2018 QCCQ 9799, 2018 QCCQ 9799

Protection de la jeunesse — 18907 2018 QCCQ 9799 JO0366 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 525-41-030718-167 DATE : 26 février 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE ANNE-MARIE OTIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans l'affaire de : X Née le […] 2015 Directrice de la protection de la jeunesse du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) A Requérante - et - A , mère - et - B , père Parents intimés ______________________________________________________________________ JUGEMENT (Art. 95 L.P.J.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). ______ ________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal entend, par le présent jugement, motiver par écrit sa décision prise en délibéré rendue le 26 février 2018. [ 2 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande au Tribunal de réviser et prolonger son ordonnance rendue le 12 avril 2016 confiant X (2 ans) à ses parents et ordonnant un suivi social pour une période de six (6) mois. [ 3 ] Plus spécifiquement, elle demande au Tribunal d’ordonner que l’enfant soit confiée auprès d’une famille d’accueil, celle de sa tante paternelle, pour une durée d’une (1) année et qu’un suivi social soit offert à la famille. [ 4 ] L’enfant, par la voix de son avocate, demande, dans le cadre d’une ordonnance plus courte, d’être maintenue chez ses parents.

Elle allègue notamment que diverses mesures intensives ont récemment été mises en place auprès des parents et qu’il serait prématuré de la confier à la tante paternelle. [ 5 ] Les parents admettent que la sécurité et le développement de l’enfant sont toujours compromis, mais sont en désaccord avec le placement. Ils estiment qu’ils ont fait des progrès et veulent continuer à collaborer afin d’améliorer leurs capacités parentales et mettre fin à la situation de compromission. QUESTION EN LITIGE

[ 6 ] La preuve démontre-t-elle de manière prépondérante que l’intérêt de l’enfant exige qu’elle soit confiée en famille d’accueil, soit celle de sa tante paternelle? LA PREUVE [ 7 ] Le 12 avril 2016, le Tribunal déclare la sécurité et le développement de l’enfant compromis pour négligence et risque sérieux de négligence, notamment en lien avec les soins de santé et la salubrité du domicile familial. [ 8 ] L’enfant vit alors avec son père, sa mère et sa demi-fratrie née d’une union précédente de la mère.

Depuis les deux plus vieux ont été confié en famille d’accueil et l’enfant a maintenant un nouveau petit frère, Y. [ 9 ] Lors de la dernière audition, les parents semblent motivés à mettre un terme aux motifs de compromission. Ils admettent l’impact de leurs gestes sur l’enfant et offrent de collaborer avec la Directrice. [ 10 ] Depuis la dernière ordonnance, la situation a peu évolué. Le Tribunal retient de la preuve notamment les éléments suivants. Au plan de la santé de l’enfant : [ 11 ] Au niveau de la santé de l’enfant, cette dernière demeure avec une santé fragile, les parents l’admettent.

La mère mentionne que l’enfant respire difficilement par moment et peine à se remettre de petits virus bénins. [ 12 ] La tante paternelle mentionne que X et son petit frère sont souvent enrhumés, ils toussent et semblent avoir la gorge enrouée. [ 13 ] Au début de l’intervention, l’enfant n’avait pas de pédiatre.

Elle a été vue par le docteur Faucher, mais les démarches sont effectuées par la Directrice afin que ce rendez-vous puisse avoir lieu. [ 14 ] Par la suite, les parents ont fait les démarches afin que l’enfant soit vaccinée et en réponse à leur engagement lors de la dernière audience, les parents ont fait des démarches pour que l’enfant ait un pédiatre. La petite est maintenant suivie par le médecin de famille du père. [ 15 ] L’enfant a une hygiène défaillante.

Les grands-parents paternels, la tante paternelle et les intervenants oeuvrant auprès de la famille ont constaté que l’enfant est sale, ne sent pas bon, a les ongles et les cheveux malpropres. Aux changements de couches, une odeur nauséabonde se dégage de l’enfant et cette dernière a souvent les fesses et la vulve irritées.

La situation est telle que lorsque l’enfant arrive chez les grands-parents paternels, la première chose qu’ils font est de lui donner un bain et de laver ses vêtements. [ 16 ] La situation s’est toutefois améliorée, la conseillère pédagogique de la garderie actuelle de l’enfant, madame C, mentionne que généralement l’enfant est propre. Elle mentionne cependant que récemment l’enfant ne sentait pas bon, elle indique qu’un suivi a été fait auprès des parents et que depuis, la situation s’est résorbée. [ 17 ] Lors de son témoignage, la mère mentionne que le bain fait maintenant

