2010 QCCQ 13410, 2010 QCCQ 13410

Protection de la jeunesse — 102529 2010 QCCQ 13410 JD1705 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la Jeunesse » N° : 450-41-003715-100 DATE : 27 AVRIL 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MICHEL DUBOIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DU JEUNE : X, né le [...] 1993 -et- [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, dont le bureau est situé au [...], ville A (Québec), district A,

Partie requérante , -et- A , domicilié et résidant au [...], ville B (Québec), [...], -et- B , domiciliée et résidant au [...], ville C (Québec) district A, [...], Les parents , -et- LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE , [...], ville A (Québec) district A, ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Dans sa requête en date du 1 er avril 2010 , amendée le 27 avril 2010 , le Directeur de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de déclarer compromis la sécurité et le développement du jeune X maintenant âgé de seize ans ET [...]. [ 2 ] Pour l'essentiel, le Directeur de la protection de la jeunesse allègue et documente, par de multiples exemples non contredits,

que le jeune manifeste des troubles de comportement sérieux, de façon grave et continue, portant atteinte à l'intégrité physique et psychologique des membres de sa famille et que ses parents sont actuellement dépassés et démunis face à l'ampleur de cette crise d'adolescence format géant. [ 3 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse a été alerté de la situation de ce jeune le 15 décembre 2009 (troubles de comportement sérieux, violence verbale et violence physique de l'adolescent- pièce D-2, p. 2). [ 4 ] Le dossier du jeune a été attribué pour fin d'évaluation au début du mois de février 2010 (?) . [ 5 ] Les premières rencontres avec le jeune montrent que celui-ci ne prend aucunement au sérieux l'intervention du Directeur de la protection de la jeunesse puisqu'il semble avoir compris que les adultes parlent mais n'agissent pas. [ 6 ] Il en est venu à croire qu'il est libre d'agir comme il veut, avec qui il veut et qu'il n'a pas de compte à rendre à qui que ce soit. [ 7 ] Le jeune, qui est décrit comme un adolescent intelligent et ayant un bon potentiel, est en voie d'échouer son année scolaire. [ 8 ] À la maison, il n'éprouve aucun respect pour les membres de sa famille (il vit avec sa sœur, sa mère et le conjoint de celle- ci). [ 9 ] Le Directeur note qu'il y a des crises à tous les jours : disputes, conflits, escalades, confrontation, opposition.

La mère et son conjoint tentent d'imposer des conséquences, mais le jeune ne veut tout simplement rien savoir. [ 10 ] Tout cela est décrit au rapport référant à la situation en date du 23 février 2010 (pièce D-2). [ 11 ] Que penser d'un jeune qui sait que sa mère a déjà fait une dépression et qui la traite comme un vieux tapis, sacre, vocifère à un point tel que les membres de la famille se réfugient dans une chambre de la maison parce qu'ils ont littéralement peur de l'adolescent en crise qui vire la maison à l'envers? [ 12 ] Faut-il vraiment attendre que ça saigne avant d'agir et de sonner la fin de la récréation? [ 13 ] En dépit du fait que le Tribunal croit que les adultes en autorité (dans la présente affaire, le Directeur de la protection de la jeunesse a certes la responsabilité de faire preuve de compréhension, mais il doit aussi faire preuve de fermeté et d'une intervention cohérente qui doit être parfois musclée.

Ce n'est toutefois pas le chemin qui a été choisi… [ 14 ] Plus le temps passait, plus la situation se dégradait. [ 15 ] À plusieurs reprises , la mère et son conjoint ont téléphoné au service de l'Urgence sociale de la direction de la protection de la jeunesse (pas moins de huit fois sur une période de six semaines et plus souvent q'autrement, la preuve montre que la famille a été laissée seule à elle-même…- pièce D-2, p. 6 et 7). [ 16 ] Le 2 mars 2010 , la déléguée fait visiter au jeune et à sa mère une ressource de réadaptation, mais l'adolescent ne comprend pas trop la démarche, puisqu'à son avis, ce sont les adultes qui ont des problèmes.

Il se montre alors très arrogant et réagit fortement. Le jeune joue à la victime et il provoque sa mère, a beaucoup de peine et éclate en sanglots. [ 17 ] Cela semble émouvoir les adultes en présence puisqu'il ne fait que visiter cette ressource de réadaptation et repart chez lui… faire la loi, sa loi! [ 18 ] Le 14 mars 2010 , le jeune est enfin conduit en centre de réadaptation ayant de nouveau choisi de n'en faire qu'à sa tête la veille.

