2012 QCCQ 9234, 2012 QCCQ 9234

Protection de la jeunesse — 121209 2012 QCCQ 9234 JM2174 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 505-41-006425-112 DATE : 2012-03-08 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE NANCY MOREAU, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du Centre de jeunesse A Personne requérante Et X, né […]1996 Enfant-intimé Et A Mère-intimée Et B Père-intimé ______________________________________________________________________ JUGEMENT ART. 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le présent jugement confirme et expose les motifs de la décision rendue oralement lors de l'audience du 8 mars 2012. [ 2 ] La personne désignée par le Directeur de la protection de la jeunesse (ci-après nommé le Directeur) demande à la Cour de prolonger une ordonnance rendue le 10 mars 2011 dans la situation de X, né […]1996. [ 3 ] Cette décision prévoyait l'hébergement de l'adolescent en centre de réadaptation ainsi que diverses autres mesures jusqu'au 10 mars 2012. [ 4 ] Au soutien de sa requête, la personne autorisée soumet que l'adolescent s'est bien intégré en centre de réadaptation mais présente toujours certains troubles de comportement, qu'il est scolarisé à l'externe depuis septembre 2011 et éprouve quelques difficultés, qu'il

bénéficie d'un suivi pour sa problématique sexuelle au [centre A] et qu'il a des contacts réguliers avec son père ainsi qu'avec ses grands- parents paternels. Elle note de plus qu'il n'a aucun contact avec sa mère puisqu'elle n'est pas impliquée dans sa vie. [ 5 ] À

titre de mesure principale, la requérante recommande qu'il soit maintenu en centre de réadaptation pour la prochaine année avec d'autres mesures visant à faire cesser la situation de compromission. [ 6 ] Avec le consentement du père et du procureur des adolescents, la preuve eu égard à son frère Y est présentée au cours de la même enquête. [ 7 ] La mère est absente malgré la signification personnelle reçue le 23 février 2012. Elle n'est pas impliquée dans la vie des adolescents. Tenant compte de ces faits, le Tribunal autorise les parties à procéder conformément à l'article 77 de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 8 ] Le père est présent. Il admet l'ensemble des énoncés de la requête et se déclare en accord avec les conclusions recherchées pour chacun de ses fils. Sa position est notée au procès-verbal d'audience. [ 9 ] Le procureur représentant les adolescents admet, en leur nom, l'ensemble des allégués de la requête. Il se déclare également en accord avec les conclusions recherchées.

Sa position est notée au procès-verbal d'audience. [ 10 ] Avec le consentement des parties et pour valoir témoignage de son auteur, la procureure représentant le Directeur a versé au dossier de la Cour: ▪ D-2: Expertise psychiatrique multidisciplinaire de l'Institut A concernant X, rédigée par Nathalie Poirier, datée du 28 juin 2011; ▪ D-3: Note évolutive psychologique de l'Institut A concernant X rédigée par Nathalie Poirier, datée du 28 février 2012; ▪ D-4: Note évolutive psychologique de l'Institut A concernant Y , rédigée par Nathalie Poirier, datée du 13 février 2012; ▪ D-5 en liasse pour chacun des adolescents: Le rapport au Tribunal rédigé par [intervenante 1], daté du 2 mars 2012. [ 11 ] Rappel de certains faits. [ 12 ] L'adolescent a vécu en famille d'accueil durant plusieurs années.

Entre juillet 2000 et juin 2010 il a vécu dans la même famille d'accueil que son frère Y. Le retrait de ce milieu s'est imposé puisque l'adolescent a commis des gestes d'abus sexuels envers une fillette de 10 ans et un garçon de trois ans ainsi qu'envers son frère qui habitaient tous dans la même famille d'accueil. [ 13 ]

Malgré le nombre d'années vécues auprès de cette famille d'accueil et malgré le lien d'attachement certain, la famille a fait le choix de se retirer de la vie de l'adolescent et de son frère en priorisant les enfants qu'ils ont adoptés (enfants abusés par le jeune et son frère). Pour les adolescents, cela signifie un processus de deuil. [ 14 ] L'ordonnance pour laquelle le Directeur demande la prolongation a été rendue le 10 mars 2011 par le juge Jacques Nadeau.

