2023 QCCQ 8028, 2023 QCCQ 8028

Protection de la jeunesse — 234443 2023 QCCQ 8028 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT […] « Chambre de la jeunesse » N° : 505-41-010270-207 DATE : Le 22 mars 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE ÉRIC HAMEL, J.C.Q. ______________________________________________________________________ X Née le [...] 2010 Enfant ______________________________________________________________________ DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE A Demanderesse -et- A B Parents de l’enfant ______________________________________________________________________ JUGEMENT

Article 95 al. 1 et 2 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 9.2, 9.3 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse présente une demande en révision et prolongation d’une ordonnance concernant l’enfant X, née le [...] 2010. [ 2 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) y allègue que la situation de l’enfant exige la prolongation de l’ordonnance rendue le 19 juillet 2022. Elle soutient que X est demeurée auprès de sa mère et bénéficie des services d’un éducateur.

Elle est en mesure de mieux gérer ses émotions, mais la situation est toujours très tendue avec sa sœur. Elle voit son père une fin de semaine sur deux, alors que la mère peine à collaborer auprès de la Directrice. [ 3 ] Cette dernière recommande, à

titre de mesures principales, à ce que l’enfant soit confié à sa mère avec un suivi social d’une durée de neuf mois. [ 4 ] Les parents ainsi que X sont en accord avec les mesures proposées par la Directrice. [ 5 ] La preuve révèle que X pleure et est anxieuse, lors de la rentrée scolaire 2022, alors qu’elle entre au secondaire. Actuellement, la situation s’est améliorée avec le support de l’éducateur. [ 6 ] Elle peut également être influencée par son aînée Y. Elles font

partie du même groupe.

La mère peine à lui faire respecter les règles, lorsque sa sœur est présente. [ 7 ] La mère a cependant su appliquer un cadre et des conséquences avec l’aide de l’éducateur. [ 8 ] L’enfant visite son père une fin de semaine sur deux, mais ajoute qu’il peine à se concentrer sur ses besoins. [ 9 ] Elle gère mieux ses émotions et sa relation avec sa mère s’améliore, depuis qu’elle lui impose un cadre adéquat auquel elle répond bien. [ 10 ] X désire que la Directrice demeure présente dans sa vie étant consciente de la fragilité de la situation. [ 11 ] La coparentalité s’est également améliorée, alors que les parents se sont entendus pour s’occuper de chacun un enfant à leur domicile respectif et à mieux communiquer entre eux. [ 12 ] La mère participe très bien et suit les recommandations de l’éducateur, alors qu’elle est soutenue par son conjoint.

[ 13 ] Bref, l’évolution de la situation milite en un maintien de l’enfant au domicile maternel avec la poursuite des services de l’éducateur. FOR THESE REASONS, THE COURT: [ 14 ] GRANTS the present application; [ 15 ] DECLARES that the security and the development of the child are still in danger; [ 16 ] EXTENDS the court order rendered on July 19, 2022 in the present file; [ 17 ] ORDERS that the child be entrusted to her mother; [ 18 ] ORDERS that the contacts between the child and her father be following an agreement between the parties; [ 19 ] ORDERS that the parents of the child take an active

part in the application of the measures ordered; [ 20 ] ORDERS that a person working for an institution or body provide aid, counselling or assistance to the child and her family; [ 21 ] ENTRUSTS the situation of the child to the Director of Youth Protection A for the execution of the present judgment; [ 22 ] THE WHOLE for a period of nine (9) months. __________________________________ ÉRIC HAMEL, J.C.Q. Chambre de la jeunesse Me Marc Castonguay Procureur de la Directrice Me Jean Pierre Gaudreau Procureur de l’enfant Date d’audience : 22 mars 2023