2013 QCCQ 9583, 2013 QCCQ 9583

Protection de la jeunesse — 132942 2013 QCCQ 9583 JD1705 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 405-41-002384-134 DATE : 27 JUIN 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MICHEL DUBOIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE LA JEUNE : X née le […] 1996 -et- [INTERVENANT 1] , personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, ayant son bureau au […], Ville A (Québec), district A, […],

Partie requérante, -et- Père, non déclaré, -et- A , domiciliée et résidant au […], Ville A (Québec) district A, […], Les parents . ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Dans sa requête détaillée du 17 mai 2013 , la Directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de déclarer compromis la sécurité et le développement de la jeune X, maintenant âgée de dix-sept ans, et ce, principalement parce que suite à l'évaluation du signalement du 12 avril 2013 [1] , cette dernière se retrouve dans une situation de troubles de comportement sérieux au sens de l'article 32. 2f de la

Loi sur la protection de la jeunesse [2] . [ 2 ] La preuve révèle que l'adolescente et sa famille bénéficient des services du CSSS local depuis environ trois ans et que la jeune reçoit des services d'une pédopsychiatre depuis environ deux ans et demi. De plus, la jeune participe à un suivi psychologique. [ 3 ] La pédopsychiatre traitante a recommandé trois hospitalisations pour l'adolescente en raison de sa santé mentale depuis l'hiver

2011. [ 4 ] La dernière hospitalisation a eu lieu le 7 avril 2013 à l'hôpital local suite à une crise familiale survenue le même jour. À son congé de l'hôpital, la jeune a été hébergée en famille d'accueil dans le cadre de l'application de la

Loi sur les services de santé et les services sociaux du 10 au 12 avril 2013 . D'où le premier signalement! [ 5 ] Le 19 avril 2013 , l'évaluation de la situation signalée débute. [ 6 ] Mère et fille sont rencontrées séparément par l'évaluateur. Les deux confirment que la vie commune sous un même toit n'est actuellement plus possible . [ 7 ] Rien ne va plus. La jeune se lève très tôt le matin et revient tard le soir afin de ne pas voir ni entendre la voix de sa mère ou celle de son frère. Elle passe ses journées dans un sous-bois à côté de la maison familiale.

La mère explique à l'évaluateur que sa fille souffre d'un syndrome Gilles de-La-Tourette, de troubles obsessionnels compulsifs multiples ainsi que de traits de personnalité narcissique. [ 8 ] Même si la jeune a vécu de bons moments et de belles périodes au cours des dernières années, il y a également eu des périodes plus difficiles comme lorsqu'elle avait des pensées suicidaires récurrentes il y a environ deux ans. [ 9 ] Plus récemment, la jeune affirme ne plus pouvoir supporter la voix ou la vue de sa mère et de son frère.

Lorsqu'elle les entend, elle se frappe les oreilles avec ses mains et peut même s'égratigner les bras avec ses ongles. [ 10 ] À la maison, les membres de la famille doivent donc chuchoter ou bien communiquer entre eux par écrit. [ 11 ] La jeune dort aussi très peu et a manqué plusieurs jours d'école en raison d'une trop grande fatigue.

Elle craint être contaminée, ce qui fait qu'elle ne mange pas les mêmes repas que sa mère prépare. [ 12 ] Elle laisse sa fenêtre grande ouverte, même en hiver, afin d'aérer la pièce de toute poussière… [ 13 ] La mère confie au délégué être complètement dépassée par la situation et demande de l'aide afin que sa fille ait réponse à ses besoins. [ 14 ] Pour l'essentiel, l'adolescente confirme certains de ses troubles obsessionnels compulsifs. Elle affirme ne plus pouvoir vivre chez sa mère. Elle désire aller vivre en famille d'accueil .

Elle précise avoir des idées suicidaires depuis l'âge de huit ans, mais uniquement lorsqu'elle vit chez sa mère. [ 15 ] La jeune croit que ses troubles sont notamment associées à la violence dont elle a été témoin en bas âge lorsque sa grand-mère maternelle battait sa propre mère en sa présence. Elle dit avoir même vu sa grand-mère frapper sa mère avec des poêles de cuisine.