Cette ordonnance prévoyait l'hébergement de l'adolescent en centre de réadaptation pour une durée d'une année avec diverses mesures visant à corriger la situation de compromission. [ 15 ] Depuis la dernière ordonnance, la preuve révèle que l'adolescent est hébergé au [centre de réadaptation A] à l'unité A. [ 16 ] Les professionnels du Centre de psychiatrie A qui ont évalué l'adolescent, après qu'il ait participé et complété le programme PACIS (pour les adolescents ayant commis des infractions sexuelles) recommandaient dans leur rapport déposé en juin 2011 que [1] : Pour réduire les facteurs de risque dynamiques, l'adolescent devrait être encouragé à améliorer ses relations avec les pairs, à se constituer un réseau d'amis et à se rapprocher des filles de son âge.

X doit également être encouragé à clarifier ce qu'il ressent, à verbaliser sur ses insécurités, ses besoins, apprendre à négocier et à communiquer avec les adultes. X nous paraît actuellement toujours mal pris devant des difficultés qu'il rencontre avec son frère et son père, ainsi qu'auprès de ses parents d'accueil, de qui il craint l'abandon. Il présente encore également beaucoup de colère devant l'abandon de sa mère.

Ainsi, l'adolescent pourrait être pris en charge à la clinique dans le cadre d'une psychothérapie individuelle. [ 17 ] L'adolescent a bénéficié d'un suivi hebdomadaire avec la psychologue Nathalie Poirier du [centre A] depuis juillet 2010. [ 18 ] Considérant la nature des recommandations citées précédemment, il a été établi qu'il pourrait éventuellement être dirigé vers un type d'encadrement de type foyer de groupe. [ 19 ] Dès l'automne, l'adolescent a été scolarisé à l'externe. [ 20 ] Considérant son évolution, il intègre le foyer A le 28 novembre 2011. [ 21 ] Après avoir vécu une belle intégration dans ce milieu de vie, sa situation régresse rapidement; il se referme et se replie sur lui- même.

L'on peut lire au rapport [2] : Ainsi, X s'est rapidement intégré mais nous avons pu observer rapidement qu'il régressait dans des sphères où il avait eu des acquis au cours des derniers mois. De plus, de nouveaux comportements ont rapidement fait surface et s'amplifient depuis ce temps.

Ainsi, X s'est mis à mentir de façon de plus en plus marquée, il s'est mis à consommer (du cannabis et le jeune a verbalisé consommer de la « whith » qui serait un mélange de cannabis et de cocaïne), il s'est mis à ne pas se présenter à ses cours sans qu'on ne sache où il se trouve, il fugue sans que l'on sache ce qu'il fait durant ses fugues (une fois du A en octobre, une fois en décembre du foyer et deux jours en février du foyer), il a mis sur son site Facebook des photos de lui portant une arme pointée sur son front, dans sa bouche, etc., il s'est battu à une

reprise au scolaire, a été suspendu, son hygiène est devenue très critique, il est incohérent dans ses explications, il dit devoir de l'argent pour des dettes de drogue, il s'est fait taxer à une reprise, il se tient de plus en plus au métro A. Bref, les comportements de X ont pris une pente inquiétante, et ce, de façon drastique. Nous ne savons pas comment il paie sa consommation, il veut décrocher du scolaire, il ne répond plus à aucune demande. Il se met en danger.

De plus, nous nous inquiétons grandement pour sa consommation de stupéfiants, ayant des prédispositions familiales importantes au niveau de la santé mentale. [ 22 ] Depuis la mi-janvier, il demande à retourner au centre de réadaptation. Depuis sa fugue des 23 et 24 février, sa situation se dégrade drastiquement et il se met en danger.

