2016 QCCA 2048, 2016 QCCA 2048
Opinion
Hock c. Sandler 2016 QCCA 2048 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-026331-165 (500-17-072509-121) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 12 décembre 2016 CORAM : LES HONORABLES LOUIS ROCHETTE , J.C.A. JACQUES J. LEVESQUE , J.C.A. MARTIN VAUCLAIR , J.C.A. APPELANT AVOCAT CORNEL HOCK Me JEAN EL-MASRI (El Masri Avocat inc.) INTIMÉ AVOCAT ALLAN SANDLER Me DANIEL BAUM (Langlois avocats, s.e.n.c.r.l.) MISE EN CAUSE AVOCAT MODERN WOOD FABRICATORS (MWF) INC.
En appel d'un jugement rendu le 12 août 2106 par l'honorable Donald Bisson de la Cour supérieure, district de Montréal. DESCRIPTION : Requête en rejet d’appel (Article 365 C.p.c .) Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 50 Début de l’audition.
Identification des procureurs. 9 h 50 Me Baum n’a rien à ajouter à sa requête. 9 h 51 Argumentation de Me El Masri. 10 h 16 Argumentation de Me Baum. 10 h 22 Réplique de Me El Masri. 10 h 26 Le juge Rochette s’adresse à Me Baum. 10 h 28 Intervention de Me El Masri. 10 h 29 Suspension. 10 h 38 Reprise. 10 h 38 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La Cour est d’avis que cet appel est voué à l’échec. EN CONSÉQUENCE, LA COUR : [ 2 ] ACCUEILLE la requête en rejet d’appel, avec les frais de justice; [ 3 ] REJETTE l’appel, avec les frais de justice.
LOUIS ROCHETTE, J.C.A. JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A. MARTIN VAUCLAIR, J.C.A.
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