partie de la routine du soir de l’enfant. Elle admet avoir négligé le bain du frère de l’enfant ne croyant pas nécessaire de lui donner un bain tous les soirs. Elle s’engage cependant à le faire assidûment. [ 18 ] La mère explique avoir un très faible odorat, ce qui explique selon elle qu’elle ne réalise pas que l’enfant ne sente pas bon. Elle mentionne que désormais elle fait le lavage tous les jours et ne tarde pas à mettre les vêtements mouillés dans la sécheuse afin d’éviter qu’ils aient une odeur de moisi. Elle dit que la mauvaise odeur venait en grande

partie de la cage du hamster qu’elle ne nettoyait pas régulièrement. Elle s’engage à ne plus avoir d’animaux afin d’éviter qu’une telle situation se reproduise. [ 19 ] Il arrive que l’enfant ne soit pas convenablement vêtue, elle n’a pas de mitaines ou de bottes alors que la température extérieure est bien en deçà du point de congélation. Le petit frère de l’enfant a un habit de neige trop petit au point ou l’enfant n’arrive pas à déplier ses jambes. Ce n’est que confronté à ce fait que les parents se procurent un nouvel habit de neige.

Ils n’avaient pas réalisé que cela était problématique et rendait nécessairement l’enfant inconfortable. [ 20 ] Les parents, éprouvent de la difficulté à voir les impacts de certains de leurs gestes sur la santé de l’enfant, tant au plan psychologique, en raison du rejet que cela peut lui faire vivre, que sur le plan physique en étant perpétuellement malade ainsi que l’importance de consulter rapidement un médecin lorsque la situation le requiert. Un suivi serré et intensif est requis en ce sens sinon les démarches ne sont pas effectuées.

La surveillance et la stimulation de l’enfant : [ 21 ] Quoique les parents démontrent des signes d’affection à l’enfant, il est constaté que cette dernière est souvent confiée à ses grands-parents paternels, et ce pour de longues périodes. Cette situation semble affecter l’enfant particulièrement avec le développement du lien d’attachement. [ 22 ] Lors du placement temporaire de l’enfant en famille d’accueil, des signes inquiétants sont observés en lien avec la sphère affective de celle-ci.

L’enfant se réfère rapidement à la mère d’accueil et résiste à la séparation avec elle bien que ce soit une adulte inconnue de l’enfant. [ 23 ] La grand-mère paternelle mentionne, lors de son témoignage, que lorsqu’elle ramène l’enfant chez ses parents, de manière générale c’est le grand-frère de la petite qui l’accueille, lui enlève son manteau et l’amène jouer. Il peut s’écouler plusieurs minutes avant que les parents viennent voir l’enfant. [ 24 ] Une situation semblable a été observée par l’intervenante, madame [intervenante 1].

Elle mentionne être arrivée chez les parents le 16 janvier 2016 vers onze heures le matin et lors de son arrivée, l’enfant est dans son lit et pleure alors que celle vient depuis peu d’arriver de chez ses grands-parents paternels chez qui elle était allée passer quelques jours.

[ 25 ] L’enfant est régulièrement laissée à elle-même, on demande, à elle et sa fratrie, d’aller jouer dans le salon ou dans leur chambre. Très peu d’interactions sont observées entre les parents et les enfants. [ 26 ] La grand-mère paternelle mentionne, qu’à l’été 2016, les parents sont venus à leur domicile passer une fin de semaine avec l’enfant et sa demi-fratrie. Les parents ne se sont pas amusés avec les enfants à l’exception de deux (2) occasions au cours desquelles la mère est allée dans la piscine avec les grands frères de l’enfant.

Sinon, la mère était absorbée par son téléphone cellulaire au point où elle n’a pas vu l’enfant à ses côtés et la petite a déboulé les escaliers. [ 27 ] Un éducateur de milieu est présent auprès de la famille afin de les aider dans le développement de leurs capacités parentales, mais les parents ne mettent pas en application les conseils offerts au point ou le travail auprès d’eux est jugé non productif donc arrêté. [ 28 ] La reprise du service a été activée et la présence d’une travailleuse sociale et d’une infirmière est mise en place vu les nombreux besoins de la famille.

L’enfant fréquente maintenant la garderie à temps complet, elle y évolue positivement. [ 29 ] Lors du choix de la garderie, les parents étaient anxieux de trouver un endroit pour l’enfant en raison de l’ordonnance de la Cour. Par ailleurs, les parents ne se sont pas informés de la qualité du milieu de garde qu’ils avaient trouvé. L’intervention de la Directrice a été nécessaire afin de trouver un milieu adapté et convenable pour l’enfant. [ 30 ] Les parents n’avaient pas compris la raison pour laquelle le Tribunal avait ordonné que l’enfant fréquente la garderie, soit afin de favoriser sa stimulation.