L'étau se resserre sur le jeune qui, surpris et déstabilisé, ne sait pas trop comment réagir, sinon qu'en étant très impoli et suffisamment violent à l'égard de sa mère et de son beau-père pour que les policiers assument son transport en centre de réadaptation. [ 19 ] Le jeune n'a pas apprécié cette perte de liberté et déjà, le lendemain , il prenait entente avec sa mère et la déléguée du Directeur de la protection de la jeunesse pour retourner à la maison, s'engageant à respecter les heures d'entrée, à être poli et respectueux et à s'abstenir d'être violent verbalement et physiquement… Voilà un jeune qui affirmait avoir compris rapidement ! [ 20 ] Le 30 mars 2010 , le jeune est de nouveau conduit en centre de réadaptation suite à une autre altercation avec sa mère. [ 21 ] Le jeune accuse les adultes de son risque d'échec scolaire et il ne se reconnaît aucune part de responsabilité : Le jeune n'est pas disposé à réfléchir sur ses gestes commis la veille.

Il se sent dans son salon, s'obstine, donne des ordres, provoque constamment, veut prendre le pouvoir, a un discours légaliste et minimise ses gestes de violence. C'est la faute de sa mère, car c'est elle qui l'a provoqué. Il claque les portes, cogne dans les murs et ne respecte aucune règle.

Il doit être transféré dans une autre unité de crise. [ 22 ] N'est-il pas renversant de constater qu'une fois encore, dès le lendemain, le Directeur voulait encore retourner le jeune chez lui et que c'est uniquement parce que cet adolescent qui ne se comprenait manifestement plus lui-même a commis l'erreur de ne pas reconnaître ses comportements de violence et d'être habité par le même état d'esprit qu'il a fallu se résigner à prolonger son séjour et sa réflexion. [ 23 ] Les parties se présentent donc jeudi, 1 er avril 2010 devant le Tribunal et le Directeur recommande et obtient demande une prolongation du séjour de l'adolescent en centre de réadaptation jusqu'à la date prévue pour l'audition de l'enquête fixée au 27 avril 2010 . [ 24 ] Comme le Directeur de la protection de la jeunesse aime bien s'accorder une marge de manœuvre dite clinique, il en profite également pour demander et obtenir du Tribunal la possibilité d'une réinsertion de l'adolescent auprès de sa mère selon l'évolution de la situation d'ici au 27 avril 2010.

[ 25 ] Encore une fois, l'évolution de la situation tient presque du miracle [1] , car dès le lendemain [2] , vendredi 2 avril 2010, le jeune est de retour chez lui!!! [ 26 ] Le 15 avril 2010 , le jeune ne respecte pas l'heure d'entrée fixée et on décide de nouveau d'avoir recours à un bref séjour d'à peine 24 heures en centre de réadaptation… [ 27 ] Le jeune se sent alors persécuté et mal compris par son milieu familial et il semble comprendre pourquoi il lui faut un encadrement serré.

Il affirme alors à la déléguée qu'il désire vivre dans sa famille et faire les efforts nécessaires pour que cela porte fruit… [ 28 ] Le 27 avril 2010 , le Tribunal a eu le privilège de présider une enquête dans un bon climat en présence du jeune, de ses deux parents et de la déléguée du Directeur de la protection de la jeunesse. [ 29 ] D'entrée de jeu, l'orientation proposée au maintien de l'adolescent chez sa mère faisait l'objet d'un accord de toutes les parties, mais le Tribunal a cru bon d'annoncer qu'il était loin d'être convaincu qu'il s'agissait là de la bonne mesure au bon moment dans l'intérêt de l'adolescent. [ 30 ] Tout ce qui avait à être dit l'a été franchement et sans détour. [ 31 ] La déléguée a bien expliqué le déroulement des derniers mois et l'approche privilégiée par le Directeur jusqu'à ce jour.

Elle a soutenu, professionnellement et avec aplomb , avoir confiance que le pire de la crise soit passé et que les mesures d'aide concrètes proposées donnent des résultats durables et satisfaisants. [ 32 ] La déléguée a notamment présenté à la famille et au Tribunal la professionnelle qui assumera, sans délai, la prise en charge de la situation.