Selon le [centre A], la vulnérabilité de l'adolescent le place maintenant dans une situation de risque important de récidive, notamment du point de vue sexuel. [ 23 ] Considérant ces faits, une réorientation et un retour en centre de réadaptation sont envisagés. [ 24 ] L'adolescent a reçu une peine de deux ans de probation avec suivi sous la LSJPA pour ses gestes de nature sexuelle. [ 25 ] En lien avec sa situation familiale, la preuve révèle qu'il en veut à sa mère de l'avoir abandonné, il est en réaction envers son père car il ne comprend pas pourquoi il l'a placé en si bas âge.

Il ne saisit pas ses limites et lui en veut. Il réagit également à la perte des parents d'accueil. [ 26 ] N'étant pas encore prêt au sens thérapeutique à aborder la question des événements vécus avec son frère, il maintient avec ce dernier des liens dans le cadre d'une activité récréative. Tous les deux poursuivent leur cheminement de façon individuelle ainsi que leur progression personnelle. Selon la psychologue, cette étape sera cependant un passage obligé. [ 27 ] Le père a vécu des difficultés conjugales.

Sa conjointe des huit dernières années a quitté le domicile en novembre dernier avec leur fille Z pour retourner vivre [à l’étranger]. Il a depuis participé à un groupe d'aide portant sur des situations où les gens vivent des séparations.

Selon la preuve documentaire versée, la mère et leur fille doivent revenir au Québec dans quelques mois. [ 28 ] Le père est retourné aux études à temps plein et travaille sur appel à l'entretien au CAMPUS A de l'Université A. [ 29 ] Tenant compte de l'évolution de la situation, des objectifs que l'adolescent doit travailler, de la nécessité pour lui d'arriver à stabiliser ses comportements, il y a lieu d'accorder la demande présentée. [ 30 ] Après avoir reçu les admissions, apprécié l'ensemble de la preuve et l’intérêt de l’adolescent, Le Tribunal en arrive à la conclusion que la sécurité et le développement de l'adolescent demeurent compromis.

Les faits nouveaux justifient la révision de l'ordonnance et donnent ouverture aux mesures recommandées. [ 31 ] PAR CONSÉQUENT ET POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 32 ] ACCUEILLE la requête: [ 33 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X sont toujours compromis; [ 34 ] PROLONGE l'ordonnance rendue le 10 mars 2011; [ 35 ] EN VERTU DES POUVOIRS CONFÉRÉS PAR L'ARTICLE 91 DE LA

LOI SUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE: [ 36 ] ORDONNE que l'adolescent X soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation choisi par le Centre de jeunesse A ; [ 37 ] ORDONNE qu'une personne oeuvrant au sein d'un organisme ou d'un établissement apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent ainsi qu'à sa famille; [ 38 ] ORDONNE que les contacts entre l'adolescent et son père s'effectuent selon la fréquence et les modalités convenues entre les parties; [ 39 ] ORDONNE que les contacts entre l'adolescent et sa mère s'effectuent selon la fréquence et les modalités convenues entre les parties, selon le désir de l'adolescent et ce, en présence d'une tierce personne désignée par le Directeur de la Protection de la jeunesse; [ 40 ] ORDONNE que les contacts entre l'adolescent et sa fratrie s'effectuent selon la fréquence et les modalités convenues entre les parties et ce, en présence d'une tierce personne désignée par le Directeur de la Protection de la jeunesse et PERMET la levée de la supervision selon l'évolution de la situation et en tenant compte du consentement des parties; [ 41 ] ORDONNE que l'adolescent ainsi que les parents participent activement à l'application des mesures ordonnées dans le but de mettre fin à la situation de compromission; [ 42 ] ORDONNE que l'adolescent reçoive tous les soins et services de santé requis par sa situation; [ 43 ] CONFIE la situation de X au Directeur de la Protection de la jeunesse du Centre de jeunesse A pour l'exécution des mesures ordonnées. [ 44 ] LE TOUT pour une période d'une année.

__________________________________ Nancy Moreau, J.C.Q. M e Pascale Boucher Procureure du Directeur de la protection de la jeunesse. M e Bertrand Bergeron Procureur de l'adolescent