Ils se sont contentés de répondre à la demande de base formulée. [ 31 ] Par ailleurs, la mère, en raison des explications qui lui ont été fournies, explique qu’elle comprend l’importance du lien d’attachement et de stimulation. Elle donne plusieurs exemples des gestes et activités qu’elle fait avec l’enfant. Ces exemples correspondent au stade de développement l’enfant. [ 32 ] Les craintes qui étaient présentes en regard du développement l’enfant semblent, de manière générale, dissipées.

Tant la conseillère pédagogique de la garderie des enfants, que la travailleuse sociale du CLSC madame [intervenante 2], indiquent ne pas être inquiètes du développement de l’enfant. Seul un suivi au niveau du langage devra être fait pour s’assurer que l’enfant continue à évoluer conformément à son stade de développement. Ces informations sont confirmées par l’intervenant au dossier, monsieur [intervenant 3].

Disponibilité des parents : [ 33 ] Les parents ont une santé mentale fragile, ils sont médicamentés en lien avec leur problématique, mais ne recevaient, jusqu’à tout récemment, aucun suivi en ce sens. [ 34 ] Sans être en mesure de déterminer avec précision les conséquences que la prise de médication a sur les parents, il est observé que ces derniers dorment beaucoup. [ 35 ] Le conjoint de la grand-mère paternelle mentionne s’être déplacé pour aller chercher l’enfant, comme convenu avec les parents, vers 11h00 ou midi.

À son arrivée, personne ne répondait à la porte, il a réussi à entrer dans le logement puisque la porte n’était pas verrouillée. Après plusieurs appels de ce dernier, personne ne répondait. Il s’est dirigé vers la chambre de l’enfant et a vu la petite levée dans sa bassinette. Il a continué d’appeler les parents.

Ce n’est qu’après plusieurs appels, que la mère s’est réveillée, elle était dans sa chambre, elle dormait et la porte de sa chambre était verrouillée. [ 36 ] Un contexte similaire est observé par l’intervenante de la Directrice le 26 janvier 2016, des appels sont logés au domicile des parents vers 14 h, l’intervenante n’obtient aucune réponse, elle se déplace vers le domicile vers 16 h 15 et n’obtient toujours pas de réponse, elle retourne au domicile vers 17 h 20 et à ce moment, le père répond, le père indique à l’intervenante qu’il dormait.

Quoique l’enfant n’était pas au domicile, le père avait quand même la responsabilité du petit frère nouveau-né de l’enfant, avec qui il était seul. Au moment de l’arrivée de l’intervenante, le bébé est dans son lit et pleure. [ 37 ] La preuve révèle également que le père consomme de la marijuana régulière-ment. Il a été observé en consommer en présence de l’enfant. Un sac contenant de la marijuana accessible à l’enfant était sur la table de cuisine.

L’intervention de la grand-mère paternelle a été nécessaire pour que le sac soit rangé à un autre endroit. [ 38 ] Au niveau de la consommation du père, quoiqu’il ait indiqué avoir cessé sa consommation, lors d’une visite surprise de la Directrice au domicile, le logement empeste le cannabis. Lors de cette visite en après-midi, la mère dort et le petit frère de l’enfant est au salon éveillé et sous la responsabilité du père. Ce dernier admet avoir fumé, il était en état de consommation et avait les yeux rougis et gonflés.

Il mentionne qu’il était sur le point d’aller chercher l’enfant à la garderie dans cet état. [ 39 ] Le père ne réalise pas l’impact de sa consommation sur l’enfant, ni le fait que cela peut altérer son jugement, notamment sur les soins à apporter aux enfants. Il mentionne avoir consommé puisque c’est son anniversaire, sans y voir de problème. [ 40 ] Récemment, le père a entrepris des démarches au niveau de sa consommation, il a comme objectif de réduire sa consommation pour ensuite cesser.

Il a également entrepris un suivi psychologique et repris son suivi psychiatrique qu’il estime positif pour lui. [ 41 ] La mère, quant à elle, est sur une liste d’attente afin d’obtenir une aide psychologique. [ 42 ] Cette mobilisation au niveau des difficultés des parents est positive. Cependant, pour le moment cela est très récent. [ 43 ] La collaboration des parents au suivi social est considérée comme étant exemplaire par monsieur [intervenant 3]. Il indique que les parents sont présents à tous les rendez-vous et mettent en pratique les conseils donnés.

État du logement : [ 44 ] Tel qu’il appert du dernier jugement, le logement des parents est souvent dans un état d’insalubrité importante. La preuve

démontre que la situation s’est améliorée, mais non de manière stable et régulière. [ 45 ] Au cours de la dernière ordonnance, l’intervenante, Mme [intervenante 1], mentionne que le logement est toujours insalubre, voire même dangereux pour l’enfant.

