorganisé le 24 mai 2012, il a voulu s'en prendre physiquement à Y et les parents ont dû intervenir afin de contenir l'adolescent. [ 12 ] Depuis qu'il est hébergé en Centre de réadaptation, l'adolescent réalise que ses comportements sont inadéquats. [ 13 ] Lorsqu'il a intégré le Centre de réadaptation, l'adolescent a été placé dans une unité d'encadrement intensif.

Le Tribunal a mis fin à cet encadrement intensif et, depuis, aucun geste de violence ou d'agressivité n'a été rapporté concernant l'adolescent. [ 14 ] Il adopte un comportement satisfaisant, réalise qu'il peut être impulsif et agressif lorsque confronté à des tensions et admet qu'il est nécessaire pour sa sécurité ou son développement qu'il demeure en Centre de réadaptation. [ 15 ] L'adolescent mentionne au Tribunal qu'il n'a aucun intérêt pour l'instant de reprendre sa scolarisation et désire amorcer un projet de vie et acquérir une certaine autonomie en intégrant un travail. [ 16 ] L'intervenante est d'avis que l'évolution de la situation de l'adolescent n'est pas encore assez positive pour lui permettre d'intégrer un travail.

L'adolescent doit travailler sur lui-même, utiliser les outils pour contrôler sa frustration et ses excès de colère lorsque soumis à des contraintes qui pourraient survenir au travail. [ 17 ] Cependant, ce projet de l'adolescent peut être positif et motiver ce dernier à régler ses problèmes et à évoluer positivement afin de pouvoir le réaliser. [ 18 ] Par ailleurs et malgré que l'adolescent admette ses troubles de comportement, il refuse qu'il soit ordonné un suivi en psychologie.

Il a déjà eu un tel suivi qu'il a cessé lorsque le psychologue a pris une préretraite et il ne voit pas l'importance et l'utilité de recommencer un suivi avec un autre intervenant. [ 19 ] Après discussions avec le Tribunal, l'adolescent a adhéré à la proposition d'être évalué en psychologie afin de pouvoir discuter avec un nouveau psychologue et déterminer si un suivi est jugé nécessaire.

Cependant, le Tribunal lui recommandera de se soumettre à ce suivi le cas échéant. [ 20 ] Les parents de l'adolescent collaborent avec les services du Directeur de la protection de la jeunesse et ils soutiennent leur adolescent afin qu'il chemine positivement. [ 21 ] Cependant et malgré la bonne volonté des parents, ils ne sont pas en mesure d'influencer l'adolescent à avoir des comportements adéquats, et ce, en raison de la fermeture de celui-ci à recevoir l'encadrement de ses parents. [ 22 ] Il appert de la preuve et tel que le reconnaît l'adolescent, que sa sécurité ou son développement est compromis et qu'il est dans son intérêt que les mesures proposées par le Directeur de la protection de la jeunesse soient ordonnées. [ 23 ] Cependant, l'hébergement obligatoire de l'adolescent sera ordonné jusqu'au 20 novembre 2012.

De plus, en raison des impacts positifs que peut avoir le projet de l'adolescent d'intégrer un travail, le Tribunal ordonnera que cette possibilité soit évaluée et permettra à l'adolescent d'intégrer un travail si la situation le permet.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: ACCUEILLE la requête en révision; RÉVISE l'ordonnance rendue; DÉCLARE que la sécurité ou le développement de l'adolescent est toujours compromis; ORDONNE l'hébergement obligatoire de l'adolescent en Centre de réadaptation jusqu'au 20 novembre 2012; ORDONNE qu'une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille pendant ladite période; ORDONNE que la possibilité que l'adolescent intègre un travail soit évaluée et RECOMMANDE que l'adolescent intègre ce travail si la situation le permet; ORDONNE que l'adolescent reçoive tous les soins et services de santé requis par son état, notamment une évaluation psychologique et RECOMMANDE que l'adolescent se soumette au suivi jugé nécessaire par le professionnel consulté le cas échéant; RECOMMANDE à l'adolescent de poursuivre sa scolarisation;

ORDONNE à l'adolescent et à ses parents de participer activement aux mesures ordonnées; CONFIE la situation de l'adolescent au Directeur de la protection de la jeunesse pour exécution de la présente ordonnance; ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer. __________________________________ FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q. Me CAROLINE MARTIN Centre jeunesse A Procureure de la requérante Me MARC-ANDRÉ ÉMARD Aide juridique A Procureur de l'adolescent Les parents sont absents Date d’audience : Le 18 juillet 2012