2016 QCCA 1234, 2016 QCCA 1234
Opinion
LSJPA — 1616 2016 QCCA 1234 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-08-000465-148 (705-03-009390-111) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 11 janvier 2016 CORAM : LES HONORABLES YVES-MARIE MORISSETTE , J.C.A. GUY GAGNON , J.C.A. MARTIN VAUCLAIR , J.C.A. APPELANT X Absent et non représenté INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me MARIO GIROUX (Procureur aux poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : Appel porté au rôle en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault
AUDITION 9 h 30 Début de l’audience. M. A est absent bien que dûment appelé. 9 h 30 Par la Cour : arrêt –voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] LA COUR : [ 2 ] DÉCLARE l’appel abandonné en vertu du deuxième paragraphe de l’article 79 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle . YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A. MARTIN VAUCLAIR, J.C.A.
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