Les mêmes constats sont observés, à savoir une odeur persistante d’urine de chat et de cigarette, des couches souillées qui jonchent le sol, une infestation de mouches et d’insectes, ainsi de suite, au point où, l’enfant est confiée en mesure d’urgence en famille d’accueil afin que les parents nettoient le logement afin qu’il soit convenable pour accueillir l’enfant. [ 46 ] Les parents mettent alors les efforts nécessaires, malheureusement les efforts ne tiennent que quelques semaines et le logement est de nouveau dans un état inadéquat. [ 47 ] L’état du logement s’est amélioré depuis le mois de décembre 2017, les parents semblent maintenir un niveau d’hygiène suffisant.

Par ailleurs, l’intervenante mentionne lors de son témoignage que cette situation est cyclique.

Les parents arrivent à maintenir un niveau acceptable tant que l’intervention auprès d’eux est soutenue, mais ils n’arrivent pas à intégrer une routine de ménage dans leur mode de vie. [ 48 ] De plus, les parents ont recommencé à fumer à l’intérieur du domicile vu le temps froid, ils restent au salon lorsqu’ils fument et ouvrent la porte extérieure, mais la fumée de cigarette demeure omniprésente dans le logement. [ 49 ] Lors de son témoignage, la grand-mère paternelle mentionne qu’il y a un nuage de fumée dans le logement l’hiver, et ce, malgré certains efforts des parents à se limiter au salon lorsqu’ils fument. [ 50 ] La mère mentionne avoir compris l’importance, au niveau de la santé de l’enfant, qu’elle ne soit pas exposée à la fumée secondaire.

Elle explique que depuis deux (2) semaines, malgré le froid, ils vont fumer à l’extérieur du domicile. [ 51 ] La tante paternelle parle d’une odeur nauséabonde persistante dans le logement des parents et d’un plancher très sale. Elle mentionne également que récemment, les parents leur ont envoyé un biberon pour le petit frère de l’enfant qui avait une forte odeur et de la moisissure à l’intérieur. [ 52 ] Les parents admettent que la situation est inadéquate et leur difficulté à maintenir la propreté de leur logement.

La présence de l’auxiliaire familiale leur a permis de s’organiser et de planifier une routine du ménage, depuis, ils semblent maintenir leur logement propre. [ 53 ] Madame [intervenante 2] du CLSC, mentionne se rendre régulièrement chez les parents généralement deux (2) fois par semaine et indique que, depuis plusieurs semaines, le logement est tout à fait adéquat. Elle indique qu’elle poursuivra son suivi auprès de la famille tant que cela sera nécessaire.

Situation financière des parents : [ 54 ] Les parents ont tardé à remplir leur déclaration de revenus et se sont retrouvés dans une situation financière précaire, ils ont eu besoin d’aide afin de pouvoir nourrir l’enfant. [ 55 ] Des interventions de la Directrice sont nécessaires afin de conscientiser les parents sur les choix qu’ils font en lien avec leurs dépenses. Le Tribunal retient notamment à

titre d’exemple que les parents ont payé, lors du baptême d’un des enfants, un repas au restaurant à tous les invités et après ont eu de la difficulté à payer les éléments essentiels pour la famille. [ 56 ] Quoiqu’ils aient recours à certains organismes pour leur venir en aide, le résultat demeure mitigé. Plus spécifiquement, la mère a eu recours à des banques alimentaires, par contre ses connaissances limitées en regard à l’utilisation des fruits et légumes fournis ne lui permettent pas d’en tirer le plein profit.

Les parents se retournent ainsi vers de la restauration rapide, peu nutritive et dispendieuse. [ 57 ] Le service d’une nutritionniste est offert aux parents. Les parents font les recettes proposées, la mère mentionne aimer cuisiner et elle est contente de modifier ses habitudes. La mère utilise des fiches qui lui permettent de vérifier l’apport nutritif des repas qu’elle prépare. Elle intègre maintenant des légumes à leur alimentation. [ 58 ] Les parents maintiennent une précarité financière et peinent toujours à se mobiliser pour pallier la situation.

La preuve révèle notamment que les parents, malgré un accompagnement soutenu, ne sont pas parvenus seuls à obtenir un panier de Noël. Celui-ci a dû être fourni par la Directrice. [ 59 ] Les parents peinent à respecter leur budget. Ils ne trouvent pas de solution alternative pour combler leur besoin et leur désir immédiat, et ainsi, ils se retrouvent facilement dans des situations d’instabilité. Les parents n’hésitent pas à mettre en garantie leur téléphone, leur seul moyen de communication, afin de s’offrir des cigarettes. [ 60 ] Les difficultés financières se répercutent sur l’enfant, à

titre d’exemple, le Tribunal retient que le petit-frère de l’enfant a fait une forte fièvre à la garderie et les parents n’étaient pas joignables en raison du fait qu’ils avaient mis leur téléphone en garantie à un prêteur sur gages. [ 61 ] La mère explique avoir changé de téléphone et opté pour un téléphone moins récent. Ainsi, elle ne pourra plus l’apporter au prêteur sur gages puisqu’il n’a pas de valeur suffisante pour que celui-ci le prenne en garantie. [ 62 ] Des services d’aide pour consolider les dettes des parents et planifier leur budget ont été offerts, mais ces derniers n’y ont pas donné suite.