La mère corrobore au délégué la véracité des propos de sa fille à ce sujet. [ 16 ] La mère et l'adolescente conviennent avec l'évaluateur qu'elle ira passer la fin de semaine chez le père d'une de ses amies. [ 17 ] Lundi 22 avril 2013 , mère et fille signent une entente provisoire en cours d'évaluation afin de procéder à l'hébergement de l'adolescente en famille d'accueil. [ 18 ] Le fonctionnement de la jeune en famille d'accueil s'avère très positif depuis . [ 19 ] La mère et les parents de la famille d'accueil ont une relation correcte et la jeune désire continuer de vivre en famille d'accueil pour les six prochains mois. [ 20 ] Le 6 mai 2013 , l'adolescente revoit sa pédopsychiatrie.

Le médecin considère que les troubles présentés par l'adolescente sont d'origine relationnelle et pour cette raison, elle maintient la non-médication de la jeune . [ 21 ] L'apport de la psychothérapie individuelle s'avère bénéfique pour l'adolescente. [ 22 ] Le délégué écrit que la jeune a un fonctionnement personnel, scolaire et social adéquat et qu'elle maintient son emploi à temps partiel dans un restaurant. [ 23 ] Bref, la distance mère/fille contribuera peut-être à un éventuel rapprochement . [ 24 ] Lorsque mère et fille ne vivent pas ensemble à temps plein, l'adolescente fonctionne relativement bien dans toutes les sphères de sa vie. [ 25 ] Par ailleurs, mère et fille confirment à l'évaluateur, qu'au cours des derniers mois, leur relation s'est grandement détériorée. [ 26 ] Depuis le placement, la jeune a recommencé à tolérer la vue de sa mère et les deux communiquent régulièrement par écrit entre elles. [ 27 ] La jeune est très assidue à son suivi thérapeutique et elle est inscrite au cégep local pour la prochaine année scolaire qui débute à la fin du mois d'août 2013. [ 28 ] La mère est d'accord avec l'orientation proposée par la Directrice de la protection de la jeunesse.

Elle désire continuer d'être présente pour sa fille, mais elle respecte son rythme et ses besoins. [ 29 ] L'adolescente est absente lors de l'enquête, car elle est allée [au parc A] avec sa famille d'accueil comme prévu.

[ 30 ] L'avocate de l'adolescente l'a rencontrée et a un mandat clair. La jeune se reconnaît dans le contenu du rapport psychosocial de l'évaluateur. Elle déclare être bien en famille d'accueil et être en accord avec les mesures proposées. [ 31 ] Toutes les parties conviennent qu'il ne s'agit pas d'un caprice d'une adolescente. [ 32 ] Le plan de travail proposé au cours des six prochains mois paraît à la fois ambitieux et réaliste. [ 33 ] Le Tribunal est informé par le délégué qu'il y aura un délai d'au moins un mois à la prise en charge de cette situation et qu'il part en vacances.

Tout délai prive la jeune et sa mère des services auxquels elles ont droit dont celui d'élaborer rapidement un plan d'intervention cohérent, comprenant des objectifs précis et un échéancier. [ 34 ] Le présent jugement confirme et complète la décision motivée rendue séance tenante du consentement de toutes les parties.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : A CCUEILLE la présente requête; DÉCLARE la sécurité et le développement de la jeune X compromis; ORDONNE la poursuite de l'hébergement de l'adolescente en famille d'accueil pour une période de six (6) mois ; ORDONNE en faveur de l'adolescente des contacts avec sa mère et sa famille, selon entente entre les parties; ORDONNE que l'adolescente continue de recevoir les soins et services de santé requis par son état, notamment au niveau de sa santé mentale; ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance à l'adolescente et à sa famille, et ce, pour une période de six (6) mois ; RECOMMANDE à la Directrice de la protection de la jeunesse de prendre personnellement connaissance du présent jugement et d'y donner suite; CONFIE la situation de la jeune X à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ Michel DuBois, J.C.Q.

M e Marie-Anne Sallin-Gingras Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Nadine Maltais Avocate de la mère M e Catherine Brousseau Avocate de l'adolescente Date d’audience : 27 juin 2013