2019 QCCQ 8962, 2019 QCCQ 8962

Protection de la jeunesse — 199109 2019 QCCQ 8962 COUR DU QUÉBEC « Chambre de la jeunesse »

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] N° : 525-41-030746-168 DATE : Le 27 septembre 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PATRICE HURTUBISE ______________________________________________________________________ Dans la situation de: X (né le [...] 2002) - et - Director of Youth Protection of the CIUSS A Requérant - et - A B Parents - intimés JUGEMENT [1] (Art. 95 L.P.J.) [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une demande en révision d'une ordonnance rendue par le soussigné le 6 décembre 2017. [ 2 ] JH5272 L’audition est retardée de plusieurs mois parce que l’adolescent est en fugue.

D’ailleurs, cette habitude de X jumelée à l’inefficacité du Directeur à exécuter l’ordonnance de placement se poursuit. [ 3 ] La mère résiste à l’intervention qu’elle estime parfois utile parfois inefficace. En février et mai 2019, X est absent de l’audition. Le Directeur ignore où est l’adolescent. La mère est plutôt nébuleuse à cet égard. [ 4 ] L’adolescent doit également se présenter en cour en vertu de la LSJPA. Il fait défaut, 4 mandats d’arrestation sont émis.

Finalement, il est arrêté en mai. [ 5 ] Depuis le 14 août, l’adolescent est détenu et/ou placé en centre de réadaptation au Centre A. [ 6 ] Depuis lors, dans l’ensemble il maintient une attitude adéquate quoiqu’il lui arrive fréquemment de procrastiner. On note néanmoins beaucoup plus de maturité dans son attitude. Il bénéficie de contacts réguliers avec sa mère incluant quelques sorties. Les observations sont positives. [ 7 ] Le Directeur recommande la poursuite du placement jusqu’au 24 décembre. X préférerait jusqu’au 27 novembre. Il n’y a essentiellement pas de différence entre les 2 propositions.

Il faut tenir compte que l’adolescent sera majeur le [...] prochain. [ 8 ] Dans les circonstances, il y a lieu de favoriser l’adhésion des parties et permettre à X de réintégrer le milieu de sa mère plus rapidement.

FOR ALL THESE MEASURES, THE COURT: [ 9 ] CONSIDERS that security and development of X are still compromised; [ 10 ] ENTRUSTS the situation of the adolescent to the Director of Youth Protection of the CIUSS A, who shall then see that the measures are carried out: [ 11 ] ORDERS that X be entrusted to a rehabilitation center until November 27, 2019; [ 12 ] ORDERS that aid, counsel and assistance be provided to the adolescent and his family;

[ 13 ] THE WHOLE until majority. Signed in Town A, October 9, 2019. ___________________________________ PATRICE HURTUBISE, J.C.Q. Me Sym Davis Attorney for DYP Me Maria Choquette-Stuart Attorney for the adolescent Hearing date: September 27, 2019 [1] MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.).