La capacité de changement des parents : Madame [intervenante 4], éducatrice de milieu :

[ 63 ] L’éducatrice de milieu, Mme [intervenante 4] mentionne au Tribunal qu’elle intervient auprès de la famille depuis février 2017 à raison d’une (1) fois par semaine.

Elle indique qu’elle travaille plusieurs éléments avec la famille, mais plus spécifiquement la routine, la stimulation et le développement des capacités parentales. [ 64 ] Cette dernière indique travailler avec la famille par « modeling », l’apprentissage par l’exemple et laisse des outils de travail à la famille tel que des fiches explicatives afin d’aider les parents à continuer les exercices de stimulation appris lors des exercices de « modeling ».

Elle mentionne utiliser un langage simple et clair et donner des explications par étape afin de faciliter la compréhension des parents. [ 65 ] Elle mentionne que les parents comprennent les besoins de base à offrir à l’enfant, mais qu’ils peinent à comprendre les besoins plus abstraits tels que la sécurité émotive de l’enfant. Pour illustrer son propos Elle mentionne qu’à son arrivée, lors d’une visite au domicile des parents, les parents et l’enfant sont sur le balcon du logement alors que le petit frère de l’enfant est seul dans la cuisine.

Ce dernier n’était pas physiquement en danger, mais lorsqu’elle explique aux parents que cette situation peut être anxiogène pour le poupon, ils ne comprennent pas l’enjeu. [ 66 ] Elle doit expliquer aux parents l’importance de sécurité affective de l’enfant, mais les parents n’en saisissent l’importance et l’impact que cela peut avoir sur son dévelop-pement. Il est donc difficile pour eux de prévoir, prévenir et combler ses besoins. [ 67 ] Elle explique aussi que la prévisibilité des besoins physiques est également un enjeu de compréhension pour les parents.

Ces derniers, lorsqu’on leur dit qu’ils doivent poser un geste ou un autre pour la sécurité physique de l’enfant arrivent à s’exécuter, mais de prévenir les coups est plus complexe pour eux. [ 68 ] Par ailleurs, Mme [intervenante 4] mentionne avoir noté des améliorations notamment en lien avec les exercices de stimulation pour le petit frère de l’enfant et au niveau de la salubrité du logement. Quoiqu’il puisse y avoir du relâchement à certains moments, elle mentionne que la situation s’est nettement améliorée. [ 69 ] Elle indique que les parents trouvent ardues les demandes, notamment en lien avec le ménage.

Ils trouvent cela exigeant. Elle indique que la participation des parents fluctue, au début de l’intervention la mère était proactive afin de trouver des solutions et tenter de comprendre, cependant, maintenant elle est davantage en mode attente de solutions ou d’outils proposés. [ 70 ] Les parents sont ouverts aux apprentissages, mais les intègrent difficilement.

Elle indique que plusieurs rappels doivent être fait par exemple, de mettre un chapeau au poupon et d’amener de l’eau lors de sorties pendant les journées ensoleillées et chaude d’été ou de mettre des mitaines à l’enfant lors de grand froid. [ 71 ] Les parents doivent être accompagnés pour chaque étape dans l’ensemble de leurs démarches, elle indique à

titre d’exemple avoir dit aux parents l’importance de mettre le petit frère de l’enfant par terre pour son développement. Lors d’un suivi, les parents mentionnent le faire une (1) fois par jour pour une période d’une (1) heure. L’intervention de l’éducatrice a été nécessaire pour indiquer que cette fréquence était nettement insuffisante. [ 72 ] Mme [intervenante 4] craint que l’intervention se complexifie avec le dévelop-pement de l’enfant puisque ses besoins deviennent plus nuancés et moins prévisibles.

Madame Bergeron, psychologue : [ 73 ] La psychologue mentionne avoir complété un portrait psychologique des deux (2) parents. [ 74 ] Elle indique que les parents ont deux (2) profils très similaires.

Tous deux ont des blessures importantes au plan affectif, une certaine immaturité au plan relationnel et affectif ainsi qu’une limite intellectuelle et cognitive. [ 75 ] Elle mentionne qu’au plan de l’analyse et de la compréhension de certaines interventions, il est ardu pour eux de comprendre, donc difficile de mettre en pratique les demandes des intervenants. [ 76 ] Afin d’illustrer son propos, elle mentionne que les parents, à la suite des demandes formulées par la Directrice, font maintenant le ménage.

Ils sont cependant incapables d’expliquer et de comprendre pourquoi c’est important un milieu de vie propre pour un petit enfant.

