Leboeuf c. Banque Nationale du Canada 2012 QCCA 1460 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-022735-120 ( 500-17-067740-111 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 6 août 2012 CORAM: LES HONORABLES JACQUES A. LÉGER, J.C.A. JACQUES R. FOURNIER , J.C.A. CLÉMENT GASCON, J.C.A. APPELANTS MARIE-JOSÉE LEBOEUF GUY DESCÔTEAUX Personnellement Personnellement INTIMÉE AVOCATE BANQUE NATIONALE DU CANADA Me Karine Lacombe-Joseph TREMBLAY AVOCATS INC. AVOCAT

Requête en rejet d'appel d'un jugement rendu le 2 mai 2012 par l'honorable Louis-Paul Cullen de la Cour supérieure, district de Montréal. Greffier: Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION 10 h 42 Début de l'audience. 10 h 42 Me Lacombe-Joseph amende l'intitulé de sa requête en rejet pour modifier l'article sur laquelle elle est fondée, soit l'article 501, al. 1 paragr. (4.1) et

(5) C.p.c. au lieu de l'article 501, al.1, paragr. (2) et

(5) C.p.c . 10 h 43 Argumentation de Me Lacombe-Joseph. 10 h 47 Argumentation de Me Descôteaux. 10 h 57 Réplique de Me Lacombe-Jospeh. 10 h 59 Suspension. 11 h 04 Reprise. 11 h 04 Par la Cour : arrêt – voir page suivante. Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Bien que la position des appelants soit animée de bonne foi, il n'en demeure pas moins que l'appel ne présente aucune chance

raisonnable de succès. [ 2 ] Vu les circonstances, ce sera sans frais. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] ACCUEILLE la requête en rejet d'appel; [ 4 ] REJETTE l'appel formé par les parties appelantes; [ 5 ] Le tout sans frais. JACQUES A. LÉGER, J.C.A. JACQUES R. FOURNIER, J.C.A. CLÉMENT GASCON, J.C.A.