La déléguée prend pour acquis que le jeune a non seulement compris, mais veut travailler activement à consolider ses forces et à consacrer les efforts nécessaires pour que la vie familiale soit satisfaisante pour chacun des membres de la famille. [ 33 ] La déléguée mentionne également que le jeune a bien compris qu'il est à deux cheveux de se retrouver non pas dans une autre famille ou chez son père dans la région A, mais plutôt en centre de réadaptation pour une période déterminée par le Tribunal (cette fois sans possibilité de retour chez lui le lendemain). [ 34 ] Il ne s'agit pas là d'une menace à peine voilée, mais bien d'une simple constatation réaliste pleinement justifiée dans les circonstances. [ 35 ] La mère et son conjoint se disent plus forts, plus confiants et se disent tous les deux prêts à collaborer activement avec les personnes désignées pour leur apporter aide et conseil. [ 36 ] Ils reconnaissent en avoir besoin et le Tribunal a été impressionné par la qualité des membres de cette famille. [ 37 ] La mère a livré un témoignage crédible et nuancé qui s'est avéré convaincant.

Elle se dit d'accord avec l'orientation proposée et confiante que son fils, elle et son conjoint réussiront avec de l'aide. [ 38 ] Le père de l'adolescent se dit également d'accord avec l'orientation proposée parce qu'elle lui semble correspondre aux besoins actuels de son fils. Il mentionne qu'il n'a jamais voulu forcer son fils à venir le voir au cours des dernières années (il l'a vu à 5 ou 6 reprises au cours de la dernière année dont une période d'environ une semaine lors du congé des fêtes 2009-2010). [ 39 ] Le père est disposé à recevoir son fils plus souvent, plus longtemps au besoin.

Il veut également collaborer à distance avec les personnes désignées pour apporter aide et conseil au jeune et à sa famille. [ 40 ] Le jeune livre un discours apparemment sincère, répond franchement aux questions et reconnaît amplement qu'il avait étiré l'élastique de sa chance depuis fort longtemps et que celui-ci a cédé lui pétant en plein visage. [ 41 ] Le jeune affirme plusieurs engagements (sans doute déjà entendus par la mère et la délégué

e) avec conviction et dit comprendre le Tribunal qui lui reflète que ce qu'il dit n'a objectivement très peu d'importance puisque c'est surtout ce qu'il fera qui déterminera où et auprès de lui il vivra . [ 42 ] Le jeune mentionne que c'est la première et la dernière fois qu'il viendra au Tribunal parce qu'autant il a montré que lorsqu'il ne voulait rien savoir, il était capable du pire, autant il fera ses preuves qu'il est capable d'être à son affaire et de faire les efforts nécessaires pour faire quelque chose de beau et de bien de sa vie. Il parle de certains de ses projets au terme de l'enquête.

Le Tribunal a souligné à la déléguée du Directeur de la protection de la jeunesse qu'il comprenait davantage comment et pourquoi elle en était venue à agir et intervenir comme elle l'a fait puisque c'est essentiellement en raison de la qualité des personnes en cause . [ 43 ] Ceci dit, il serait erroné de retenir que le Tribunal approuve ce qui a été fait et ce qui n'a pas été fait, mais le passé fait justement

partie du temps sur lequel personne n'a plus de pouvoir. [ 44 ] Rien n'est encore définitivement gagné. [ 45 ] Tous semblent bien conscients de l'ampleur du travail à faire… [ 46 ] Ce n'est donc plus le temps de parler mais d'agir en concertation avec le jeune et les membres de sa famille. [ 47 ] Le présent jugement confirme et complète la décision motivée rendue séance tenante du consentement de toutes les parties. POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL;

ACCUEILLE la requête amendée; DÉCLARE la sécurité et le développement du jeune X compromis; MAINTIENT le jeune X auprès de sa mère; AUTORISE , en faveur du jeune X, des contacts avec son père, après entente et selon les modalités fixées avec le Directeur de la protection de la jeunesse; ORDONNE que le jeune X reçoive tous les services de santé requis par sa situation, notamment la poursuite de son suivi médical avec son médecin de famille ainsi qu'une évaluation pédopsychiatrique; PREND ACTE que des services d'assistance éducative seront offerts tant qu'ils seront nécessaires; ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance au jeune X et à sa famille, et ce, pour une période de huit (8) mois ; RECOMMANDE au Directeur de la protection de la jeunesse de prendre personnellement connaissance du présent jugement; CONFIE la situation du jeune X au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ Michel DuBois, J.C.Q.

M e Diane Chiasson Avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M e Geneviève Lafontaine Avocate de l'adolescent Date d’audience : 27 avril 2010