Au même titre, la mère ne comprend pas le concept d’attachement et à quel besoin cela répond pour un enfant. [ 77 ] Quant au père, il est capable d’indiquer que l’enfant a fait des progrès, qu’elle mange mieux et qu’un des grands frères de l’enfant fait moins de crises, mais est incapable de dire quels moyens ont été mis en place afin d’y arriver. [ 78 ] Elle souligne que les parents ont des limites importantes qui se répercutent sur la mise en pratique des conseils donnés et sur leur capacité à s’organiser de manière générale dans la vie. [ 79 ] Elle indique que les parents sont très motivés, qu’ils veulent répondre aux demandes de la Directrice et qu’ils ne veulent pas se voir retirer la garde de l’enfant, mais qu’ils ne comprennent pas les raisons et les bienfaits des demandes.

Leurs capacités intellectuelles limitées déteignent sur leurs capacités parentales notamment, de maintenir un milieu stimulant et sécuritaire pour les enfants. [ 80 ] Elle conclut que les parents ont besoin d’un accompagnement soutenu, de l’enseignement simple et concret en utilisant leur vécu à

titre d’exemple. Ils doivent être accompagnés dans leurs démarches et certaines démarches doivent être faites pour eux, puisque seuls, ils n’y parviendront pas. [ 81 ] Elle estime qu’on ne peut pas demander à ces parents de prendre soin seuls de l’enfant. Dans une telle éventualité, elle estime que l’enfant n’aurait pas son plein potentiel de développement. La prise en charge peut s’avérer nécessaire quand le support et l’accompagnement ne suffisent pas.

[ 82 ] Elle indique que les parents ne pourront pas être autonomes dans un avenir à court ou moyen terme. [ 83 ] Considérant leurs limites et leurs blessures, Mme Bergeron mentionne ne pas se surprendre que ces derniers peuvent avoir une propension à l’immobilisme et à la pas-sivité. Ils préfèrent se retirer ou s’abstenir plutôt que faire face à l’échec ou à un non. [ 84 ] Elle mentionne que les parents font preuve de volonté et d’ouverture et que l'aide sera en tout temps nécessaire. Elle ne peut pas se prononcer à long terme, et suggère de réévaluer la situation chaque année ou deux.

Elle voit certaines difficultés pour l’avenir, notamment au niveau de l’accompagnement scolaire et à l’adolescence, mais considère qu’avec une aide très soutenue et le recours aux différents services tel l’aide aux devoirs cela peut s’avérer possible. Madame [intervenante 5], éducatrice en garderie : [ 85 ] Dans le cadre de la preuve des parents, l’éducatrice de la garderie de l’enfant a été entendue.

Lors de son témoignage, cette dernière mentionne que l’enfant va à la garderie du lundi au jeudi et qu’elle est relativement assidue dans sa présence, à l’exception des deux (2) premières semaines du mois de juillet. [ 86 ] Il arrive que l’enfant ne vienne pas, mais que dans ces circonstances, les parents appellent pour motiver son absence. [ 87 ] Elle témoigne plus longuement dans la situation de l’enfant puisque le petit frère fréquente la garderie que depuis peu. [ 88 ] Elle indique que selon ses observations, l’enfant a un développement normal pour son âge. Elle s’exprime doucement, mais clairement.

L’enfant arrive à la garderie convenablement vêtue pour la saison. Les vêtements sont un peu grands et vieux, mais ils sont propres.

Elle ne note aucune particularité en regard de l’hygiène de l’enfant. [ 89 ] Le père de l’enfant est généralement la personne qui vient reconduire et chercher l’enfant, elle dit que l’enfant se réfère spontanément à lui. [ 90 ] Il y a eu certaines difficultés au niveau du paiement de la garderie au début, mais ces frais sont maintenant assumés par la Directrice, ce qui a résorbé la situation. [ 91 ] Quant au matériel requis, les parents apportent le nécessaire tel que, les couches, le lait spécialisé pour le petit frère de l’enfant, la crème et le Tylénol. Cela n’a jamais été un problème.

Monsieur [intervenant 3], intervenant social : [ 92 ] Monsieur [intervenant 3] intervient auprès de la famille depuis les trois (3) derniers mois.

Il mentionne que beaucoup de services ont été mis en place pour les parents, il estime qu’il y a la présence de 2 à 3 intervenants par semaine qui se rendent au domicile des parents, et ce, sans compter l’aide communautaire et personnelle que les parents reçoivent. [ 93 ] Il mentionne que les parents bénéficient en plus de l’aide de la tante paternelle chez qui l’enfant va la fin de semaine. [ 94 ] Il indique que tous ces services ne peuvent pas être maintenus et qu’ils vont prendre fin sous peu.

