2015 QCCA 728, 2015 QCCA 728

Castor d'Or Maritime ltée c. Banque Royale du Canada 2015 QCCA 728 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-09-025128-158 (500-05-002754-941) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 23 avril 2015 L’HONORABLE NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. APPELANTES AVOCATE CASTOR D’OR MARITIME LTÉE BEAVER EXPRESS CONTAINERS LINE LIMITED Me EVA RICHARD (Renno Vathilakis) INTIMÉE AVOCAT BANQUE ROYALE DU CANADA Me RONALD AUDETTE (Gowling Lafleur Henderson) DESCRIPTION : Requête de l’intimée, Banque Royale du Canada, pour cautionnement (Article 497 C.p.c.) Greffier d’audience : R. Osadchuck SALLE : RC-18

AUDITION 9 h 33 Identification des procureurs. 9 h 33 La juge s’adresse aux procureurs. 9 h 33 Jugement – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d’audience PAR LA JUGE JUGEMENT [ 1 ] La requête pour cautionnement est DÉFÉRÉE à la formation qui entendra les requêtes en rejet d’appel le 11 mai 2015 en salle Pierre-Basile-Mignault. NICOLE DUVAL HESLER , J.C.Q.