2015 QCCA 1317, 2015 QCCA 1317
Opinion
Adoption — 15170 2015 QCCA 1317 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-08-000474-140 (525-43-006868-141) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 11 juin 2015 CORAM: LES HONORABLES GENEVIÈVE MARCOTTE , J.C.A. JEAN-FRANÇOIS ÉMOND , J.C.A. ROBERT M. MAINVILLE , J.C.A. Dans le cas de : X APPELANTS AVOCATE A B Mtre KATHERINE-ANNE MACLEOD (ABSENTE) ( Ebrahim, Macleod ) En appel d'un jugement rendu le 26 novembre 2014 par l'honorable Lucille Beauchemin de la Cour du Québec, district A NATURE DE L'APPEL : Adoption – personne majeure
Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION Un désistement d'appel signé par les appelants le 3 juin 2015 a été déposé au greffe de la Cour. 9 h 29 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] LA COUR : [ 2 ] PREND ACTE du désistement d’appel signé le 3 juin 2015. GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A. JEAN-FRANÇOIS ÉMOND, J.C.A. ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A.
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