Il mentionne que les parents offrent une collaboration impeccable et constante et que dans un contexte où tous ces services et cette aide sont mis en place, la situation est acceptable pour l’enfant. [ 95 ] M. [intervenant 3] a adapté son intervention afin de répondre aux difficultés personnelles des parents comme recommandé par la psychologue. Il constate que la réponse des parents aux problèmes et aux solutions trouvées est positive. Les parents appliquent les demandes formulées. [ 96 ] Il souligne cependant que les parents sont en mesure de régler une difficulté spécifique avec une aide soutenue.

Par ailleurs, ils sont incapables de transposer les solutions aux problèmes spécifiques à d’autres problèmes similaires qui pourraient survenir. À

titre d’exemple, il mentionne que si l'on dit aux parents qu’ils doivent laver les vêtements de l’enfant puisqu’ils ont une odeur nauséabonde, ils ne penseront pas à laver l’enfant plus régulièrement ou changer la couche davantage parce qu’eux aussi dégagent une forte odeur. La situation spécifique de l’enfant doit être abordée et décortiquée avec eux et cela s’avère la même chose dans chacune des sphères de leur vie. [ 97 ] Il note également que les parents ne voient pas d’eux-mêmes les situations problématiques.

À cet effet, les parents ont dû être avisés il y a moins d’un (1) mois que l’enfant ne sentait pas bon. L’intervention de la garderie et de la tante paternelle a été nécessaire puisque les parents ne l’ont pas réalisé d’eux-mêmes, et ce malgré le fait que les problèmes d’hygiène sont au cœur de l’intervention depuis plusieurs années. Les parents ont dû être accompagnés afin de trouver la source du problème et sa solution. [ 98 ] M. [intervenant 3] mentionne craindre, avec le retrait inévitable de certains services, que les parents ne soient pas en mesure de maintenir leurs acquis.

Les parents ne sont pas en mesure de généraliser les situations donc, il est impossible sans un accompagnement constant et soutenu de pallier les manques des parents. [ 99 ] Il considère que pour le moment la situation va bien pour l’enfant en raison de la grande volonté des parents ainsi que la prise en charge globale. Il voit cependant une amélioration qui peut-être, selon lui, tributaire notamment de la façon dont les explications leurs sont données puisqu’il a adapté son intervention afin de répondre aux recommandations du rapport psychologique.

Madame D, tante paternelle : [ 100 ] La tante paternelle a témoigné, elle mentionne être prête à s’investir dans la vie de l’enfant pour la prochaine année et même jusqu’à sa majorité si cela s’avère nécessaire. [ 101 ] Elle indique cependant que si la Cour maintenait l’enfant auprès des parents, que son implication actuelle, c'est-à-dire toutes les

fins de semaine, ne pourrait pas se poursuivre. Elle mentionne qu’elle veut demeurer présente dans la vie de l’enfant, mais indique que ce rythme est difficile à maintenir, notamment sur le plan des apprentis-sages. Elle réfère plus particulièrement à l’apprentissage de la propreté de l’enfant. [ 102 ] Elle mentionne avoir constaté que l’enfant est souvent sale, tant elle, que ses vêtements. Elle mentionne qu’à l’arrivée de l’enfant à son domicile elle doit la laver. Elle indique que les parents ont généralement le matériel nécessaire à l’exception des couches qui ne sont pas suffisantes.

Elle dit avoir dû s’en procurer à deux (2) reprises. [ 103 ] Elle dit que lorsque l’enfant lui est confiée, les parents appellent pour prendre de ses nouvelles. [ 104 ] L’enfant développe un lien significatif avec la tante paternelle, elle est heureuse de la voir et toujours enthousiasme de partir avec elle et son conjoint. Au cours de la fin de semaine, l’enfant se réfère à eux pour les demandes et leurs besoins. [ 105 ] Elle mentionne être prête à continuer à collaborer avec la Directrice et comprend l’importance de la présence des parents dans la vie de l’enfant.

ANALYSE ET DÉCISION [ 106 ] Le Tribunal estime que la situation est inquiétante pour l’enfant. [ 107 ] Le Tribunal constate que les parents ont besoin d’être accompagnés dans chacune des petites étapes, si une chose leur est demandée, ils s’exécutent, mais ils sont incapables d'en voir l’objectif. [ 108 ] La preuve démontre que le besoin d’accompagnement soutenu des parents et même une certaine prise en charge sont nécessaires pour que l’enfant puisse recevoir réponse à l’ensemble de ses besoins. [ 109 ] Les parents doivent intégrer les conseils et apprendre à être autonomes dans leur rôle parental.

Force est de constater de la preuve entendue que les parents, considérant leurs limites personnelles, ont des difficultés à prévoir les coups, d’anticiper les risques pour l’enfant et de s’investir dans son développement. [ 110 ] Par ailleurs, de nombreux services ont été mis en place depuis peu. L’intervention sociale s’est peaufinée afin de s’adapter aux recommandations de la psychologue. Cela semble avoir un effet bénéfique, notamment sur la compréhension des parents. [ 111 ] Les parents participent activement aux différents suivis et font des démarches actives en lien avec leurs difficultés personnelles.

Ces éléments sont nouveaux et semblent avoir un effet positif sur la situation. [ 112 ] Le Tribunal est conscient que l’ensemble des services présentement mis en place ne peut pas être maintenu dans le temps.

Par contre, le suivi social intensif de la Directrice demeure, ainsi que la présence de Mme [intervenante 2], ce qui permet un filet de sécurité pour s’assurer que les apprentissages et améliorations des parents se maintiennent. [ 113 ] De plus, de nouveaux services ont récemment été mis en place, notamment, le service d’une nutritionniste, le suivi thérapeutique du père, la présence d’une auxiliaire familiale. Pour le moment, il est impossible de dire la portée que ces services sur les parents. [ 114 ] L’enfant fréquente également une garderie à temps complet, qui est affiliée avec les services du CLSC.

Ils sont au courant des difficultés des parents et représentent également un filet de sécurité pour l’enfant. [ 115 ] Le Tribunal a en tête les enseignements de l’article 4 de la

Loi sur la protection de la jeunesse qui mentionne que les décisions doivent tendre à maintenir l’enfant dans son milieu familial. [ 116 ] La Directrice a indiqué par le biais du témoignage de M. [intervenant 3] que pour le moment l’enfant a réponse à ses besoins. La situation telle qu’elle, avec l’aide intensive apportée, permet le développement adéquat de l’enfant. Les mois à venir seront déterminants pour évaluer la capacité des parents à maintenir les acquis avec le retrait graduel de certains services. [ 117 ] Il est vrai que le passé démontre que les parents peinent à maintenir les acquis dans le temps.

Par ailleurs, des progrès notables ont été constatés notamment au niveau de la salubrité du logement et de la stimulation de l’enfant. Les parents devront démontrer par des gestes concrets leur réel désir de mettre fin à la situation qui compromet la sécurité et le développement de l’enfant.

Ils devront voir à développer leurs capacités parentales, organiser leur mode vie et maintenir leur milieu de vie de manière à ce qu’il soit adéquat pour l’enfant et cela de manière permanente. [ 118 ] Ils devront continuer à prendre soin d’eux, mettre leur santé physique et mentale de l’avant s’ils veulent être disponibles pour leur enfant. [ 119 ] Dans ce contexte, le Tribunal estime que le placement de l’enfant auprès de sa tante paternelle est prématuré. [ 120 ] Le Tribunal estime que le maintien de l’enfant dans leur milieu familial demeure pour le moment dans son intérêt et le respect de ses droits.

Une ordonnance de courte durée est nécessaire afin de vérifier la capacité des parents à maintenir les acquis des nouveaux apprentissages reçus. [ 121 ] Le Tribunal recommande que les contacts, entre la tante paternelle et l'enfant, soient encouragés autant que possible. Un lien significatif les unit et cette dernière représente également un filet de sécurité important pour l’enfant. PAR CONSÉQUENT ET POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 122 ] ACCUEILLE la présente demande;

[ 123 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’enfant sont toujours compromis au sens de la

Loi sur la protection de la jeunesse . ET EN VERTU DES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFÉRÉS PAR L'ARTICLE 91 DE LA

LOI SUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE : [ 124 ] ORDONNE que l’enfant soit confiée à ses parents; [ 125 ] ORDONNE que les parents participent activement à l’application des mesures ordonnées; [ 126 ] ORDONNE la présence d'un éducateur de milieu; [ 127 ] ORDONNE que les parents maintiennent leur suivi avec la travailleuse sociale du CLSC, madame [intervenante 2]; [ 128 ] RECOMMANDE au père de maintenir son suivi en santé mentale et sa thérapie en lien avec sa consommation; [ 129 ] RECOMMANDE à la mère de poursuivre ses démarches afin d'obtenir un suivi psychologique; [ 130 ] ORDONNE que l’enfant fréquente assidûment la garderie; [ 131 ] RECOMMANDE de maintenir des contacts réguliers entre la tante paternelle et l’enfant; [ 132 ] ORDONNE qu’aide, conseil et assistance soient apportés à l’enfant et à sa famille; [ 133 ] CONFIE la situation de l’enfant, X, à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) A qui verra à l'application de ces mesures, lesquelles pourraient être exécutées par tout agent de la paix au besoin; [ 134 ] LE TOUT pour une période de neuf (9) mois.

SIGNÉ le 1 er mars 2018 __________________________________ ANNE-MARIE OTIS, J.C.Q. Me Rosalie H. Kott Procureure de la DPJ Me Sonia Harvey Procureure de l'enfant Me Sylvie Robillard Procureur des parents AMO/ce